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Les recours concernant les élections municipales 2020

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2020.

Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede ploumploum » Dim 30 Aoû 2020 19:48

Dans le Territoire-de-Belfort, le TA de Besançon a annulé les opérations de mars dans 5 communes : Châtenois-les-Forges, Evette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château où dans chacune d'entre elles, il n'y avait qu'une seule liste présente.

La raison des annulations est une erreur de retranscription des colistiers élus sur les PV puisque les suppléants non élus y étaient également mentionnés (cf : dispositif des deux colistiers supplémentaires en position non éligible introduit pour limiter le recours aux partielles en cas de démission ou de décès du maire notamment)

Les listes élues et la préfecture ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat.

https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1597153037

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 59294.html
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pierrep » Mar 8 Sep 2020 17:13

Intéressants recours en Gironde !
Voir ci-dessous ( extrait de la newsletter politique de Libération)

FACEBOOK M'A ANNULER ! Deux élections municipales en Gironde pourraient être annulées pour des griefs liés à Facebook et examinés par le tribunal administratif de Bordeaux hier, comme le rapporte Sud Ouest ce matin. Le maire d'Ambès Kévin Subrenat est accusé d'avoir envoyé des demandes d'ami ou de likes de sa page sur le réseau social à deux personnes le samedi précédant le vote, un «acte de campagne» interdit comme tout autre la veille du scrutin. L'intéressé conteste l'exactitude des captures d'écran, mais l'élection s'étant jouée à une voix près, «la moindre irrégularité» justifie le recours, a estimé le rapporteur public. A Saint-Ciers-sur-Gironde, c'est plus net : un employé municipal s'est vanté sur Facebook d'avoir «forcé une personne» à voter pour le vainqueur, Pierre Caritan, lui aussi élu d'une voix. Un aveu réitéré auprès des autorités.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede Eco92 » Mer 16 Sep 2020 07:44

A la Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), le résultat des dernières élections municipales de mars a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble.

Le maire sortant avait déposé un recours après sa défaite face à son ancienne adjointe, le tribunal retient bien la pandémie : "le fort taux d'abstention (60,37%) est dû au contexte sanitaire et a été en mesure d'altérer la sincérité du scrutin". Cependant attention, on est sur la corde raide mais le tribunal avance cependant des spécificités :
- Quelques semaines avant le 1er tour, le maire sortant avait été l'un des premiers élus en France à contracter le Covid-19, dix candidats de la liste étaient hospitalisés ;
- La commune était l'une des premières en France où a été détecté un cluster et avait été confinée bien avant le reste du pays.

A voir comment cela peu se dupliquer.

La maire élue indique hésiter encore à faire appel et a un mois pour prendre une décision.

https://www.francebleu.fr/infos/politique/haute-savoie-les-elections-municipales-annulees-a-la-balme-de-sillingy-1600190762
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pmf » Mer 16 Sep 2020 21:04

Le Tribunal Administratif de Rouen a rendu ce mercredi 15 septembre deux Délibérés sur des requêtes en annulation de scrutins du 15 mars 2020.

Ainsi, les opérations électorales du 15 mars intervenus dans les Communes de Cléon (Seine-Maritime) et de Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure) ont été annulées par la juridiction administrative.

J'exposerai les tenants et aboutissants des Décisions du Tribunal Administratif de Rouen dans une intervention à venir.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pmf » Jeu 17 Sep 2020 10:13

Évoquons la Décision du Tribunal Administratif de Rouen, rendue publique le 15 septembre 2020, pour ce qui concerne l'annulation du scrutin du 15 mars 2020 à Verneuil d'Avre et d'Iton, Commune de 8 164 habitants située au Sud du Département de l'Eure que nous avons l'habitude d'appeler la " Capitale du Sud de l'Eure ".

