Les recours concernant les élections municipales 2020

[pmf]

Les moyens soulevés à l'appui de la requête en annulation à Marsac sur Don sont de nature à prospèrer.
Il restera toutefois aux requérants à apporter des éléments de preuves par écrit à l'appui des moyens qu'ils soulèvent.
L'envoi de courriels le jour du scrutin me paraît être un moyen susceptible d'être pris en compte, à charge pour les requérants d'apporter des preuves et des captures d'écran authentifiées, accompagnées de témoignages ecrits de destinataires de courriels, pourront être produits par les requérants.

Quant à leur prétention d'inegibilité à l'endroit du tête de liste les ayants battus, ils se sont trompés de juridiction car, si ils estiment avoir subi des propos diffamatoires, c'est le Tribunal Judiciaire, ex Tribunal de Grande Instance qu'il convenait de saisir au côté du Tribunal Administratif pour les irrégularités électorales alléguées.

[Nico]

Dix recours sont déjà enregistrés dans le département de la Sarthe, à savoir dans les communes de Montfort-le-Gesnois, Saint-Saturnin, Thorigné-sur-Dué, Champagné, Moncé-en-Belin, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Le Mans, Mont-Saint-Jean, Saint-Longis et La Quinte.

Le Tribunal administratif de Nantes sera amené à se prononcer.

https://www.ouest-france.fr/elections/m ... al-6799483

[pmf]

Parmi les requêtes formulées à l'endroit des résultats du Premier Tour des élections municipales, un certain nombre repose sur l'importance de l'absentionnisme et, pour statuer sur ce moyen invoqué à l'appui de la demande d'annulation des résultats, les Tribunaux Administratifs devraient, dès à présent, saisir le Conseil d'Etat pour que celui-ci formule un Question Prioritaire de Constitutionnalité à l'endroit de la disposition de la Loi du 23 mars validant de facto les résultats du Premier Tour des municipales.

Il y a urgence, à mon avis, à purger cette question dans un sens ou dans l'autre car, si cette disposition était déclarée non conforme à la Constitution, le processus des élections municipales de 2020 repartirai de zéro.

Je souhaite et soutiens la validation des résultats du 15 mars mais ma préférence s'inclinera devant le dire de Droit Constitutionnel par les Sages de la rue.................., il me semble me souvenir que c'est la rue de Montpensier.

[Nico]

Pour corroborer encore le message de pmf, j'ajoute ce nouveau cas.

Le maire de Saint-Brès (Hérault - 2.948 hab.), Laurent Jaoul, réélu à 100% le 15 mars faute de liste concurrente (mais uniquement 330 voix soit 13,61% des inscrits), annonce qu'il va déposer un recours auprès du Tribunal administratif de Montpellier, avec les 25 candidats de sa liste « Saint-Brès avec vous », pour demander l’annulation de sa propre élection.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 11590.html

[pmf]

Le Maire, qui entend contester l'élection de sa liste pour participation électorale très faible, reçoit mon soutien moral, à défaut qu'il puisse être de Droit électoral.
Son initiative me paraît appuyer l'idée que je défends d'instaurer un pourcentage minimal des inscrits pour être déclaré élu au Premier Tour d'une élection dans une Commune de plus de 1 000 habitants.
Il faut fixer à au moins 25 pour cent des inscrits le nombre de voix obtenues au Premier Tour pour les Communes de plus de 1 000 habitants et je considère même que fixer ce pourcentage à 33,33 pour cent serait le bienvenu.

[metre3]

Le Maire, qui entend contester l'élection de sa liste pour participation électorale très faible, reçoit mon soutien moral, à défaut qu'il puisse être de Droit électoral.
Son initiative me paraît appuyer l'idée que je défends d'instaurer un pourcentage minimal des inscrits pour être déclaré élu au Premier Tour d'une élection dans une Commune de plus de 1 000 habitants.
Il faut fixer à au moins 25 pour cent des inscrits le nombre de voix obtenues au Premier Tour pour les Communes de plus de 1 000 habitants et je considère même que fixer ce pourcentage à 33,33 pour cent serait le bienvenu.

Sauf erreur de ma part, c'est le cas pour les candidats des communes de moins de 1000 hab( 50% des voix, 25% des inscrits), je pensais, naïvement, qu'il en était de même pour les listes des communes plus importantes. Existe-t-il une justification à ce traitement différencié ?

[pmf]

Vous ne pensiez pas naïvement mais fort logiquement que la disposition était générale, et non réservée aux Communes de moins de 1 001 habitants, et ce d'autant plus que d'autres élections comme celles des Conseillers Généraux puis Départementaux sont soumises dans leur intégralité à l'obligation des 25 pour cent des inscrits.

Il faudrait rechercher de quand la disposition n'existe plus pour les Communes de 0lus de 1 000 habitants.

Je me souviens qu'en 1995 ou 1996, j'avais été surpris de sa non-application pour une élection municipale d'une Commune du Département de Charente-Maritime, qui devait être de mémoire Royan ou Saint Georges Didonne, où l'abstention avait été très très élevée au Premier et unique Tour alors que je me projetais dans mon analyse du résultat sur un Second Tour.

