Les recours concernant les élections municipales 2020

[Ramdams]

À Ambleteuse (Pas-de-Calais, 1 800 hab.), l'élection a été annulée par le tribunal administratif de Lille. Celle-ci s'était jouée en un tour, et avait vu la victoire du maire sortant DVD Arnaud Lelievre du Brœuille, avec 50.69 % contre celle de Stéphane Pinto (49.31 %). 16 voix séparaient les deux listes. Pour motiver sa décision, le tribunal administratif a retenu la distribution de tracts diffamatoires diffusés par l'équipe du maire contre celle de son adversaire, ainsi que le fait que certains électeurs ont pu voter sans présenter de carte d'identité. Le maire fera appel.

[ploumploum]

Nogent-sur-Seine ( 5980 habs/Aube)

Le TA de Châlons-en-Champagne a invalidé le scrutin du 15 mars en raison de la modification de la liste des candidats au conseil communautaire après la date limite par une des deux listes en présence (en l’occurrence la victorieuse)

https://abonne.lest-eclair.fr/id176958/ ... -sur-seine

[Ramdams]

Annulation de l'élection municipale à Dessenheim (Haut-Rhin, 1 420 hab.) en raison de plusieurs erreurs figurant sur des bulletins de vote. Celle-ci avait été remportée le 15 mars dernier, en duel, par la liste de Sébastien Allion.

Parmi les erreurs :
- l'écriture du terme "origine" au lieu de "nationalité" pour l'un des colistiers venant du Portugal ;
- la mention du nom de l'imprimeur ;
- la mention d'un nom marital d'une des colistières au lieu de son nom de jeune fille.


Source

[Nico78]

Annulation de l'élection municipale à Dessenheim (Haut-Rhin, 1 420 hab.) en raison de plusieurs erreurs figurant sur des bulletins de vote. Celle-ci avait été remportée le 15 mars dernier, en duel, par la liste de Sébastien Allion.

Parmi les erreurs :
- l'écriture du terme "origine" au lieu de "nationalité" pour l'un des colistiers venant du Portugal ;
- la mention du nom de l'imprimeur ;
- la mention d'un nom marital d'une des colistières au lieu de son nom de jeune fille.


Source

La Préfecture ne valide pas les bulletins de vote...? Certes, nul n'est censé ignoré la loi mais je suis surpris de cette annulation d'autant que le scrutin n'avait pas été particulièrement serré (36 voix d'écart pour une commune de cette taille) et que ces "erreurs" ne pouvaient porter préjudice à la liste perdante.
Certains scrutins sont validés alors que des fausses informations ou des faux tracts ont circulé, c'est assez étonnant de mon point de vue.

[Ramdams]

Il me semble que pour une commune de cette taille, la préfecture n'exerce pas de contrôle des bulletins avant l'élection. J'avais lu l'information quelque part mais ce contrôle a priori ne s'exerce que dans les communes qui comptent un certain nombre d'habitants (2 500 ou 3 500 dans mes souvenirs).

[pmf]

Les Commissions de Propagande n'interviennent que pour les Communes de plus de 2 500 habitants.

Au cas d'espèce de Dessenheim, le Tribunal Administratif de Strasbourg a, à juste titre, annulé l'ensemble des bulletins de la liste Majoritaire puisque ces bulletins ne respectaient pas la réglementation. Le Tribunal Administratif a aussi considèré que cette annulation de bulletins bousculait totalement l'économie générale du scrutin du 15mars 2020 et qu'il fallait en conséquence annuler les résultats de celui-ci.

Sauf si le requérant devant le Tribunal Administratif faisait appel, ce qui ne paraît pas devoir être de cas, et comme la Majorité Municipale n'aurait rien a attendre d'un appel, l'élection partielle paraît inéluctable et je pense qu'elle sera convoquée pour les dimanches 6 septembre et 13 septembre ou pour les dimanche 31 août et 6 septembre.

