Annulation du Second Tour ?

[pmf]

Vous avez raison de soulever le problème des Intercommunalités avec des Délégués Communautaires de deux ordres différents et c'est peut être l'élément le plus contestable de la séparation dans le temps des deux tours de 2020.

Pour l'organisation le même jour des élections municipales, je la considère comme une mesure d'organisation en lien avec les elections sénatoriales et je persiste à penser que chacune des élections municipales est indépendante des autres.

Si nous recommencions le processus au début, il y aurait des candidats subissant un préjudice puisque juridiquement ils ont été proclamés élus et imaginons au plan politique les cas d'élus de mars 2020 battus en juin 2020 à l'insu de leur mauvais grè.

[ChristianC.]

Il semble que la question de la validité des élections acquises dimanche dernier ne se pose plus, puisque ces conseils doivent se réunir rapidement (vendredi il me semble) pour élire les nouveaux maires.
Certes, le problème se pose pour les petites communes dans lesquelles certains sièges ont été pourvus (au scrutin majoritaire); il faudrait sans doute (parole de profane) par une loi ad hoc prolonger le mandat des conseils sortants, pour ne faire entrer les nouveaux en fonction qu'une fois qu'ils auront été complétés; et même chose pour les intercommunautés. Les nouveaux élus seraient en quelque sorte "mis au frigo" (pardon). Cela ne durerait que quelques mois, durant lesquels d'ailleurs la vie municipale sera arrêtée par le confinement.
Mais pour les communes encore à pourvoir, j'avoue être du même point de vue que le Sénat et "la Droite la plus bête du monde": il faudrait déposer les listes à peu près dans les délais légaux (en fait forclos depuis quelques heures), pour figer la situation de dimanche. Même si je reconnais que certains arguments contraires ne sont pas absurdes.
Je viens par ailleurs d'entendre le ministre Denormandie supplicié en direct à la TV par l'obligation de répondre à des questions sur les propos hallucinants de Mme Buzin, qui en gros savait tout et mentait en janvier, ou ne savait rien en janvier et ment en mars.
Au moins le report du second tour devrait permettre à son parti de la "débrancher" comme il a déjà "débranché" son prédécesseur.
Si le Sénat fait son travail, cette dame devrait comparaitre devant une commission d'enquête à côté de laquelle la commission Benalla passera pour une partie de plaisir pour le gouvernement.

[pmf]

Il est exact que des Maires seront élus par les Conseils municipaux vendredi 20 mars, samedi 21 et dimanche 22 et ces Maires entreront en exercice dès leur élection après l'installation du Conseil municipal.

Si l'on gelait leur élection au regard des Intercommunalités, celles-ci seraient administrées par les élus précédents sans qu'ils n'aient plus de légitimité puisque leurs mandats municipaux seraient achevés.

Il va falloir être imaginatif pour pouvoir faire coexister dans les Intercommunalités des élus de 2020 avec des élus de 2014 prolongés. Qui Présidera l'Intercommunalité, le Président sortant ou un Président à élire et par qui ?
Il va être intéressant de lire le Projet de Loi de prorogation du Mandat des élus de 2014.

[pmf]

Le Décret de report du Second Tour des Élections municipales générales a été présenté ce mercredi matin en Conseil des Ministres.

J'en ai retenu que 4 922 Communes sont concernées par ce report.
Est donc venu à mon avis le temps de créer une sous-rubrique Second Tour dans la Rubrique Élections municipales de 2020 et il pourra y être indiqué le nombre de Communes de moins de 1 001 habitants disposant d'un Conseil municipal partiel et le nombre de Communes de plus de1 000 habitants pour lesquelles il reste à élire un nouveau Conseil municipal.

Le Projet de Loi de report du Second Tour sera examiné ce mercredi après midi en Conseil des Ministres.

