Annulation du Second Tour ?

[pmf]

Le Conseil Constitutionnel examinera ce mardi 21 avril à partir de 15 h cinq Questions Prioritaires de Constitutionnalité, dont deux portant sur une même question de Constitutionnalité et concernant deux instances différentes de débets de comptables.

L'examen des cinq affaires réduira significativement le nombre de QPC en instance et ouvrirait la voie à un examen prioritaire de la ou des QPC concernant la validation des résultats des élections municipales du 15 mars 2020, en sachant toutefois qu'à ce jour aucune QPC de nature électorale n'est parvenue au Conseil Constitutionnel, le parcours de la QPC requérant un passage de quasi pure forme devant un Tribunal Administratif, puis un Arrêt de renvoi de la QPC du Conseil d'État au Conseil Constitutionnel.

Sachant qu'une QPC était annoncée comme devant être vraisemblablement déposée devant le Tribunal Administratif de Lyon, il serait intéressant de savoir par l'intermédiaire d'un contributeur Rhône-Alpin si la QPC annoncée a été déposée et, si oui, quel est son ou ses auteurs et qui est ou sont les Avocats intervenants.
Le site du Tribunal Administratif de Lyon est, pour sa part, muet en la matière ce qui peut signifier que la QPC n'est pas encore déposée..

[PhB]

Oui certes mais avec le COVID tout a été pipé, juste une analyse perso :

- Les Maires sortants ont été réélus au premier tour à plus de 80 %,

- Avec un taux de participation aussi bas, automatiquement cela profite aux Maires sortants, et non pour leur talent, mais par l'effet anxiogène de l'instant et la facilité du Maire repère.

- Et avec ce taux de participation très bas, les listes battues ont moins d'élus du coup et cela n'est pas du tout démocratique.

En 6 ans bcp de choses bougent, l'opposition est bien plus armées avec 5, 7 ou plus d'élus que 3 par exemple ;)

(...)
Ceux qui ont manqué de "jugeotte ", (sinon plus ) sont ceux qui ont permis l'élection du 15 mars : en témoignage, je connais, dans mon immeuble, plus d'une personne qui même candidate ont hésité pour aller voter ou ne l'ont fait que "la boule au ventre "(sans gel, sans masque dans le bureau ...)

Moi j'avais la boule au ventre pour mon père octogénaire qui était assesseur...
Fort heureusement les mesures de précaution prises dans son bureau de vote ont été suffisantes et il n'a pas été contaminé.

Pour le reste je maintiens que :
1 certes l'effondrement de la participation A PU faire évoluer l'équilibre politique du premier tour (mais ce n'est pas prouvé). Cependant l'incidence, si elle existe, est faible car
2 il n'y a eu aucun impact sur les communes à liste unique, cas d'une grande majorité de communes
3 ni celles où le résultat était massif en faveur d'une liste (éventuellement à 1 élu près en + ou en -)
4 rien ne permet de savoir dans quel sens l'équilibre à pu être déplacé. Ceux qui s'indignent ont peut-être été avantagés.
5 même les listes élues de peu au premier tour alors qu'il y avait plus de 2 listes candidates auraient, sauf rare exception, gagné au second tour
6 le second tour dans les communes concernées permettra aux électeurs de définir l'équilibre politique qu'ils souhaitent (petite minorité des communes, représentant effectivement une grande majorité de la population)
Restent donc les cas suivants :
7 Scrutin à 2 listes qui s'est joué à très peu de voix, en supposant que dans certains cas la hausse de participation aurait pu déplacer l'équilibre de manière plus importante que le nombre de voix d'écart, dans le sens défavorable à la liste qui a gagné
8 Scrutin à plusieurs listes, donnant lieu à second tour, pour lequel la (non-)qualification d'une ou plusieurs listes s'est jouée à peu de voix : par exemple listes qualifiées de justesse qui se maintiennent alors qu'on peut imaginer que la participation différentielle leur aurait été tellement défavorable qu'elles n'auraient pas pu atteindre la barre des 10%.
N'oublions pas que, si écart il y a, il a pu jouer dans un sens différent selon les communes concernées et il peut être inférieur à la marge de victoire ou de qualification évoquée plus haut.
Je rappelle que l'organisation de ce scrutin dans ce contexte de crise sanitaire naissante n'a pas donné lieu à des phénomènes de fraudes massives ni l'irrespect des règles démocratiques usuelles.
Je n'insisterai pas sur les considérations de respect des organisateurs du scrutin (scrutateurs,...) dont certains ont payé leur civisme de leur vie.
En conclusion le scrutin A PU être faussé dans quelques rares communes (sans qu'on en ait la preuve), sans qu'on puisse savoir dans quel sens. L'équilibre politique national global en est très peu affecté, même si certaines communes sont peut-être touchées ici ou là.
La mauvaise décision de maintenir le premier tour est tout autant critiquable que la mauvaise décision inverse qui aurait pu être prise de l'annuler au dernier moment. Mais pas plus. De là à considérer ce premier tour comme illégitime ???
Je considère qu'il appartient aux acteurs politiques responsables de prendre acte du caractère exceptionnel de ce premier tour organisé dans un contexte de crise exceptionnel et de faciliter le fonctionnement fluide de nos institutions en finalisant le scrutin municipal en cours, dans les meilleures conditions, notamment vis-à-vis des élections ultérieures : sénatoriales surtout, mais aussi régionales et départementales.

