Annulation du Second Tour ?

[gerard24]

Attention c'est du lourd ( je poste même si j'ai des doutes sur la fiabilité...) :

Le gouvernement réfléchit à un confinement prolongé jusqu'à mi mai voire fin mai. Macron est de plus en plus "favorable à l'idée de jumeler" le 2nd tour des Municipales2020 avec les régionales & départementales en mars 2021. (Canard E.)

J'avais entendu (à gauche) cette possibilité avant l'article du "Canard enchaîné", avec le seul argument suivant : compte tenu des règles de non-cumul, le regroupement des élections avec la tenue du deuxième tour des municipales en mars 2021 favoriserait LREM qui a peu de sortants, et donc ne bénéficie que marginalement de la prime au sortant. Et accessoirement, pour l'exécutif mieux vaut passer une mauvaise soirée électorale de moins.

Les règles de non-cumul ne s'appliquant qu'à posteriori, les candidats n'ont pas à choisir à quelle élection ils vont se présenter.
Rien n'empêche d'être candidat à plusieurs mandats, au contraire, cela offre même un repêchage aux battus.

[stephed]

Rien n'empêche d'être candidat à plusieurs mandats, au contraire, cela offre même un repêchage aux battus.

Autrefois, on appelait cela les "candidats gloutons" qui se présentaient à tout les scrutins et parfois en même temps. Comme cela ne fait pas trop "nouveau monde", je crains fort que cela ne soit plus trop signe de réussite en 2020-2021.

[Ramdams]

En tout état de cause, coupler ces trois élections locales permettrait de les nationaliser, ce qui est avantageux pour LREM.

Autre inconvénient majeur au fait de coupler trois scrutins en un jour : les partis qui ont, financièrement, des reins moins solides pourront difficilement quadriller le territoire, faute de militants et faute de pouvoir assumer les frais d'impression de bulletins et de propagande. Là encore, c'est à l'avantage du multi-millionnaire parti présidentiel...

Je me demande d'ailleurs à quoi ressembleraient les panneaux d'affichage.

[Eco92]

Ce serait aussi extrêmement compliqué à tenir.

Par le passé des cantonales (quand les conseil généraux se renouvelaient par moitié) ont souvent eu lieu couplé à d'autres élections : régionales de 1992, 1998, 2004, ainsi que lors des municipales de 2001 et 2008. Cela aidait sans doute à la participation mais mêlait de fait les objectifs. Ainsi en 1998, les régionales étaient alors à un tour et le soutien du FN accepté par la droite pour prendre des présidences de régions avait créé une vague de gauche au second tour des cantonales (analysé comme abstention de droite + forte, et mobilisation + forte de la gauche).

Mais surtout, sur l'aspect technique, cela nécessite deux urnes : une par élections, avec minimum 3, généralement 4, assesseurs. Cela veut donc dire des bureaux dédoublés avec des distances relativement claires. Ce n’était déjà pas toujours simple de trouver et l'espace et le monde pour tenir les bureaux bénévolement (je ne vous parle pas du dépouillement) avec pourtant seulement la moitié des bureaux à dédoubler, s'il faut avoir 3 urnes - doit 12 assesseurs normalement, au moins 9 je crois - par bureau, ça va commencer à être compliqué.

[stephed]

C. Ainsi en 1998, les régionales étaient alors à un tour et le soutien du FN accepté par la droite pour prendre des présidences de régions avait créé une vague de gauche au second tour des cantonales (analysé comme abstention de droite + forte, et mobilisation + forte de la gauche).
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Plus précisément, en 1998, le soutien du FN apporté à la droite dans certaines régions et pas dans toutes, ce qui avait ajouté au triste spectacle pour la classe politique, qu'avaient alors constitués les élections aux présidences des régions puisque les journaux télévises de la semaine d'entre deux tours n'avaient montrés que ce que la politique a de pire: tractations, insultes, huées, démissions, futur ministre de droite qui déchire sa carte aux ciseaux, président élu avec les voix du FN qui démissionne le soir même, en larmes en demandant pardon à ses filles etc..

Effectivement, cela avait alors amplifié la vague de gauche du 1er tour des cantonales le dimanche suivant.

[pba]

Selon les chiffres figurant dans l'étude d'impact de la loi d'urgence, le second tour reporté (à ce stade )en juin, devra être organisé dans 4816 communes (sur environ 35 000)
Il sa'git d'abord des 1541 villes de 1000 habitants et plus non pourvues au 1 er tour
Et, ensuite, de 3275 communes de moins de 1000 habitants où des élus restent à pourvoir après le 1 er tour .

La loi d'urgence a sanctuarisé le 1e tour pour les listes pourvues au 1 er tour dans les communes avec scrutin de liste (>1000 hab) et les candidats considérés comme élus dans les communes < à 1000 habitants .

Cependant, est-on certain que cette "sanctuarisation "des résultats du 1 er tour tiennent la route en cas de report total de l'élection après juin ??
J'ai regardé, par hasard, des cas concernés dans l'Ain (car département 01!!).
J'y ai vu 28 communes non totalement pourvues au 1 er tour, dont les communes de La Chapelle du Chatellard où il manque 8 élus sur 11, ou celle de Pougny avec 11 sièges sur 15 non pourvues au 1 er tour etc ..

Sera-t-il bien constitutionnel de considérer dans ces cas précis que les élus du 1 er tour le soient toujours , si le temps écoulé entre les 2 tours dépasse les 3 mois visé par le Conseil d'Etat ????

