PhB a écrit:Ouest France de ce week-end, daté du 4-5 avril, édition Nantes papier, fait part du recensement des recours sur le ressort du tribunal administratif de Nantes - en l'occurrence la région des Pays de la Loire.
Des recours ont d'ores et déjà été déposés sur pas moins de 97 communes de la région : 46 en Loire-Atlantique, 12 en Maine-et-Loire, 9 en Vendée, 10 en Sarthe et 20 dans le département de la Mayenne, pourtant peu peuplé.
Le TA devra statuer sur les 2 tours dans les 4 mois suivant le second tour.
Dans les pages Loire-Atlantique sont listées 37 communes dont les élections font l'objet d'un recours en annulation : La Baule-Escoublac, Herbignac, Marsac-Sur-Don, Le Pallet, Mauves/Loire, Maisdon/Sèvre, Monnières, Mouzillon, Pont-Saint-Martin, Pont-Château, Préfailles, Louisfert, Moisdon-la-Rivière, Le Temple de Bretagne, Quilly, Remouillé, Saint Lumine de Clisson, Saint Nicolas de Redon, La Turballe, Sévérac, Soudan, La Planche, Trans sur Erdre, La Plaine/Mer, La Bernerie en Retz, Joué/Erdre, Guémené-Penfao, Grandchamps des Fontaines, Dréfféac, Chauvé, Brains, Bouaye, Besné, Avessac, Sainte Pazanne, Fay de Bretagne et Paimboeuf.
Communes auxquelles il faut ajouter les recours sur Nantes et Saint Nazaire.
En Sarthe la ville du Mans est également concernée, au côté de 9 autres communes : Montfort-le-Gesnois, Saint-Saturnin, Thorigné-sur-Dué, Champagné, Moncé-en-Belin, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Mont-Saint-Jean, Saint-Longis, La Quinte.
Si le second tour est réalisé sur la base du premier, on peut s'attendre à une saison juridique très riche... Encore que les recours basés sur la faible participation me semblent difficiles à valider, en l'absence d'autres éléments de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin (pour Le Mans, les machines électroniques à voter sont, à mon humble avis, un critère suffisant mais je serais étonné que le TA me suive sur ce terrain compte tenu du cadre législatif existant).
pmf a écrit:Le Tribunal Administratif de Nantes est le premier de France à se distinguer en annulant une élection municipale pour cause de forte abstention.
Le Rapporteur Public de ce Tribunal avait suggéré que les élections de Herbignac et de Malville, Communes de Loire Atlantique, donnent lieu à annulation en raison de l'abstention très élevée le 15 mars, surtout nettement plus importante qu'en 2014. Dans ses conclusions, il considérait que la situation sanitaire et les déclarations des Pouvoirs Publics avaient dissuadé nombre d'électeurs de de rendre aux urnes.
La formation de jugement a rejeté la requête se rapportant à l'élection de Herbignac mais, en revanche, elle a pris en considération celle concernant Malville et elle a, en conséquence, annulé l'élection du 15 mars en considérant que le taux d'abstention avait été beaucoup plus élevé qu'en 2014 et que, de plus, la liste l'ayant emporté n'avait dépassé la Majorité Absolue que de 3 voix.
La tête de liste, auteur de la requête en annulation, s'est déclarée surprise de la décision du Tribunal Administratif, mais toutefois prête pour une nouvelle élection.
La Maire en exercice s'est également dite surprise de la décision car l'abstention a été équivalente à celle enregistrée au niveau national et elle a annoncé qu'elle élèverait appel de la décision par devant le Conseil d'État.
Il me semble que la Maire et sa concurrente avaient lu et bien compris les Décisions du Conseil Constitutionnel ayant écarté les demandes d'inconstitutionnalité de la loi du 23 mars validant les résultats du 15 mars au regard de l'abstention.
Le Conseil d'État aura à se prononcer d'ici la fin de l'année sur l'appel concernant Malville et il devrait contredire la décision de première instance, sauf si le Tribunal Administratif de Nantes a aussi basé sa décision sur des annulations des trois voix de majorité acquise le 15 mars.
N'oublions pas que la requête concernant Herbignac, avec 3,12 pour cent au dessus de la majorité absolue. a été rejetée en première instance mais elle donnera, peut être, lieu à appel du ou des requérants.
A suivre mais prime à la rapidité au Tribunal Administratif de Nantes avec mention pour singularité au moins apparente à la lecture de l'article de l'excellent journal Ouest France.
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