@ Boby13

Je ne suis pas pleinement convaincu que la prime au maire sortant soit essentiellement liée au contexte virologique du scrutin.

En général les élections intermédiaires sont l'occasion pour les électeurs de marquer leur réticence vis-à-vis du gouvernement en place. Les maires sortants opposants, ou non liés à la majorité sortante nationale, bénéficient d'une prime au sortant tandis que les maires proches du pouvoir sont généralement plombés par cette accointance et beaucoup de villes basculent vers l'opposition.

Cette année, rien de tout celà : quasiment pas de maire sortant issu de la majorité et tous les autres maires, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont dans l'opposition... pour marquer sa défiance vis-à-vis d'En Marche, le plus logique était tout simplement de réélire le maire sortant...

À Lyon, Collomb se prend une veste, ailleurs les listes LREM font pâle figure. Les villes à enjeu sont souvent celles dont le maire ne se représente pas (Strasbourg, Marseille, Metz...) ou lorsque le maire a déplu aux habitants de sa ville, ce qui n'est pas si fréquent.

On n'en aura jamais la preuve, ni dans un sens ni dans l'autre, mais je pense que les résultats de ces élections ont été très peu perturbés par la crise du Covid 19. Je n'y vois aucun problème démontrable de représentativité démocratique.

Sur le plan sanitaire cependant, le scrutin a fait prendre un risque démesuré (et mal géré) aux assesseurs et scrutateurs, mais c'est un autre sujet - très grave, ceci dit.

Pardon mais pourrais je savoir pourquoi mon analyse sur le 15 mars a été supprimer ?

Ma propre analyse est en effet qu'une prime surdimensionnée a été faite, en laissant le scrutin se faire, aux maires sortants dans plus de 80 % des cas, c'est un fait ! Je rappelle que dans la majorité des cas se sont des municipalités sans étiquette.
Ensuite aussi avec un taux tout juste majoritaire du au contexte, bon nombre électeurs ne se sont pas rendu aux urnes et de faite, ne serait ce que pour la représentation des oppositions, le nombre de siège requis en a été affecté, c'est pour cela aussi que je parle de mascarade démocratique !

J'ai remis ici mes contributions et celles de Boby13.
La question posée par Boby13 et le club des mauvais perdants l’association « 50 Millions d’électeurs » mérite qu'on s'y arrête : y a-t-il eu prime disproportionnée aux maires sortants en 2020, compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles ces élections se sont déroulées ?
Je pense que non et Boby13 est convaincu que oui. L'association autoproclamée " 50 millions d'électeurs " regroupe des maires battus, qui affirment que la chute de participation leur a été défavorable.
J'ai cherché une comparaison avec les élections municipales précédentes pour le taux de communes dont le maire est élu au premier tour.
Bon, je n'ai pas trouvé. (sauf pour les plus grandes communes, mais ce n'est pas comparable)
Quelqu'un aurait-il des outils ou des éléments de comparaison ?

[stephed]

J'ai répondu plus haut quel était mon avis. cet association a le mérite de poser la question de l'annulation du 15 mars mais je crains que le fait qu'elle soit uniquement composées de maires battus (dont certains n'ont pas eu une attitude digne dans la gestion du Covid-19 avec leurs successeurs) les fasse prêcher dans le désert avec une image de "mauvais perdants".

[ChristianC.]

Il y aurait une rumeur (!) selon laquelle le gouvernement souhaiterait éviter de refaire le 1er tour dans les communes où il n'a pas été conclusif.
La Maire de Paris n'exclurait pas totalement que le 2d tour puisse se tenir fin juin, comme cela a été envisagé lors de son report en mars.
Sinon, il ne serait pas totalement exclu que le Conseil d'Etat revienne sur son avis initial selon lequel un report à septembre devrait entraîner l'annulation (pour ces communes) du vote du 15 mars et l'organisation d'un second premier tour. Auquel cas seul le 2d tour serait organisé à la rentrée.
Je n'ai aucune idée de la validité de ces rumeurs. Quelqu'un d'autre en aurait-il eu vent? Peut-on leur accorder un commencement de crédit?