[pmf]

La validité des résultats du Premier Tour de scrutin du 15 mars ne saurait être à géométrie variable.

Dès lors que la Loi du 23 mars 2020 sur les Urgences Sanitaires a rendu valides et opposables aux tiers les élections acquises au Premier Tour, seules une déclaration d'inconstitutionnalité de cette disposition de la Loi du 23 mars rendrait nuls et non avenus les résultats en cause.

Il n'y a donc pas lieu de distinguer dans le raisonnement les Communes de plus de 1 000 habitants et celles de moins de 1 001 habitants.

Pour les Communes de moins de 1 001 habitants dans lesquelles des sièges restent à pourvoir, il serait organisé un second tour de scrutin en juin ou en octobre et, dans ce dernier cas, il s'agirait d'élections municipales partielles lesquelles seraient organisées le même dimanche que celui du Premier Tour des nouvelles élections municipales pour les Communes de plus de 1 000 habitants n'ayant pas élu de Conseil municipal le 15 mars 2020.

Je répète que, à ce jour 12 avril 2020, il m'apparaît prioritaire et essentiel que la constitutionnalité de la disposition de la Loi du 23 mars se rapportant au Premier Tour de scrutin du 15 mars 2020 soit examinée par le Conseil Constitutionnel.

La question est ainsi entre l'examen des premiers recours en annulation des résultats du Premier Tour soulevant comme moyen la crainte de la pandémie ayant conduit nombre d'électeurs à se rendre dans les bureaux de vote le 15 mars 2020.

Je n'ai pas d'opinion arrêtée sur ce que sera la Décision du Conseil Constitutionnel lorsqu'il sera saisi et me concentre actuellement sur la gestion des recours déposés devant les Tribunaux Administratifs en suivant l'avancée des travaux du Tribunal Administratif de Rouen, lequel publie désormais fort judicieusement sur son site le rôle des audiences, la seule prévue concernant des contentieux de Droit des Étrangers avec examen par un juge unique en urgence de trois affaires mardi 14 avril 2020 à 14 h 30 si je me souviens bien.

[pba]

Même si nous divergeons, en partie, sur le rste, je suis bien d'accord quand vous écrivez

Je répète que, à ce jour 12 avril 2020, il m'apparaît prioritaire et essentiel que la constitutionnalité de la disposition de la Loi du 23 mars se rapportant au Premier Tour de scrutin du 15 mars 2020 soit examinée par le Conseil Constitutionnel.

Puisque nul ayant le pouvoir de le faire " ne s'y est risqué "(président, premier ministre, président de l'assemblée ou du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs, il est souhaitable qu'une QPC (ou plusieurs) soit soulevée à cet égard .

Je note qu'il est navrant qu'aucune des parties ayant le pouvoir de saisie ne ne soit honoré de le faire ! Consternant pour la démocratie .

Mais le genre de questions du type de celui que je soulève aujourd'hui pourrait "retomber sur le bec "de nos grands élus si peu courageux !! Et qui sait, vous faire "changer "d'avis .

[pmf]

Saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation de la Loi du 23 mars 2020 aurait été plus que malvenu, voire répréhensible au moins moralement, car cela aurait retardé l'entrée en vigueur des mesures destinées à faire face aux Urgences Sanitaires.

En revanche, des requêtes en annulation de résultats du Premier Tour des élections municipales du 15 mars 2020 permettront que le Conseil Constitutionnel soit amené à se prononcer sur la validité de la disposition de la Loi déclarant les résultats du 15 mars 2020 opposables.

Le Conseil d'Etat, saisi par des Tribunaux Administratifs, ne manquera pas de saisir le Conseil Constitutionnel de Questions Prioritaires de Constitutionalité et je souhaite que ces QPC purgent le débat dans un sens ou dans l'autre car je n'ai pas de position arrêtée en Droit.

Je viens de lire un article publié par l'excellent journal Ouest-France dans lequel un Professeur de Droit Public, féru de Droit électoral, estime qu'une QPC à l'endroit de la Loi du 23 mars 2020 ne devrait pas prospérer, le Conseil Constitutionnel ayant jugé à plusieurs reprises que le Parlement est Souverain en matière électorale.

Comme je suis plus que respectueux du bon Droit, je m'en remets à la Sagesse des Sages de la rue de Montpensier en souhaitant que la ou les QPC soient examinées et jugées avant la fin de notre assignation générale à domicile pour mettre fin rapidement aux incertitudes existant à ce jour en la matière alors que la clarté du futur est attendue des Citoyens, si tant est qu'elle puisse être définie et exposée.

[alamo]

Je crois que ce n'était pas l'objet essentiel des posts des contributeurs précédents.

Plutôt pointer l'incohérence totale qu'il y aurait à rouvrir les écoles début mai, redémarrer les chantiers et les restaurants en avril et attendre les grands départs en vacances de juillet d'un côté, et de l'autre côté considérer que le deuxième touir des Municipales ne peut pas se tenir fin juin.

C'est juste une quetion de cohérence et de logique, quelle que soit la décision. Si on reporte les élections c'erst que la situation est toujours grave, et donc on ne rouvre pas écoles et entreprises...

On va peut-être vers cette mise en cohérence, il se dit de plus en plus que les enfants ne reverront pas leur école avant la rentrée de septembre
A partir de là, effectivement, la perspective d'un deuxième tour des Municipales en juin (même en fin de mois) s'éloigne...