Je pense qu'une rubrique du forum a traité de cette élection de bord de l'Océan et qu'il est possible de s'y transporter.

[PhB]

Ouest France de ce week-end, daté du 4-5 avril, édition Nantes papier, fait part du recensement des recours sur le ressort du tribunal administratif de Nantes - en l'occurrence la région des Pays de la Loire.
Des recours ont d'ores et déjà été déposés sur pas moins de 97 communes de la région : 46 en Loire-Atlantique, 12 en Maine-et-Loire, 9 en Vendée, 10 en Sarthe et 20 dans le département de la Mayenne, pourtant peu peuplé.
Le TA devra statuer sur les 2 tours dans les 4 mois suivant le second tour.

Dans les pages Loire-Atlantique sont listées 37 communes dont les élections font l'objet d'un recours en annulation : La Baule-Escoublac, Herbignac, Marsac-Sur-Don, Le Pallet, Mauves/Loire, Maisdon/Sèvre, Monnières, Mouzillon, Pont-Saint-Martin, Pont-Château, Préfailles, Louisfert, Moisdon-la-Rivière, Le Temple de Bretagne, Quilly, Remouillé, Saint Lumine de Clisson, Saint Nicolas de Redon, La Turballe, Sévérac, Soudan, La Planche, Trans sur Erdre, La Plaine/Mer, La Bernerie en Retz, Joué/Erdre, Guémené-Penfao, Grandchamps des Fontaines, Dréfféac, Chauvé, Brains, Bouaye, Besné, Avessac, Sainte Pazanne, Fay de Bretagne et Paimboeuf.
Communes auxquelles il faut ajouter les recours sur Nantes et Saint Nazaire.

En Sarthe la ville du Mans est également concernée, au côté de 9 autres communes : Montfort-le-Gesnois, Saint-Saturnin, Thorigné-sur-Dué, Champagné, Moncé-en-Belin, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Mont-Saint-Jean, Saint-Longis, La Quinte.

Si le second tour est réalisé sur la base du premier, on peut s'attendre à une saison juridique très riche... Encore que les recours basés sur la faible participation me semblent difficiles à valider, en l'absence d'autres éléments de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin (pour Le Mans, les machines électroniques à voter sont, à mon humble avis, un critère suffisant mais je serais étonné que le TA me suive sur ce terrain compte tenu du cadre législatif existant).

[pmf]

Je suis pour ma part opposé aux machines dites à voter et ce plus d'ailleurs pour une raison d'acte civique bien élaboré et relativement personnalisé avec la mise à l'urne que pour un risque de fraude, tout en ne méconnaissant pas ce risque car l'inventivité des esprits malins est sans limites.

Dans la liste des recours en Loire-Atlantique, j'ai parcouru des lieux que je connais, de Bouaye, au Temple, à Fay, à Guémené, à Pontchâteau, à La Baule, à Paimboeuf, à La Turballe.

Absence de Pornic et de Pornichet mais il y a peut être un second tour à venir dans ces Communes qui ont pu connaître ces dernières années des élections et des mandats municipaux un peu mouvementés

[PhB]

Zoom sur Le Pallet (*), dans ce même Ouest France du 4-5 avril.
Dans cette commune du vignoble nantais de 3236 habitants, le maire de centre-droite Pierre-André PERROUIN ne se représentait pas, mais soutenait la liste "apolitique" "ENSEMBLE LE PALLET DYNAMIQUE ET DURABLE" de son adjoint Xavier Rineau (membre du groupe LR du Conseil Régional), qui a perdu de 41 voix (48,26%) face à la liste "TOUS ENSEMBLE DESSINONS LE PALLET" de Jean-Louis Métaireau qui a obtenu 51,74% des exprimés avec une participation de 50,9%.
Xavier Rineau a déposé 2 recours sur la base d'attaques personnelles graves à son encontre "mettant largement en doute ma probité ainsi que mon intégrité morale". Ces attaques émaneraient du collectif "Le Pallet demain", dont plusieurs membres figurent sur la liste gagnante, et contre lequel Pierre-André PERROUIN affirme avoir déjà déposé plainte pour diffamation le 30 novembre 2018 (plainte démentie par le collectif).
L'autre recours est basé sur une différence d'orthographe du nom d'un membre de la liste gagnante entre les bulletins de vote et la liste déposée en préfecture.
J'ai rapidement parcouru la page Facebook de "Le Pallet demain" et je n'y ai rien trouvé qui me paraisse répréhensible, malgré un ton parfois un peu sarcastique. Cependant les faits qui y sont (d)énoncés, s'ils sont avérés, devaient légitimement être diffusés au grand public, comme la dérive budgétaire de la rénovation du complexe sportif engagée par la municipalité, dont le montant serait passé de 1,2 à 2,3 voire 2,9 millions d'euros en quelques mois.
En attendant, la transition se passe très mal et le maire sortant refuse toute coopération avec l'équipe appelée à lui succéder, même pour les mesures d'urgence de lutte contre l'épidémie (OF du 2 avril).

(*) Prononcer "le palais" contrairement à la ville voisine Vallet qu'on prononce comme "La Valette"