[alamo]

De toute manière si on refaisait le premier tour il serait très différent de celui du 15 mars : beaucoup moins de listes, les fusions ayant eu lieu dès le départ (une campagne ça coûte cher et l'épidémie aura usé les candidats, notamment ceux qui ont été largués en mars), beaucoup d'élus au premier tour (y compris des bascules : rien que dans le 93, Bobigny, St-Ouen,Noisy-le-Sec...), des résultats encore plus bas pour LREM dont les électeurs ont vu que les candidats n'avaient aucune chance, Edouard Philippe sans doute devancé dès le départ au Havre par une liste unique de gauche...
Et une légitimité du pouvoir encore plus entamée...

[Boby13]

Oui certes mais avec le COVID tout a été pipé, juste une analyse perso :

- Les Maires sortants ont été réélus au premier tour à plus de 80 %,

- Avec un taux de participation aussi bas, automatiquement cela profite aux Maires sortants, et non pour leur talent, mais par l'effet anxiogène de l'instant et la facilité du Maire repère.

- Et avec ce taux de participation très bas, les listes battues ont moins d'élus du coup et cela n'est pas du tout démocratique.

En 6 ans bcp de choses bougent, l'opposition est bien plus armées avec 5, 7 ou plus d'élus que 3 par exemple ;)

(...)
Ceux qui ont manqué de "jugeotte ", (sinon plus ) sont ceux qui ont permis l'élection du 15 mars : en témoignage, je connais, dans mon immeuble, plus d'une personne qui même candidate ont hésité pour aller voter ou ne l'ont fait que "la boule au ventre "(sans gel, sans masque dans le bureau ...)

Moi j'avais la boule au ventre pour mon père octogénaire qui était assesseur...
Fort heureusement les mesures de précaution prises dans son bureau de vote ont été suffisantes et il n'a pas été contaminé.

Pour le reste je maintiens que :
1 certes l'effondrement de la participation A PU faire évoluer l'équilibre politique du premier tour (mais ce n'est pas prouvé). Cependant l'incidence, si elle existe, est faible car
2 il n'y a eu aucun impact sur les communes à liste unique, cas d'une grande majorité de communes
3 ni celles où le résultat était massif en faveur d'une liste (éventuellement à 1 élu près en + ou en -)
4 rien ne permet de savoir dans quel sens l'équilibre à pu être déplacé. Ceux qui s'indignent ont peut-être été avantagés.
5 même les listes élues de peu au premier tour alors qu'il y avait plus de 2 listes candidates auraient, sauf rare exception, gagné au second tour
6 le second tour dans les communes concernées permettra aux électeurs de définir l'équilibre politique qu'ils souhaitent (petite minorité des communes, représentant effectivement une grande majorité de la population)
Restent donc les cas suivants :
7 Scrutin à 2 listes qui s'est joué à très peu de voix, en supposant que dans certains cas la hausse de participation aurait pu déplacer l'équilibre de manière plus importante que le nombre de voix d'écart, dans le sens défavorable à la liste qui a gagné
8 Scrutin à plusieurs listes, donnant lieu à second tour, pour lequel la (non-)qualification d'une ou plusieurs listes s'est jouée à peu de voix : par exemple listes qualifiées de justesse qui se maintiennent alors qu'on peut imaginer que la participation différentielle leur aurait été tellement défavorable qu'elles n'auraient pas pu atteindre la barre des 10%.
N'oublions pas que, si écart il y a, il a pu jouer dans un sens différent selon les communes concernées et il peut être inférieur à la marge de victoire ou de qualification évoquée plus haut.
Je rappelle que l'organisation de ce scrutin dans ce contexte de crise sanitaire naissante n'a pas donné lieu à des phénomènes de fraudes massives ni l'irrespect des règles démocratiques usuelles.
Je n'insisterai pas sur les considérations de respect des organisateurs du scrutin (scrutateurs,...) dont certains ont payé leur civisme de leur vie.
En conclusion le scrutin A PU être faussé dans quelques rares communes (sans qu'on en ait la preuve), sans qu'on puisse savoir dans quel sens. L'équilibre politique national global en est très peu affecté, même si certaines communes sont peut-être touchées ici ou là.
La mauvaise décision de maintenir le premier tour est tout autant critiquable que la mauvaise décision inverse qui aurait pu être prise de l'annuler au dernier moment. Mais pas plus. De là à considérer ce premier tour comme illégitime ???
Je considère qu'il appartient aux acteurs politiques responsables de prendre acte du caractère exceptionnel de ce premier tour organisé dans un contexte de crise exceptionnel et de faciliter le fonctionnement fluide de nos institutions en finalisant le scrutin municipal en cours, dans les meilleures conditions, notamment vis-à-vis des élections ultérieures : sénatoriales surtout, mais aussi régionales et départementales.