Pour l'élection municipale du 15 mars 2020 de la Commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton, constituée en 2017 par les Communes de Verneuil sur Avre et de Francheville avec des Maires, membres du Parti Socialiste, trois listes se présentaient aux suffrages des électeurs. En premier lieu, la liste du Maire sortant, élu en 2014 à Verneuil sur Avre à la tête d'une liste Divers Gauche lequel, cette fois-ci, conduisait une liste était étiquetée Divers en ce qu'après 2014 des membres d'une liste centriste de 2014 s'étaient rapprochés de la Majorité Municipale. Néanmoins, le Maire sortant en 2020 était considéré comme étant de Gauche sans que je sache si il est encore membre du Parti Socialiste alors qu'une des Maires Adjointes sortante en 2020 et élue sur sa liste le 15 mars 2020 est toujours, à ma connaissance, membre du Parti Socialiste.
Face à cette liste Divers, laquelle était, toujours de mon point de vue, Divers Gauche, se présentait une liste Divers conduite par un tête de liste déjà en lice en 2014 et que je classerai en Divers Droite bien à Droite, car proche du Rassemblement des Contribuables, un micro Parti Politique ayant présenté une liste à plusieurs élections européennes.
Enfin, des contributeurs du Forum en avaient parlé, se présentait également au scrutin du 15 mars 2020 une liste de Lutte Ouvrière.
Les résultats du scrutin du 15 mars 2020 furent les suivants en arrondissant les chiffres à l'unité :
- Liste Divers Gauche du Maire sortant : 75 pour cent des exprimés dans un scrutin avec 40,59 pour cent de participation ;
- Liste Divers Droite : 20 pour cent ;
- Liste Lutte Ouvrière : 5 pour cent.

Quelles motivations de Droit électoral ont pu conduire le Tribunal Administrative de Rouen à annuler le scrutin du 15 mars 2020 ?
De ma lecture des articles de presse du journal Paris Normandie, articles bien écrits et bien documentés, il convient de retenir deux griefs à savoir :
- 1) le Maire aurait refusé que les assesseurs âgés de plus de 70 ans de la liste Divers Droite puissent exercer leur contrôle des opérations électorales dans un des Bureaux de vote, le sixième en l'occurence ; précisons pour bien comprendre ce qui s'est passé que le Maire en exercice est Médecin Biologiste de profession et que je postule que sa décision d'écarter certains assesseurs désignés par un mandataire de liste lui a été dictée par son Serment d'Hyppocrate et par son exercice professionnel ; il n'en demeure pas moins que sa décision était irrégulière au regard du Droit électoral ;
- 2) un second grief a également été retenu par le Tribunal Administratif en ce que les isoloirs en place dans le premier Bureau étaient dépourvus de rideaux ce qui était de nature à porter atteinte au secret du vote et donc à la sincérité du scrutin ; au cas d'espèce, il est manifeste que les conditions d'organisation du scrutin du 15 mars ont été mouvementées avec la consigne d'inverser le sens d'installation des isoloirs en les adossant à un mur pour pouvoir éviter des croisements d'électeurs en sorties d'isoloirs.

De ma lecture dans les articles de presse des motivations de la Décision du Tribunal Administratif, je retiens que l'annulation du scrutin du 15 mars 2020 est pleinement justifiée en Droit électoral quelles qu'en soient les raisons d'ordre de protection des populations du risque sanitaire qui aient justifié certaines prises de position et organisations matérielles.

Les requérants de la liste Divers Droite se sont déclarés satisfaits de la Décision du Tribunal Administratif, estimant que leur recours était justifié car " le secret du vote est la base de la Démocratie ", assertion à laquelle je souscris pleinement.
Le Maire Divers Gauche et la Première Maire Adjointe, lesquels avaient estimé dans un Mémoire en réplique du 11 juin 2020 que les griefs exposés dans la requête en annulation n'étaient pas fondés ont répondu au journaliste de Paris Normandie qu'ils ne commenteraient pas, en l'état, l'annonce publique de la Décision du Tribunal Administratif et qu'ils jugeraient de l'opportunité d'Interjeter appel après avoir lu les termes de la Décision.

De mon point de vue, je pense que le Maire en exercice serait bien inspiré de ne pas saisir le Conseil d'État dans le délai d'un mois qui lui sera imparti à compter de la date à laquelle la Décision lui sera notifiée.
Sachant que le Maire en exercice et des membres de l'exécutif municipal sont des personnes pondérées, je pense que les électeurs de Verneuil d'Avre et d'Iton, parmi lesquelles se trouvent plusieurs de mes connaissances, seront invités à se rendre aux urnes avant la fin du millésime 2020 et j'oserai écrire, en pensant au Maire en exercice " le virus m'a annulé mais je compte bien me régénèrer ".
Prochaine étape très vraisemblable : la mise en place d'une Délégation Spéciale pour administrer la Commune avec la perspective d'une Élection municipale partielle intégrale en novembre 2020.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pmf » Jeu 17 Sep 2020 17:55

Intéressons nous maintenant à l'annulation du scrutin du 15 mars 2020 de la Commune de Cléon, Commune de Seine-Maritime de 5 046 habitants, dont le nom est bien connu dans l'ex Haute-Normandie, et également au delà, de par l'implantation sur la Commune de l'Usine de Renault Cléon employant 4 000 salariés à la fabrication des moteurs du Groupe Renault, usine qui sera pilote sur les moteurs électriques de demain et aussi sur le futur moteur à hydrogène.

