Annulation du Second Tour ?

[Ramdams]

La rupture d'égalité est là lorsque dans certaines communes, les listes jouiront de l'opportunité d'avoir "tâté le terrain" sept mois plus tôt et de rectifier le tir le cas échéant. On n'est pas dans une configuration d'une toute petite élection municipale partielle mais d'un renouvellement général, qui aura par ailleurs des conséquences sur les conseils d'intercommunalité et surtout sur le scrutin sénatorial.

Les élections sont locales, oui, mais elles ont été organisées et médiatisées à l'échelle nationale, et elles auront des répercussions à l'échelle nationale, parlementaire. Cela dans l'hypothèse où les sénatoriales seraient également reportées mais je ne vois pas comment elles pourraient ne pas l'être.

[Eco92]

Le report des sénatoriales à septembre 2021 (soit après aussi les régionales et départementales, ce qui change un peu la donne tout de même) est évoqué dans la plupart des articles sur ce sujet.

Notons qu'il existe un précédent de report de sénatoriales, en 2003 le gouvernement Raffarin a passé une loi reportant d'un an les sénatoriales initialement prévues en 2007, comme les municipales à ce moment là, et le conseil constitutionnel a validé le report (mais il n'y avait pas eu deux autres larges élections entre les deux).

[Ramdams]

Le report des sénatoriales à septembre 2021 (soit après aussi les régionales et départementales, ce qui change un peu la donne tout de même) est évoqué dans la plupart des articles sur ce sujet.

Normalement, les régionales devraient être organisées en décembre 2021, donc après le scrutin sénatorial. Au moins sur le papier car il est probable qu'il en soit autrement et que les deux scrutins soient organisés en même temps. Et effectivement, cela change la donne.

La date ne fait pas consensus au sein des sénateurs. Certains plaident pour des élections sénatoriales en décembre 2020, ce qui aurait l'avantage de ne pas trop bouleverser le calendrier.

[ploumploum]

Le report des sénatoriales à septembre 2021 (soit après aussi les régionales et départementales, ce qui change un peu la donne tout de même) est évoqué dans la plupart des articles sur ce sujet.

Notons qu'il existe un précédent de report de sénatoriales, en 2003 le gouvernement Raffarin a passé une loi reportant d'un an les sénatoriales initialement prévues en 2007, comme les municipales à ce moment là, et le conseil constitutionnel a validé le report (mais il n'y avait pas eu deux autres larges élections entre les deux).

Pour rappel, le report de 2007 à 2008 est issu d'une suggestion du Conseil Constitutionnel en 2005 (donc après les réformes Raffarin) qui craignait des complications dans la collecte des parrainages.

- les élections locales auraient lieu en plein recueil des présentations, pour l'élection présidentielle, avec tous les risques que cela comporte tant pour la vérification de la validité des mandats que sur le nombre des candidats (deux générations de présentateurs pourraient être habilitées à parrainer).
Il convient donc de reporter les élections locales, ce qui pose nécessairement la question du report des élections sénatoriales.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Normalement, les régionales devraient être organisées en décembre 2021

Eco92 a raison : les prochaines départementales et régionales doivent normalement se tenir en mars 2021, comme le rappelle l'article L336 du Code électoral
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

[ChristianC.]

Si le "premier premier" tour du 15 mars est annulé, qu'en sera-t-il du remboursement des frais de campagne ?
Les difficultés financières des partis risquent elles aussi de bouleverser l'offre politique d'élections entièrement refaites en octobre.

[Eco92]

Normalement, les régionales devraient être organisées en décembre 2021

Eco92 a raison : les prochaines départementales et régionales doivent normalement se tenir en mars 2021, comme le rappelle l'article L336 du Code électoral
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

Oui, il faut se rappeler que les régionales de 2015 auraient du se tenir en mars. Avec la décision de fusion des régions, il fallait un délai raisonnable entre la décision et les élections, d'où leur report en décembre - une période où je pense que tous les partis ont détesté faire campagne : outre le temps, et ça joue quand même, les gens avaient la tête dans Noël donc pas du tout aux élections (sans parler des événements dramatiques de novembre évidemment, par nature quasi imprévisibles).

Le texte de report avait cependant prévu assez bien la chose pour que le rythme "normal" des régionales reprennent ensuite. Les conseillers élus en 2015 auront donc un mandat plus court, débuté réellement en janvier 2016 pour se terminer en mars 2020 (quatre ans et trois mans), contre cinq ans normalement, et cinq ans et 9 mois pour ceux élus en 2010.

[Ramdams]

Mea culpa, merci pour ces précisions.

Hier, le Premier ministre a avancé que les municipales pourraient se tenir en octobre "ou après". Le "ou après" me perturbe assez, je crains que le gouvernement ne choisisse d'organiser toutes les élections locales le même jour, en mars 2021 et qu'il profite finalement de cette situation pour acter le renouvellement intégral du Sénat en 2021 comme il souhaitait le faire durant les discussions autour de la réforme constitutionnelle. Ce qui serait à mon sens dommageable pour la vitalité démocratique puisque cela réduirait considérablement les opportunités pour l'opposition de se faire entendre, et les opportunités pour le peuple de se faire entendre en cours de mandat.