[Alambic]

Sur les intercos, Castaner a précisé dans sa conférence de presse de lundi soir les règles qui s'appliquaient. Sous réserve de vérification, ce que j'en avais retenu, c'est que les élus communautaires élus au 1er tour remplaçaient les élus communautaires précédents (sur les communes concernées) et que l'on gardait au sein des conseils les élus de 2014 pour les communes non pourvues au 1er tour. Et donc que l'on élisait de manière provisoire les exécutifs avec ce corps électoral - puisqu'on procéderait à un nouveau renouvellement des instances après le 2nd tour. C'est assez usine à gaz comme solution et une bonne illustration de l'absurdité de tenir le 1er tour en sachant qu'il faudrait décaler le 2nd.

[pmf]

Je trouve pour ma part que la formule retenue pour élire les exécutifs des Intercommunalités est la solution la plus appropriée car je voyais difficilement des Présidents en exercice émanant de Communes n'ayant pas élu leur Conseil municipal poursuivent leur responsabilité et ce pour certains en n'ayant pas été candidats aux élections municipales.

J'illustrerai mes propos en prenant l'exemple de la Métropole Rouen Normandie pour laquelle la Commune de Rouen n'a pas de nouveau Conseil municipal. Je vois mal le Maire de Rouen, prolongé dans son mandat tout en n'ayant pas été candidat aux élections municipales, continuer à présider la Metrople, même si j'ai beaucoup de sympathie pour lui.
Nous aurons donc une élection d'un nouveau Président de la Métropole pour une durée allant jusqu'à l'après Second Tour des élections municipales.
Cette élection de Président, peut être transitoire, sera intéressante à suivre et j'ai quelques idées de prétendants à cette responsabilité avec pour certains un souhait de prolonger si possible et pour d'autres d'être des Présidents de transition en attendant que le Nouveau Conseil municipal de Rouen soit élu.

[VIC57]

Nous verrons bien, déjà, si le second tour se tient bien le 21 juin, et si le projet de loi contient bien une date préçise, ce dont je doute puisque c'est évidemment lié au contexte sanitaire.

Pour que l'élection puisse se tenir, il faudra que le confinement soit levé, à quoi il faudra ajouter une période raisonnable pour que les candidats puissent faire campagne.

J'ai discuté avec un sénateur aujourd'hui qui estime que la date du 21 juin sera difficile à tenir et il est également pessimiste sur la durée du confinement. Les élections ne pouvant se tenir en août, il pense que ce second tour tardera à être mis en œuvre et plus il tarde plus il sera impossible d'éviter une annulation pure et simple des élections en raison d'une trop grande durée entre les deux tours. Il pense même que le Conseil Constitutionnel finira par demander l'annulation de tout le scrutin, premier tour inclus.

Même si ce n'est pas le scenario le plus probable selon moi il ne faut pas l'exclure et en ce cas, une loi devra abréger la durée du mandat de tous les conseils municipaux pour une nouvelle élection, par exemple en mars 2021 ?

[cevenol30]

Il semble étrange qu'il faille un décret et une loi pour ce report; je suppose que le décret servira d'abord à acter officiellement que le second tour n'a pas lieu ce dimanche 22 mars et que la date de dépôt des candidatures n'est pas passée (ainsi qu'à fixer la liste des communes concernées).
Mais un décret de report, pour être conforme à la loi telle qu'en son état actuel, ne peut être qu'assez limité. Il faut donc une loi pour permettre un (ou plusieurs) décret(s) de report supplémentaire(s).
C'est là que le Sénat peut bloquer au moins une extension qu'il jugerait trop forte du dépôt des listes (ou des candidatures individuelles dans les communes de moins de 1000 habitants, notamment celles ayant manqué de candidats).

