Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Règles d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Politiquemania est exploité par une SARL (collectivement désignés « nous » ou la « Société »). En accédant ou en utilisant notre site Internet Politiquemania situé à l'adresse www.politiquemania.com (désigné le « Site »), vous (ci-après désigné l' « Utilisateur ») déclarez avoir lu, comprendre et accepter d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »), que vous soyez ou non membre inscrit sur Politiquemania. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes CGU. Dans ce cas, nous publierons sur cette page les modifications apportées aux CGU en faisant figurer en haut de page la date de mise à jour de ces conditions. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles CGU. Si vous ne souhaitez pas vous conformer aux CGU, présentes ou futures, veuillez ne pas ou ne plus utiliser ou accéder au Site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux CGU.

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1 - Présentation du Site

Bienvenue sur Politiquemania, site d’information sur la vie politique et ses élus, indépendant et apolitique dans son traitement de l’information. Conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Politiquemania participe au Programme Partenaires d’Amazon Europe S.à r.l., un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

2 - Votre propriété intellectuelle

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne des documents, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme ("Votre Contenu"), Politiquemania n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de la mise en ligne de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de la mise en ligne de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via Internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3 - La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des documents conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux documents des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.

4 - Notre propriété intellectuelle

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU et Notices. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le Contenu Politiquemania (autre que Votre Contenu et le Contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, vidéos, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de la Société, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Politiquemania ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la Société. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Politiquemania à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU et Notices. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Politiquemania (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par la Société.

5 - Notre responsabilité

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Nous nous efforcerons toutefois de lutter contre certains contenus selon la procédure décrite à la Notice Signaler un contenu ; nous traiterons vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel, dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et nous nous engageons au retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

6 - Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de documents, de commentaires que vous y apportez, ou de votre pseudo), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux documents ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

7 - Inscription et accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées dans la Notice ci-après. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

8 - Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

9 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

SIGNALER UN CONTENU

1 - Signaler un contenu odieux

Conformément à la réglementation, Politiquemania met à la disposition des internautes un module de contact pour signaler tout contenu portant sur :

Pour le signalement de ces activités illicites, vous devez préciser la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux et sa description. Pour le signalement de ces activités illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir 2) n’ont pas à être suivies.

2 - Signaler un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Politiquemania est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Politiquemania la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Politiquemania en écrivant un message via le module de contact.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

3 - Contre-notification

Si vous estimez (i) qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé par erreur, ou (ii) que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie tierce, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en écrivant un message via le module de contact.

Dès réception du message dûment rempli, nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui initialement a demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.

DONNÉES PERSONNELLES

1 - Objet

Politiquemania protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, Politiquemania a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL. La présente charte illustre l'engagement de Politiquemania eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées au sein des CGU. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Notice pour suivre l'évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.

2 - Données

Par « Données », Politiquemania entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site (« Compte ») ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site. Les Données regroupent donc à la fois les « Données d'Inscription » et les « Données d'Utilisation » telles que visées ci-après :

3 - Finalités du Traitement des Données

Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

Finalités du traitement des Données d'Inscription :

Finalités du traitement des Données d'Utilisation :

4 - Destinataires des Données

Vos Données sont destinées uniquement à la Société. Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

5 - Sécurité des Données

Politiquemania attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous vous demandons ainsi un mot de passe lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisés. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

6 - Conservation des Données

Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre Compte. Toutefois, vous êtes informés qu'à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le contenu qui y est associé, ci-après le « Contenu », seront conservés pendant une durée de un an à compter de la désactivation de votre Compte. Au-delà de cette durée, les Données ainsi que le Contenu seront supprimés de nos serveurs et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s'inscrire sur notre site.

7 - Vos droits

Politiquemania vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil. Sur la page « Profil » de votre Compte, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Mon Compte ». Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via le module contact.

8 - Cookie DoubleClick DART

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