Annulation du Second Tour ?

[pmf]

Je pense qu'est venu le temps d'ouvrir le débat sur l'annulation ou non du Second Tour des élections municipales.

Je commence à réagir sur cette question non sur le fond, encore que, mais en quelque sorte sur la forme.

Nous entendons que le Président de la République s'exprimera à la télévision ce soir à 20 h et certains commentateurs télévisuels disent que, outre des décisions sur la crise sanitaire, il se prononcerait sur la tenue du Second Tour des élections municipales.

Je m'inscris en faux sur l'intervention du Président de la République au sujet de la tenue des élections municipales car cette question relève de la compétence du Gouvernement et donc du Premier Ministre.
Certes, le Président de la République aurait à contresigner le Décret d'annulation du Second Tour lequel devrait d'ailleurs être suivi du vote d'une Loi prorogeant les Mandats des élus municipaux en exercice à ce jour et celle Loi devrait valider à mon sens les élections acquises au Premier Tour.

Sur l'officialisation des élections acquises au Premier Tour, le débat se déroule entre les Professeurs de Droit Constitutionnel sur la validité des élections acquises au soir du 15 mars 2020.

Je suis à l'unisson à ce sujet avec le Professeur Jean Philippe Derosier qui estime ces élections devant être considérées comme acquises.

[Michel29]

Je pense que le processus électoral doit aller au bout… c'est une question de principe… et c'est simple…(plus simple qu'annuler ou reporter)

Lors du 1er tour, tous les électeurs étaient convoqués.

Pour le 2è tour, il doit y en avoir beaucoup moins, vu le nombre de CM pourvus dès le 1er tour, (quelqu'un a-t-il une idée là-dessus ? les ordinateurs du ministre en charge ont dû tourner…), donc moins de personnes exposées…


A chacun de prendre ses propres décisions : aller voter ou non… Voter ajouterait une situation à risque , à accepter ou non.

Le résultat du vote sera valable et accepté, comme est valable l'élection d'un CM à une voix de majorité ou celle d'un (ancien ) conseiller général, lors d'une partielle, avec 10% de votants… On fait avec et on remet les compteurs à zéro à la prochaine…

A titre personnel et local, mon maire ayant été brillamment réélu, je m'en lave les mains...(qu'on me pardonne cette blague cynique)

[Ramdams]

Même si le second tour pouvait se maintenir dans de bonnes conditions sanitaires, le sincérité du scrutin serait altéré devant la peur (rationnelle) générale. À mon sens, le gouvernement n'a aujourd'hui plus d'autre choix que de le reporter, que ce soit pour des raisons sanitaires ou démocratiques.

La solution la plus juste serait de trouver une unanimité dans les deux chambres parlementaires pour voter un projet de loi qui reporte le second tour sans annuler le premier, quitte à voter en septembre. Le calendrier est cependant serré, et j'ai un doute sur la constitutionnalité d'un tel acte.

L'annulation des deux tours de l'élection m'apparaît dans ce contexte la plus probable des pistes. Cela pose quand même des questions sur l'utilité d'avoir des élections à deux tours, à contre-courant du reste du monde, mais ces questions pourront se poser dans une réforme électorale plus large.

Maintenir le second tour, le reporter ou tout recommencer : je ne vois que ces trois possibilités. Quelle que soit celle choisie par le gouvernement, elle aura de lourdes conséquences.

[Ramdams]

A chacun de prendre ses propres décisions : aller voter ou non… Voter ajouterait une situation à risque , à accepter ou non.

Non, c'est un raisonnement indécent. Personne ne doit aller voter avec un pistolet sur la tempe. Sinon, on ne vaut pas mieux que les pays qui tentent d'organiser des élections en temps de guerre, avec le non-choix d'accepter ou non le "risque".

[Stéphane]

Même si le second tour pouvait se maintenir dans de bonnes conditions sanitaires, le sincérité du scrutin serait altéré devant la peur (rationnelle) générale. À mon sens, le gouvernement n'a aujourd'hui plus d'autre choix que de le reporter, que ce soit pour des raisons sanitaires ou démocratiques.

La solution la plus juste serait de trouver une unanimité dans les deux chambres parlementaires pour voter un projet de loi qui reporte le second tour sans annuler le premier, quitte à voter en septembre. Le calendrier est cependant serré, et j'ai un doute sur la constitutionnalité d'un tel acte.

L'annulation des deux tours de l'élection m'apparaît dans ce contexte la plus probable des pistes. Cela pose quand même des questions sur l'utilité d'avoir des élections à deux tours, à contre-courant du reste du monde, mais ces questions pourront se poser dans une réforme électorale plus large.

Maintenir le second tour, le reporter ou tout recommencer : je ne vois que ces trois possibilités. Quelle que soit celle choisie par le gouvernement, elle aura de lourdes conséquences.

Oui, avec la variante suivante : en cas d'annulation des deux tours, annulation de l'élection des élus au 1er tour ou pas (fait débat chez les consitutionnalistes)

[PhB]

Même si le second tour pouvait se maintenir dans de bonnes conditions sanitaires, le sincérité du scrutin serait altéré devant la peur (rationnelle) générale. À mon sens, le gouvernement n'a aujourd'hui plus d'autre choix que de le reporter, que ce soit pour des raisons sanitaires ou démocratiques.