Je ne vois cependant pas comment la date de dépôt pourrait être antérieure à celle de la fin du confinement actuel.
Une solution néanmoins pourrait être de permettre des trajets à caractère politique dans le cadre du confinement, trajets pour finaliser la constitution et le dépôt des candidatures d'une part mais aussi pour permettre la tenue des conseils municipaux et intercommunaux. Cela ne concerne pas tant de monde (quoique, le nombre de conseillers municipaux est fort conséquent).
Actuellement le motif le plus proche dans le formulaire issu du décret du 16 mars est "trajets à caractère professionnel" mais on peut difficilement y assimiler les trajets de candidats ou de conseillers municipaux bénévoles (pour des parlementaires, censés n'avoir en principe aucune autre activité professionnelle sauf exception, ou d'autres élus en place avec des indemnités significatives, le caractère professionnel peut être retenu) et en toute rigueur la maréchaussée serait tenue de verbaliser sur son trajet le conseiller municipal bénévole nouvellement élu allant à sa première réunion!

Si le report ne peut se faire au 21 juin mais doit attendre au-delà, il vaut mieux que ce soit en septembre et après la rentrée scolaire, même si cette dernière s'avérait décalée (le calendrier scolaire étant susceptible d'être bouleversé). Il faut cependant que les électeurs soient assez informés de la date (et assez disponibles, ce qui exclut juillet et août à moins de vouloir battre des records d'abstention et de procurations). Il est également nécessaire de ne pas trop approcher de la date de premier tour des élections départementales et régionales (liées ou non?) de 2021.

[Ramdams]

Dans une interview donnée au Point, le député LREM Bruno Questel a fait savoir que les sénateurs de droite ont produit un amendement pour repousser le dépôt des listes au 24 mars, au lieu du mardi précédent le scrutin, au mois de juin, n'hésitant pas à qualifier Larcher de "pyromane". Pour lui, les sénateurs entendent "rester maîtres du calendrier afin de préparer au mieux leur réélection" et "savoir auprès de qui ils doivent faire campagne".

Une analyse que je partage, indépendamment de l'étiquette et les intentions de ce député. C'est incensé de laisser déplacer les candidats en préfecture, en plein confinement. Surtout, comme je le rappelle, au regard du nombre de personnalités politiques qui ont été testées positives, rien ne nous garantirait que tous les candidats du premier tour auront la santé nécessaire pour candidater au second.

[ChristianC.]

Le dépôt des listes en préfecture, pour les villes de plus de 1000 habitants, ne mobilise pas la totalité des candidats, mais peut être effectué, que je sache, par un mandataire pour chaque liste.
L'absence de délai pour ce dépôt des listes, comme le report de l'installation des conseils élus dimanche dernier (si c'est pour raison sanitaire, cela signifie-t-il que les conseils sortants ne se réuniront pas non plus avant la fin de la crise?) laisse augurer que le second tour ne sera pas tenu le 21 juin, et que le 1er sera annulé.
Parmi les raisons avancées du maintien de ce 1er tour, il faut peut-être faire entrer en ligne de compte l'impopularité et la faiblesse du gouvernement: comme tout laissait prévoir que cette élection serait mauvaise pour les candidats du pouvoir, il a pu craindre de se voir accusé de prendre prétexte de l'épidémie (dont la gravité n'était pas encore entrée dans les consciences) pour s'épargner une défaite annoncée et remettre le vote à un moment qui lui serait plus favorable. Un pouvoir populaire et sûr de lui aurait pu décider un report sans s'exposer à ce soupçon.
A présent, et une fois largement consommée la défaite annoncée, il peut "noyer" le report (inévitable) du 2d tour, puis l'annulation du 1er (pour moi très discutable) au milieu de mesures d'urgence, et attendre la fin de la crise avant de recommencer à zéro, peut-être sous de meilleurs auspices (J'ai lu quelque part que selon un député REM, E. Macron fait désormais figure de "père de la Nation" et que son "match" de 2022 contre M. Le Pen est déjà "plie"!).
On a déjà contourné un referendum; on peut bien annuler un premier tour…
Et puis, cela permettra à la REM parisienne de se chercher une troisième tête de liste.