La Majorité Municipale invalidée devrait être de nouveau élue et certainement plus facilement que le 15 mars car les électeurs n'apprecieront vraisemblablement pas cette annulation du scrutin du 15 mars, les électeurs et le Droit n'ayant, en général, pas une même appréciation des annulations de tels scrutins.

[pmf]

Concernant l'annulation de l'élection municipale de Malville, Commune de Loire-Atlantique, la Majorité Municipale du 15 mars a interjeté appel du jugement du Tribunal Administratif de Nantes.

Le Conseil d'État aura à se prononcer sur cet appel, et donc sur le bien fondé du jugement du Tribunal Administratif, mais le Conseil d'État ne pourrait, si il entendait confirmer le jugement contesté, que s'en tenir à l'écart de trois voix par rapport à la majorité obtenu par la liste l'ayant emporté le 15 mars. Appuyer un jugement sur une faible participation n'est en rien un argument de Droit électoral.

Je postule toutefois que le Conseil d'État annulera le jugement du Tribunal Administratif, se saisira du contentieux, et examinera alors les conditions dans lesquelles les opérations électorales du 15 mars ont eu lieu pour y rechercher des irrégularités qui conduiraient à annuler l'élection du 15 mars 2020.

Ces propos sont tenus sans avoir pu lire le jugement du Tribunal Administratif, ce qui signifie relativement à l'aveugle en Droit, car en la matière c'est l'écrit du jugement qui compte, non les comptes rendus journalistiques, même si ceux concernant ce contentieux me sont apparus plutôt bien documentés.

[Eco92]

En Mayenne, il y a un recours pour l'élection de Villaines-la-Juhel. Le maire Daniel Lenoir a gagné de deux voix, avec plusieurs bulletins de son adversaires ayant été annulés faute à une erreur d'inscription d'un nom. Légalement cela est parfaitement conforme mais le très faible écart interroge forcément.
Jeudi Daniel Lenoir a par ailleurs été battu pour la présidence de la communauté de communes du Mont des Avaloirs, qu'il occupait depuis 6 ans, par la mairesse du Ham, Danièle Roulland.
Au soir de cette défaite, celui qui est encore vice-président du conseil départemental a indiqué qu'en cas d'annulation de l'élection municipale il ne se représenterait pas.
https://www.francebleu.fr/infos/politique/recours-en-annulation-des-elections-municipales-a-villaines-la-juhel-decision-d-ici-la-fin-juillet-1593706743

Le tribunal a tranché : Daniel Lenoir est bien élu maire, avec une voix d'avance.
https://actu.fr/pays-de-la-loire/villaines-la-juhel_53271/villaines-la-juhel-daniel-lenoir-confirme-au-poste-de-maire_35215254.html

[ploumploum]

Nogent-sur-Seine ( 5980 habs/Aube)

Le TA de Châlons-en-Champagne a invalidé le scrutin du 15 mars en raison de la modification de la liste des candidats au conseil communautaire après la date limite par une des deux listes en présence (en l’occurrence la victorieuse)

https://abonne.lest-eclair.fr/id176958/ ... -sur-seine

Il y aura une municipale partielle puisque Estelle Bomberger-Rivot, maire élue, et ses colistiers renoncent à contester l'annulation devant le Conseil d’État
https://abonne.lest-eclair.fr/id185954/ ... -sur-seine

[ploumploum]

A Erdre-en-Anjou, commune nouvelle de 5 750 habitants créée fin 2015 dans le Maine-et-Loire, il pourrait y avoir une partielle.
Dans cette commune, le maire sortant Laurent Todeschini avait été battu d'une voix (888 vs 889) par son adversaire Yamina Riou. Or, le rapporteur public du TA de Nantes préconise de valider un bulletin de la liste Todeschni déclaré comme nul en raison d'une déchirure qu'il estime "accidentelle".

puisque « située sur l'un des plis » du bulletin de vote

https://www.leparisien.fr/elections/mun ... 375340.php