@ Boby13

Je ne suis pas pleinement convaincu que la prime au maire sortant soit essentiellement liée au contexte virologique du scrutin.

En général les élections intermédiaires sont l'occasion pour les électeurs de marquer leur réticence vis-à-vis du gouvernement en place. Les maires sortants opposants, ou non liés à la majorité sortante nationale, bénéficient d'une prime au sortant tandis que les maires proches du pouvoir sont généralement plombés par cette accointance et beaucoup de villes basculent vers l'opposition.

Cette année, rien de tout celà : quasiment pas de maire sortant issu de la majorité et tous les autres maires, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont dans l'opposition... pour marquer sa défiance vis-à-vis d'En Marche, le plus logique était tout simplement de réélire le maire sortant...

À Lyon, Collomb se prend une veste, ailleurs les listes LREM font pâle figure. Les villes à enjeu sont souvent celles dont le maire ne se représente pas (Strasbourg, Marseille, Metz...) ou lorsque le maire a déplu aux habitants de sa ville, ce qui n'est pas si fréquent.

On n'en aura jamais la preuve, ni dans un sens ni dans l'autre, mais je pense que les résultats de ces élections ont été très peu perturbés par la crise du Covid 19. Je n'y vois aucun problème démontrable de représentativité démocratique.

Sur le plan sanitaire cependant, le scrutin a fait prendre un risque démesuré (et mal géré) aux assesseurs et scrutateurs, mais c'est un autre sujet - très grave, ceci dit.

Pardon mais pourrais je savoir pourquoi mon analyse sur le 15 mars a été supprimer ?

Ma propre analyse est en effet qu'une prime surdimensionnée a été faite, en laissant le scrutin se faire, aux maires sortants dans plus de 80 % des cas, c'est un fait ! Je rappelle que dans la majorité des cas se sont des municipalités sans étiquette.
Ensuite aussi avec un taux tout juste majoritaire du au contexte, bon nombre électeurs ne se sont pas rendu aux urnes et de faite, ne serait ce que pour la représentation des oppositions, le nombre de siège requis en a été affecté, c'est pour cela aussi que je parle de mascarade démocratique !

J'ai remis ici mes contributions et celles de Boby13.
La question posée par Boby13 et le club des mauvais perdants l’association « 50 Millions d’électeurs » mérite qu'on s'y arrête : y a-t-il eu prime disproportionnée aux maires sortants en 2020, compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles ces élections se sont déroulées ?
Je pense que non et Boby13 est convaincu que oui. L'association autoproclamée " 50 millions d'électeurs " regroupe des maires battus, qui affirment que la chute de participation leur a été défavorable.
J'ai cherché une comparaison avec les élections municipales précédentes pour le taux de communes dont le maire est élu au premier tour.
Bon, je n'ai pas trouvé. (sauf pour les plus grandes communes, mais ce n'est pas comparable)
Quelqu'un aurait-il des outils ou des éléments de comparaison ?

Il n'y a pas que des Maires battus qui demandent le retour aux urnes mais bcp de Maires réélus aussi car être élus avec au mieux 50% de votants au mieux, cela pose évidemment un problème de démocratie ! s'en parler du contexte anxiogène qui a favorisé de faite les sortant dans plus de 80 % des cas avec un matelas de % de l'ordre de 10 à 15% assuré du à ce contexte !

IL FAUT DONC EVIDEMMENT REPASSER DEVANT LES URNES !

Le conseil d'état aura bientôt l'occasion de statuer fin mai ;)

[pmf]

Pour que le Conseil d'État puisse se prononcer sur des recours concernant les élections municipales, en tant que juge d'Appel, il faudrait que des jugements de Première Instance soient prononcés.

Comme les Tribunaux Administratifs ne peuvent juger les recours, dont ils sont saisis, à l'exception des recours en réctification formés par les Préfets, car les DELAIS de recours courent encore à ce jour, les Arrêts du Conseil d'État n'interviendront qu'en 2021.

[Boby13]

On gagnerait donc du temps si le gouvernement prenait ses responsabilités immédiatement en reportant ces élections en mars 2021 ;)

[alamo]

Malheureusement personne ne peut garantir aujourd'hui que la situation sanitaire sera meilleure en mars 2021...

[pba]

L'avis du professeur de droit et spécialiste du droit électoral R.Rambaud :
https://blogdudroitelectoral.fr/2020/04 ... r-rambaud/