Annulation du Second Tour ?

[Michel29]

Merci

[Alainmadelinos]

Attention c'est du lourd ( je poste même si j'ai des doutes sur la fiabilité...) :

Le gouvernement réfléchit à un confinement prolongé jusqu'à mi mai voire fin mai. Macron est de plus en plus "favorable à l'idée de jumeler" le 2nd tour des Municipales2020 avec les régionales & départementales en mars 2021. (Canard E.)

[Ramdams]

Attention c'est du lourd ( je poste même si j'ai des doutes sur la fiabilité...) :

Le gouvernement réfléchit à un confinement prolongé jusqu'à mi mai voire fin mai. Macron est de plus en plus "favorable à l'idée de jumeler" le 2nd tour des Municipales2020 avec les régionales & départementales en mars 2021. (Canard E.)

Si cela se confirme, cela pose quelques questions sur la fin du mandat :
- Soit la prochaine échéance municipale aura lieu en 2026, c'est-à-dire que certains maires élus en 2021 se verront amputer d'un an.
- Soit les maires élus en 2021 le seront bien pour 6 ans (et on allonge d'un an ceux de 2020) mais dans ce cas, les prochaines municipales auront lieu en mars 2027, un mois avant la présidentielle.
- Soit, pour ne pas surcharger le calendrier, on décide de repousser les prochaines élections à 2028... 8 ans de mandat pour les maires élus le mois dernier !

Je ne parle même pas de l'illisibilité pour l'électeur de voter pour 3 élections différentes le même jour et comme je le pressentais, ce serait dommageable pour l'opposition, dont on réduirait d'autant les possibilités de jouir de tribunes (condenser les élections reviendrait à réduire d'autant les périodes d'équité de temps de parole). Quant aux sénatoriales, le renouvellement par moitié n'aurait plus de sens.

On est dans la politique fiction mais c'est intéressant d'étudier les collatéraux d'une telle décision. En tout état de cause, j'espère que cela ne se confirmera pas et que l'on privilégiera un scrutin en octobre, qui me paraît la solution la plus adéquate.

[pba]

Je ne parle même pas de l'illisibilité pour l'électeur de voter pour 3 élections différentes

Non seulement , on peut parler d'illisibilité, mais, surtout, parlons de problèmes pratiques : dans beaucoup de petites communes, organiser deux scrutins le même jour est déjà un casse tête infernal , mais 3????
Je rappelle qu'il faut multiplier d'autant les personnes tenant les bureaux de vote .

Les régionales 2015 ont eu lieu en décembre, il serait sans doute judicieux dans ce cas de report des municipales de prévoir à nouveau les régionales en décembre, d'autant que ces élections sont différentes des élections locales "pures "que sont les départementales et municipales qui pourraient être jumelées .

Ceci étant si les municipales pouvaient se tenir à l'automne avec report en conséquence des sénatoriales, ce serait de loin préférable .

[Alainmadelinos]

C'est le journaliste Boris Kharlamoff sur twitter
‏@BorisKharlamoff
qui relaie l'info du Canard Enchainé
Vous pouvez aller voir ses twitts et les réactions ...


Pour la petite histoire c'est lui le photographe qui a fait la fameuse photo de Isabelle Balkany
attendant son homme assise sur le capot de sa Mini devant la prison de la Santé ...

[VIC57]

Le problème à repousser les sénatoriales après les régionales/départementales, est que la conséquence sera que dans la moitié des départements, il se sera passé un mandat sénatorial de six ans sans que les conseillers départementaux, et régionaux élus dans la circonscription départementale, élus en 2015, n'aient pu être grands électeurs (c'est le cas par exemple dans ma région, en Alsace et dans les Vosges renouvelés en 2014).

Je ne connais pas la jurisprudence constitutionnelle dans le détail, mais autant on accepte pas que les grands électeurs élus lors de renouvellements généraux puissent voter plus d'une fois aux sénatoriales, autant l'inverse me paraîtrait somme toute assez logique.

[pmf]

Il est une autre raison empêchant en principe un report des élections sénatoriales à 2021, c'est la nécessité d'étendre le Mandat en cours des Sénateurs élus en 2014 de 6 ans à 7 ans.

Selon la législation actuelle, il aurait fallu allonger le Mandat avant septembre 2019 puisqu'il n'est en principe pas possible de modifier les choses dans l'année précédant les élections de toute nature.

A mon avis, les élections sénatoriales de 2020 auront lieu en novembre ou en décembre 2020 et l'extension de deux mois ou de trois mois du mandat des Sénateurs élus en 2014 sera acceptable juridiquement eu égard aux circonstances de l'espèce comme on dit en langage des juridictions administratives et du Conseil Constitutionnel.

[Ramdams]

À moins d'acter une modification constitutionnelle rapide, avec l'accord du Sénat ?

Dans ce contexte, je ne vois pas comment on pourrait faire tenir les municipales en 2021.

[Marcy]

La logique - politique, pas juridique, mais le droit s'adapte aux faits (et pas l'inverse) - serait de décaler les sénatoriales après les municipales, tout en laissant un délai de plusieurs mois pour faires campagne aux candidats aux sénatoriales, compte tenu de l'impact prépondérant des élections municipales sur les élections sénatoriales. Certains objecteront que beaucoup d'élus municipaux l'ont été dès le premier tour, mais ce n'est pas le cas des plus grandes communes où l'attache partisane des électeurs aux sénatoriales est la plus forte.

Il y a un précédent : le report en 2008 des municipales prévues en 2007, et des sénatoriales de septembre 2007 à septembre 2008.

A mon sens les circonstances exceptionnelles pourraient justifier le report des sénatoriales de septembre 2020, même aussi près de l'échéance, d'autant plus que le Parlement n'a pas formellement suspendu ses activités.

[Marcy]

Attention c'est du lourd ( je poste même si j'ai des doutes sur la fiabilité...) :

Le gouvernement réfléchit à un confinement prolongé jusqu'à mi mai voire fin mai. Macron est de plus en plus "favorable à l'idée de jumeler" le 2nd tour des Municipales2020 avec les régionales & départementales en mars 2021. (Canard E.)

J'avais entendu (à gauche) cette possibilité avant l'article du "Canard enchaîné", avec le seul argument suivant : compte tenu des règles de non-cumul, le regroupement des élections avec la tenue du deuxième tour des municipales en mars 2021 favoriserait LREM qui a peu de sortants, et donc ne bénéficie que maginalement de la prime au sortant. Et accessoirement, pour l'exécutif mieux vaut passer une mauvaise soirée électorale de moins.