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Les recours concernant les élections municipales 2020

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2020.

Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede Nico » Sam 21 Mar 2020 11:50

Rien qu'à l'issue du premier tour, de nombreux recours devraient être déposés compte tenu des circonstances particulières d'organisation.

- A Valenciennes (Nord), un recours a été déposé par Quentin Omont (EÉLV-PS) et Didier Legrand (DVD).
https://www.lavoixdunord.fr/729456/arti ... unicipales

- A Crespin (Nord), un recours a été déposé par Philippe Golinval, la différence entre les deux candidats étant de 5 voix.
https://www.lavoixdunord.fr/729562/arti ... inistratif

- A Chevry (Ain), le recours porte sur l'absence de neuf signatures sur le recueil d'émargement.
https://www.ledauphine.com/edition-gene ... unicipales

- A Val-de-Virieu (Isère), un recours et une plainte ont été déposées, la liste de Florence Barbier ayant été élue à 100% face à celle de Lionnelle Faure (0%).
https://www.ledauphine.com/politique/20 ... unicipales
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede arthas » Sam 21 Mar 2020 19:55

A Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), le dépôt d'un recours a été annoncé par le Maire sortant, Claude Abel, qui a été battu de 15 voix (740 voix contre 755 voix) dans un contexte d'abstention à 52,82 % (représentant 1 763 électeurs).
https://www.dna.fr/politique/2020/03/19 ... du-scrutin

Je ne sais pas dans quelle mesure un recours lié à un trop faible écart de voix entre le vainqueur et le perdant a des chances d'aboutir, au motif que l'abstention était élevée. D'un côté, le bon sens dit que ce genre de résultat est forcément étriqué et aléatoire : dans le cas présent, avec à peine 1% de participation en plus en la faveur du maire sortant, celui-ci repassait. D'un autre côté, comment le juge administratif peut-il définir quel seuil de participation devient acceptable pour entériner une victoire avec tel ou tel écart de voix ...
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pmf » Sam 21 Mar 2020 20:33

Arguer d'une faible participation électorale pour obtenir une annulation d'élection ne devrait pas prospérer.
Le juge administratif s'appuie dans ses décisions d'annulation sur des irrégularités constatées lors du scrutin ou au cours de la campagne électorale mais le taux d'abstention n'est en rien une irrégularité au regard des dispositions du Code électoral et est sans aucun lien avec le déroulement de la campagne électorale.

Si une abstention importante devait entraîner une annulation, il faudrait qu'une Loi en décide mais je doute qu'une telle Loi puisse franchir le contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel car ce serait à mon sens antidémocratique.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede gerard24 » Sam 21 Mar 2020 21:04

Je vois de plus en plus souvent, avec surprise, des recours liés a un faible écart en voix.
Le fait qu'il n'y ait qu'une voix d'écart n'est en aucun cas un motif valable de recours.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede Nico » Sam 21 Mar 2020 22:21

- A Compiègne deux recours ont été déposés par Daniel Leca (UDI), l'un pourtant sur les comptes de campagne de la liste de Philippe Marini (LR), l'autre, les circonstances générales du vote.

Par ailleurs, on apprend qu'à Compiègne, Erick Ducrocq (LR), n°3 de la liste de Philippe Marini, quitte déjà le conseil municipal alors qu'il n'est même pas encore installé, ne se sentant pas soutenu par le maire sortant alors qu'il était attaqué par une des colistières de la liste LR.
https://www.evasionfm.com/actualite-526 ... iegne.html
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pmf » Ven 27 Mar 2020 13:51

L'Ordonnance numéro 2020-305 du 25 mars 2020 dispose que les requêtes en annulation ou en réformation des opérations électorales municipales du 15 mars 2020 pourront être adressées aux Tribunaux Administratifs dans les cinq jours suivants la date d'installation des Conseils municipaux élus au soir du 15 mars 2020.

Cette mesure est de bon sens car les cinq jours pour déposer une requête devant le Tribunal Administratif incluaient plusieurs des jours du Confinement général entré en vigueur le mardi 17 mars 2020 à 12 h.

Cette disposition bienvenue entraînera la multiplication des contestations électorales à l'endroit du scrutin du 15 mars 2020 mais c'est la loi de la Démocratie au sens que lui donne les Français.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede Nico » Dim 29 Mar 2020 10:32

Le Point nous informe que de nombreux recours sont déposés.

Notamment à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, où le maire sortant Renaud George (LREM) annonce avoir déposé un recours avec l'explication suivante : « De 65 % aux municipales de 2014, la participation est tombée à 38 %. Mais ce qui me pose problème, ce n'est pas tant le niveau de l'abstention que le fait qu'elle ait été contrainte : certaines catégories de la population, les personnes âgées et les jeunes parents, se sont moins déplacées que lors des scrutins précédents, pour se protéger du coronavirus. Le corps électoral du 15 mars n'est donc pas représentatif de notre démographie, ce qui entache la sincérité du scrutin. »
Rappelons qu'il a été battu par Béatrice Delorme (EÉLV) qui a obtenu 54,58%.

Explication similaire pour le recours à Cambrai contre la réélection de François-Xavier Villain (UDI)

https://www.lepoint.fr/elections-munici ... 8_1966.php
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede alamo » Dim 29 Mar 2020 11:13

Un élu LREM se plaignant de la mauvaise représentation de la population lors d'une élection, c'est à conserver pour le bêtisier de la politique.
Mais peut-être va-t-il réclamer la dissolution de l'Assemblée Nationale et un nouveau scrutin à la propoortionnelle ?
Ou demander l'annulation des Elections Européennes ? ;-D
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede ChristianC. » Dim 29 Mar 2020 12:18

Un battu LREM, en fait.
Ceci expliquant cela.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede PhB » Dim 29 Mar 2020 19:17

À Marsac Sur Don (1500 habitants - Loire-Atlantique), le maire sortant Alain Duval ne se représentait pas. Deux listes étaient en concurrence, toutes deux conduites par des adjoints ou anciens adjoints.
Mais battue par Hervé de Trogoff au premier tour des élections municipales (54/46), le 15 mars 2020, Bérangère Gellé a déposé un recours au tribunal, suite à une campagne jugée calomnieuse : "La commune de Marsac sur Don a été le théâtre par la diffusion par différents procédés (courriers électroniques, diffusion de la main à la main ou dans les boîtes aux lettres…), de fausses nouvelles calomnieuses, de diffamations, de harcèlement, d’injures et de propos homophobes, et enfin l’envoi de courriers électroniques diffamatoires le jour du scrutin."
La liste unanime à déposé un recours en annulation dont la conclusion demande une peine d'inéligibilité pour M. Hervé de Trogoff, au vu de la gravité des faits.
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