La solution la plus juste serait de trouver une unanimité dans les deux chambres parlementaires pour voter un projet de loi qui reporte le second tour sans annuler le premier, quitte à voter en septembre. Le calendrier est cependant serré, et j'ai un doute sur la constitutionnalité d'un tel acte.

L'annulation des deux tours de l'élection m'apparaît dans ce contexte la plus probable des pistes. Cela pose quand même des questions sur l'utilité d'avoir des élections à deux tours, à contre-courant du reste du monde, mais ces questions pourront se poser dans une réforme électorale plus large.

Maintenir le second tour, le reporter ou tout recommencer : je ne vois que ces trois possibilités. Quelle que soit celle choisie par le gouvernement, elle aura de lourdes conséquences.

On pourrait aussi imaginer de valider les élus au premier tour sous condition de dépassement d'un seuil de participation (par exemple 50%). Seraient ainsi validés les scrutins pour lesquels la majorité des inscrits se sont déplacés.

[SALVAT]

Il y a une règle intangible qu'il ne s'agit pas de "tripatouiller" : un candidat ayant la majorité des suffrages exprimés et qui totalise 25% des exprimés est élu.
Comment concevoir que des candidats élus selon les règles en vigueur soient destitués ? Ce serait n'importe quoi.
On a destitué parfois des élus ? Suggère-t-on de s'inscrire dans cette tradition-là ?

Combien de personnes ont ressenti des malaises suite au 1er tour ?
si le second tour est renvoyé à plus tard...j'imagine que le processus électoral sera à reprendre dans son entièreté dans les communes concernées (1/3 du total des communes ).

Pour moi , un processus électoral engagé doit aller à son terme.
Bertrand SALVAT

[BernardD]

Nous savons - depuis peu - mais nous savons désormais que sommes face à une crise sanitaire majeure, avec inéluctablement plusieurs milliers de morts:
- 3 000 en Chine , qui a su prendre les mesures de confinement général qui ont permis de maitriser l'épidémie;
- déjà 1 800 morts en Italie, et toujours pas de ralentissement de la dynamique de progression...

Donc potentiellement plus de 3 000 si nous ergotons encore sur l'ampleur des mesures.Ces morts ne sont pas que des personnes très âgées ou fragiles, mais aussi des jeunes.

Le premier des civismes est de concentrer toutes les énergies du pays, à commencer par celles des équipes gouvernementales mais aussi municipales sur une et une seule priorité: la crise sanitaire et la gestion des innombrables questions pratiques que pose le confinement; le report des élections s'impose (la tenue du premier tour n'était probablement pas judicieuse, mais le débat est clos).

Il est donc urgent que le gouvernement et les oppositions soient à la hauteur de la situation,et s'accordent - sans délai - sur les modalités de ce report.

[pmf]

Le report du Second Tour me paraît s'imposer et il semble qu'il fasse une certaine unanimité au sein des forces politiques.

Je persiste à penser comme le Professeur de Droit Constitutionnel Jean-Philippe Derosier que les élections obtenues au Premier Tour doivent être reconnues comme valant droit et c'est la Loi à intervenir qui officialiserait cette disposition.

Concernant les Communes concernées par un Second Tour, le processus devrait reprendre au départ avec appel aux urnes, dépôt de candidatures, campagne électorale et Premier puis Second Tour de scrutin au besoin.

Dans l'immédiat, un Décret pris en Conseil des Ministres déciderait de l'annulation du Second Tour et prolongerait pour une durée limitée à un mois au plus le Mandat des élus des Communes dont le Conseil municipal n'a pas été élu le 15 mars 2020 avant que la Loi ne valide ces dispositions et fixe le terme des mandats prolongés au élections municipales à convoquer.

Les situations méritent un Décret puis une Loi relativement détaillés car il faudrait prendre en compte la situation des Communes de moins de 1 000 habitants, dont le Conseil municipal n'a pas été entièrement élu le 15 mars, ce qui pose problème pour l'élection du Maire. Il faudrait également régler la situation des Intercommunalités dans lesquelles nous aurions à voir cohabiter des élus intercommunaux du 15 mars 2020 avec des élus intercommunaux de 2014.
Je peux prendre l'exemple de la Métropole de Rouen Normandie avec les élections au Premier Tour du 15 mars de nombreux Conseils municipaux et je citerai ceux que j'ai à l'esprit tels Elbeuf, Le Grand Quevilly, Le Petit Quevilly, Pétit Couronne, Bihorel, Bonsecours, Canteleu, Maromme, Le Houlme, etc., etc., et les Communes sans élection du Conseil municipal le 15 mars, telles Rouen, Bois Guillaume, Sotteville les Rouen, etc.

Enfin, pour moi, une priorité des priorités réside dans l'Urgence Sanitaire et tout le reste n'est que subalterne.

[Eco92]

Le Figaro indique un report au 21 juin, j'imagine que ça correspond à un calcul de pic et une date légale de report qui ne serait pas trop éloignée pour permettre de conserver les scores de premier tour. Mais bon, qui sait où on en sera en juin ? Discours de Macron à 20h, on verra.

En tous cas dans ma ville les fonctionnaires municipaux ont ordre de rester chez eux dès demain, sauf appel express car considéré essentiel.

https://www.lefigaro.fr/elections/municipales/coronavirus-philippe-propose-de-reporter-le-second-tour-des-municipales-au-21-juin-2020-20200316