[arthas]

Avant de se poser la question de l'impact des municipales en octobre sur les autres élections, on peut légitimement se demander ce qui nécessiterait d'office de ne pas organiser le second tour fin juin. Qu'il ne soit pas pris d'engagement aujourd'hui pour tenir l'élection en juin paraît évident au regard du contexte. Qu'en revanche on semble prendre pour acquis que ce ne sera pas jouable en juin, me paraît plus discutable. Quels arguments en faveur d'un nouveau report ?

Le coronavirus ? S'il est toujours aussi actif à cette période, adieu aussi la reprise des cours en mai, des compétitions sportives en juin, des événements festifs et culturels, voire d'une partie de l'activité économique en général (restauration, tourisme ...). Si tel est le cas plus de 4 mois après le début de l'épidémie en France, est-il à ce point probable que la situation soit meilleure 7 mois après, en octobre ... Dans tous les cas, le rapport remis au plus tard le 23 mai devrait tout de même permettre de bénéficier de beaucoup plus d'éléments pour se prononcer que nous en avons aujourd'hui.

Le délai ? L'annonce au plus tard fin mai d'une élection le 21 juin devrait laisser aux candidats une dizaine de jours pour déposer leur liste et une vingtaine de jours en tout pour faire campagne. Listes qui sont déjà fortement constituées, hormis les cas malheureux de maladie ou de décès. D'habitude, les candidats ont 48 h pour déposer leur liste pour le second tour et 5 jours pour refaire campagne.

Les aspects économiques ? Il semble plus sain de boucler une campagne qui dispose déjà d'un compte et qui portera sur un simple second tour, que de relancer tout le processus. Sinon que faire des dépenses engagées pour le premier "premier tour" de mars ? L'Etat rembourse tous les candidats, qu'ils aient ou non dépassé le seuil ? Sinon, que rembourser à un candidat qui avait dépassé le seuil en mars et qui ne le dépasserait plus en octobre ?

La stabilité politique du pays et des municipalités ? C'est peut-être l'argument le plus fort qu'on pourrait avancer, car en juin, la seule crise dont nous pourrons espérer être sortis sera la crise sanitaire. A ce moment-là, il faudrait carrément envisager un report en mars 2021. Mais quid de la durée des mandats vu le décalage avec les conseils municipaux élus en 2020 : 6 ans pour les uns et 5 ans pour les autres, ou 7 ans et 6 ans ?

en mars 2020 (quatre ans et trois mans)

Lapsus/hommage d'un Mayennais au département voisin ? :-)

[PhB]

Je suis plutôt d'accord avec arthas, et je trouve que certaines critiques et réticences émises sur ce forum confinent à la capillosection quadripartite (ou coupage de cheveux en 4).
Nous vivons une situation de crise exceptionnelle. Dans ce contexte il convient, je crois, d'introduire un minimum de pragmatisme et d'adaptabilité dans la gestion des perturbations des événements courants que sont, entre autres, les élections municipales.
À ceux qui critiquent toutes les décisions du gouvernement (ou presque), qu'auriez-vous dit si ces décisions avaient été différentes ? Prenez-vous la mesure du contexte très évolutif selon la date de la décision ? Un choix peut paraître pertinent le jeudi et s'avérer très contestable la semaine suivante... si on oublie qu'il a été effectué le jeudi d'avant, en fonction des informations et du contexte de ce moment particulier...
Certes notre gouvernement navigue à vue et a, par le passé, consacré beaucoup d'énergie à priver de moyens les services publics qu'il encense aujourd'hui. On peut sans arrière-pensée lui en faire reproche.
Pour autant je n'ai pas l'impression que sa gestion de crise soit si catastrophique qu'on peut le lire ici (ou aileurs). Il assume plutôt bien, je crois, l'équilibre délicat entre les écueils sanitaires, économiques et politiques qui l'environnent.
Contester ses décisions passées au vu des nouvelles informations disponibles, ou contester les décisions actuelles sans prendre le risque de proposer les alternatives pertinentes - au risque d'être désavoué quelques jours plus tard - est facile, mais stérile.
Pour ce qui est du second tour ou de la réédition d'un scrutin complet sur tout ou partie des communes françaises, le gouvernement n'a le choix qu'entre des mauvaises solutions. Aucune n'est pleinement satisfaisante, et il lui appartient de choisir celle qui sera la moins problématique. Je trouve que les pistes publiquement évoquées s'inscrivent dans cette démarche et qu'elles sont donc légitimes. Je me garderai de crier au loup au prétexte que la solution finalement retenue brisera - à titre exceptionnel, rappelons-le - tel ou tel sentiment d'équité ou tel usage démocratique qui n'est inscrit dans aucun texte constitutionnel.

[alamo]

Je crois que ce n'était pas l'objet essentiel des posts des contributeurs précédents.

Plutôt pointer l'incohérence totale qu'il y aurait à rouvrir les écoles début mai, redémarrer les chantiers et les restaurants en avril et attendre les grands départs en vacances de juillet d'un côté, et de l'autre côté considérer que le deuxième touir des Municipales ne peut pas se tenir fin juin.

C'est juste une quetion de cohérence et de logique, quelle que soit la décision. Si on reporte les élections c'erst que la situation est toujoours grave, et donc on ne rouvre pas écoles et entreprises...