manudu83 a écrit:Corondar a écrit:En tout cas, je le répète, mais légalement parlant Trump n'a absolument aucune autorité pour décaler la date de l'élection, et encore moins pour la suspendre. Depuis une loi de 1845, le droit de fixer le calendrier électoral est uniquement du ressort du Congrès. Lui seul peut voter une nouvelle loi pour éventuellement décaler les élections (qui, selon la loi actuelle, doivent toujours se tenir le mardi suivant le premier lundi de novembre). Ni la Chambre ni le Sénat ne voteront ça.
Et quand bien même l'élection serait repoussée, rien ne permettrait de s'affranchir de la constitution, puisque le 20e amendement stipule sans le moindre doute que les mandats du président et de son VP se termineront quoi qu'il arrive le 20 janvier à midi. Et si déjà changer une simple loi serait impossible, réformer la constitution ce serait de la pure fiction...
C'est de la politique fiction mais si d'aventure les élections ne devaient pas se tenir en novembre le mandat du président et du vice-président se termineraient et le congrès serait prorogé, et le 21 janvier Nancy Pelosi deviendrait "acting président".
Je pense que Trump ne connaissant pas la constitution il n'a même pas idée que ça serait ça la conclusion....
Nous sommes d'accord sur le fait que tout cela est purement fictionnel, mais si on en arrivait à une telle situation, Pelosi serait face à un vide juridique qui devrait être tranché par la Cour Suprême...
Déjà , rappelons que ce 03 novembre, les citoyens Américains vont devoir voter pour tout un tas d'échelons politiques, juridiques et administratifs différents. Outre le Président et son VP, on a :
1) 435 représentants et 35 sénateurs
2) 11 gouverneurs
3) les assemblées locales des états
4) tout un tas de conseillers municipaux
5) des attorneys et des juges
6) des shérifs
7) des conseils d'administration scolaire
8) et j'en oublie surement...
Ce seul élément rend déjà tout report impossible : si on reporte la présidentielle pour une situation hors norme, alors on reporte aussi toutes les autres élections (déjà Trump n'arriverait pas à vendre au Congrès un report général, mais si c'est juste la présidentielle et pas le reste, ce serait encore plus surréaliste). Je vous laisse imaginer le fiasco légal et juridique face à tous ces postes vacants faute de nouveaux élus avec le terme des mandats non renouvelés...
Et arrivé en janvier, à la fin du terme des mandats du Président et du VP, on tombe sur un os. Techniquement, le mandat de Speaker n'a pas de durée prédéfinie, contrairement à celui du Président, du VP, ou même des membres du Congrès. Le Speaker est élu par une majorité de 218 représentants, et tant que 218 représentants ne le renversent pas (en élisant un autre Speaker), alors il reste Speaker (sachant que le Speaker n'est même pas obligé d'être un représentant de la Chambre pour être élu).
Mais que se passe t il si il n'y a plus aucun représentant et que les 435 sièges de la Chambre sont vacants ? Ce serait la situation en janvier 2021 dans notre hypothèse. La SCOTUS devrait donc se prononcer pour savoir si le Speaker reste Speaker en l'absence de représentants à la Chambre. Si la réponse est oui, alors Pelosi devient légalement acting president en vertu de l'ordre de succession. Si la réponse est non, alors on passe au numéro 3 de l'ordre de succession : le Président pro tempore du Sénat.
Et là aussi, on tombe sur une subtilité. La tradition (j'insiste, c'est là une tradition, pas une loi) veut que le Président pro tempore soit le doyen du parti majoritaire. Or, en janvier 2021, toujours dans notre hypothèse, si 35 sièges seraient vacants, 65 seraient toujours pourvus (les sénateurs restant étant élus sur les séries à renouveler en 2022 et 2024). Et là , mauvaise nouvelle pour les républicains : on aurait 35 démocrates et 30 républicains. Les démocrates gagneraient donc la majorité au Sénat même sans élection en novembre :). Si les démocrates suivent la tradition, alors le président pro tempore serait Patrick Leahy, sénateur démocrate du Vermont depuis 1974 ! Mais ils peuvent aussi s'asseoir sur la tradition et suivre le règlement interne du Sénat, qui stipule que le Président pro tempore doit normalement être élu par la haute assemblée. Et, encore une subtilité : le Président pro tempore n'a pas forcément à être membre du Sénat. Du coup, si ces 35 sénateurs démocrates élisaient, je ne sais pas moi, au pif, Joe Biden ? Et bien celui ci deviendrait légalement Président pro tempore, puis acting president : CQFD.
Mais c'est là un scénario digne d'un film ou d'une série TV, qui impliquerait une chaîne d'événements assez déments pour se concrétiser...