de pmf » Jeu 17 Sep 2020 10:13
Évoquons la Décision du Tribunal Administratif de Rouen, rendue publique le 15 septembre 2020, pour ce qui concerne l'annulation du scrutin du 15 mars 2020 à Verneuil d'Avre et d'Iton, Commune de 8 164 habitants située au Sud du Département de l'Eure que nous avons l'habitude d'appeler la " Capitale du Sud de l'Eure ".
Pour l'élection municipale du 15 mars 2020 de la Commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton, constituée en 2017 par les Communes de Verneuil sur Avre et de Francheville avec des Maires, membres du Parti Socialiste, trois listes se présentaient aux suffrages des électeurs. En premier lieu, la liste du Maire sortant, élu en 2014 à Verneuil sur Avre à la tête d'une liste Divers Gauche lequel, cette fois-ci, conduisait une liste était étiquetée Divers en ce qu'après 2014 des membres d'une liste centriste de 2014 s'étaient rapprochés de la Majorité Municipale. Néanmoins, le Maire sortant en 2020 était considéré comme étant de Gauche sans que je sache si il est encore membre du Parti Socialiste alors qu'une des Maires Adjointes sortante en 2020 et élue sur sa liste le 15 mars 2020 est toujours, à ma connaissance, membre du Parti Socialiste.
Face à cette liste Divers, laquelle était, toujours de mon point de vue, Divers Gauche, se présentait une liste Divers conduite par un tête de liste déjà en lice en 2014 et que je classerai en Divers Droite bien à Droite, car proche du Rassemblement des Contribuables, un micro Parti Politique ayant présenté une liste à plusieurs élections européennes.
Enfin, des contributeurs du Forum en avaient parlé, se présentait également au scrutin du 15 mars 2020 une liste de Lutte Ouvrière.
Les résultats du scrutin du 15 mars 2020 furent les suivants en arrondissant les chiffres à l'unité :
- Liste Divers Gauche du Maire sortant : 75 pour cent des exprimés dans un scrutin avec 40,59 pour cent de participation ;
- Liste Divers Droite : 20 pour cent ;
- Liste Lutte Ouvrière : 5 pour cent.
Quelles motivations de Droit électoral ont pu conduire le Tribunal Administrative de Rouen à annuler le scrutin du 15 mars 2020 ?
De ma lecture des articles de presse du journal Paris Normandie, articles bien écrits et bien documentés, il convient de retenir deux griefs à savoir :
- 1) le Maire aurait refusé que les assesseurs âgés de plus de 70 ans de la liste Divers Droite puissent exercer leur contrôle des opérations électorales dans un des Bureaux de vote, le sixième en l'occurence ; précisons pour bien comprendre ce qui s'est passé que le Maire en exercice est Médecin Biologiste de profession et que je postule que sa décision d'écarter certains assesseurs désignés par un mandataire de liste lui a été dictée par son Serment d'Hyppocrate et par son exercice professionnel ; il n'en demeure pas moins que sa décision était irrégulière au regard du Droit électoral ;
- 2) un second grief a également été retenu par le Tribunal Administratif en ce que les isoloirs en place dans le premier Bureau étaient dépourvus de rideaux ce qui était de nature à porter atteinte au secret du vote et donc à la sincérité du scrutin ; au cas d'espèce, il est manifeste que les conditions d'organisation du scrutin du 15 mars ont été mouvementées avec la consigne d'inverser le sens d'installation des isoloirs en les adossant à un mur pour pouvoir éviter des croisements d'électeurs en sorties d'isoloirs.
De ma lecture dans les articles de presse des motivations de la Décision du Tribunal Administratif, je retiens que l'annulation du scrutin du 15 mars 2020 est pleinement justifiée en Droit électoral quelles qu'en soient les raisons d'ordre de protection des populations du risque sanitaire qui aient justifié certaines prises de position et organisations matérielles.
Les requérants de la liste Divers Droite se sont déclarés satisfaits de la Décision du Tribunal Administratif, estimant que leur recours était justifié car " le secret du vote est la base de la Démocratie ", assertion à laquelle je souscris pleinement.
Le Maire Divers Gauche et la Première Maire Adjointe, lesquels avaient estimé dans un Mémoire en réplique du 11 juin 2020 que les griefs exposés dans la requête en annulation n'étaient pas fondés ont répondu au journaliste de Paris Normandie qu'ils ne commenteraient pas, en l'état, l'annonce publique de la Décision du Tribunal Administratif et qu'ils jugeraient de l'opportunité d'Interjeter appel après avoir lu les termes de la Décision.
De mon point de vue, je pense que le Maire en exercice serait bien inspiré de ne pas saisir le Conseil d'État dans le délai d'un mois qui lui sera imparti à compter de la date à laquelle la Décision lui sera notifiée.
Sachant que le Maire en exercice et des membres de l'exécutif municipal sont des personnes pondérées, je pense que les électeurs de Verneuil d'Avre et d'Iton, parmi lesquelles se trouvent plusieurs de mes connaissances, seront invités à se rendre aux urnes avant la fin du millésime 2020 et j'oserai écrire, en pensant au Maire en exercice " le virus m'a annulé mais je compte bien me régénèrer ".
Prochaine étape très vraisemblable : la mise en place d'une Délégation Spéciale pour administrer la Commune avec la perspective d'une Élection municipale partielle intégrale en novembre 2020.