PhB a écrit:Pour ce qui est du second tour ou de la réédition d'un scrutin complet sur tout ou partie des communes françaises, le gouvernement n'a le choix qu'entre des mauvaises solutions. Aucune n'est pleinement satisfaisante, et il lui appartient de choisir celle qui sera la moins problématique.
Tant que nous sommes en démocratie, nous devons considérer que le gouvernement est légitime, mais ces décisions doivent respecter la légalité . On peut donc s'interroger (forces politiques, associatives et citoyens ) sur l'adéquation entre ses décisions ou projets et la Constitution et les textes (lois, etc..).
Ce n'est pas un démarche "stérile "ou "couper les cheveux en 4" .
A cet égard, sur ce sujet comme sur les autres, on peut s'interroger sur la légalité de maintenir telle ou telle option électorale eu égard aux principes de droit . Ce n'est pas une vaine interrogation ou alors ce serait considérer que la démocratie est entre-parenthèses , ou alors il n'aurait pas été nécessaire d'établir des lois concernant l'urgence sanitaire.
D'ailleurs , sur la question de la validité ou non du processus électoral en cours ou envisagé, ceux qui peuvent saisir le conseil constitutionnel (qui ne peut se saisir lui-même)s'honoreraient ou s'honoreront à le faire : président de la république, premier ministre, président d'une des 2 chambres, 60 députés ou sénateurs .
Un "arrangement "entre personnes ou partis politiques ne dispensent pas du respect de la législation .
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