Revenons au scrutin du 15 mars 2020 de Cléon auquel se présentaient quatre listes, lesquelles ont obtenu en arrondissant les pourcentages à l'unité :
- la liste Divers Gauche du Maire sortant, Conseiller Départemental du Canton de Caudebec les Elbeuf et membre du Groupe Socialiste au Conseil Départemental, 50 pour cent des voix avec 721 voix pour une majorité des exprimés de 720 voix, donc l'emportant au Premier Tour ;
- l'autre liste Divers Gauche conduite par une Conseillère municipale d'opposition, considérée comme proche du PCF, 19 pour cent des exprimés ;
- la liste Divers conduite par un jeune Agent Immobilier attaché à sa Commune natale et entendant promouvoir une politique en direction des jeunes cléonnais, notamment pour ceux des quartiers populaires importants à Cléon dans des constructions d'immeubles collectifs héritées de l'arrivée de l'usine Renault en début des années 1960, 17 pour cent des exprimés ;
- la liste investie par la section locale du Parti Socialiste conduite par la Maire Adjointe Socialiste en charge des Affaires Sociales, et donc du Centre Communal d'Action Sociale, liste soutenue activement par l'ex Maire socialiste à qui le Maire en exercice avait succédé en juillet 2015, 14 pour cent.
Précisons que le Maire sortant le 15 mars est en froid avec la Section cléonnaise du Parti Socialiste. Ajoutons qu'il était à l'origine de son activité politique membre du Parti Radical de Gauche, qu'il a ensuite rejoint le Parti Socialiste et qu'il a été élu Conseiller Départemental en mars 2015 sous cette étiquette et que j'ignore si il est encore adhérent du Parti Socialiste dans une autre Section que celle de Cléon.

Un recours en annulation du scrutin du 15 mars 2020 avait été déposé par les deux têtes de liste Divers Gauche et Parti Socialiste pour une irrégularité constatée en fin de campagne.
Les requérantes soutenaient que la liste du Maire sortant avait diffusé le vendredi 13 mars, notamment jusqu'à 20 h 30, dans les boîtes aux lettres un tract diffamatoire à leur endroit et qu'elles n'ont pas eu le temps suffisant pour répondre effectivement aux assertions figurant dans le document
Le Tribunal Administratif a fondé sa Décision d'annulation du scrutin du 15 mars sur le caractère tardif du tract et sur le fait que les autres listes n'ont pas eu le temps d'y apporter des réponses, certainement de contestations des assertions y figurant
Le Maire en exercice avait soutenu devant le Tribunal Administratif que le tract distribué n'était pas diffamatoire et s'inscrivait dans une démarche d'information des électeurs à l'approche du scrutin.
Le Tribunal Administratif s'est prononcé sur le fondement de la tardiveté de la distribution du tract.
Le Maire sortant n'a pas répondu pour l'instant à la presse de savoir s'il fera appel de la Décision du Tribunal Administratif.

Le journal de Elbeuf, hebdomadaire du Groupe PubliHebdos de la galaxie Ouest France, a publié des éléments sur le tract de l'annulation en écrivant qu'il était surtout critique de la Maire Adjointe, laquelle avait salué quelques temps avant la qualité de la gestion municipale du dernier mandat. L'article indiquait également que l'ex Maire était le véritable chef de file de la liste du Parti Socialiste avec l'idée en cas de victoire de cette liste d'être à la tête d'un cabinet officieux de gestion de la Commune.

Je ne sais si le Maire encore en fonction interjetera appel de la Décision mais pense qu'il y aurait matière juridiquement à appel car les requérantes pouvaient répondre au tract dans la journée du samedi 14 mars.
Toutefois, il me semble, mais cela n'engage que moi, que le fait que la liste du Maire sortant n'avait obtenu que 2 voix de majorité a influé très significativement sur la Décision du Tribunal Administratif, même si la tardiveté du tract a assis juridiquement la Décision.
A suivre la réaction du Maire sortant à la Décision d'annulation et j'interrogerai à ce sujet des Cléonnais de ma connaissance ayant soutenu la liste du Maire sortant et peut être en entendrai parler par un Camarade de la Section Socialiste de Cléon.
Comme j'ai des connaissances des deux côtés, je ne me mêlerai pas de la querelle post électorale et poursuivrai mon partenariat associatif avec la Commune de Cléon en tout état de cause.
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