Annulation du Second Tour ?

[stephed]

Pour arriver à un compromis entre les forces, ils vont devoir déterminer d'abord la question centrale de savoir s'il faut refaire le 1er tour ou pas? Parce qu'effectivement si le 1er tour est recommencé pour les uns, toutes les justifications juridiques ou autres vont alors se poser pour toutes les autres communes dont on a validé le résultats de mars.

[pmf]

Le Conseil d'État n'est que le Conseiller Juridique du Gouvernement et n'est pas le Décideur en matière de réglementation.
Une fois cette précision institutionnelle formulée, il est clair que le Gouvernement aura devant lui deux modes possibles d'organisation des élections municipales de 2020 :
1 ) Deuxième tour le 21 juin 2020 pour les Communes où les Conseils municipaux restent à élire ;
2) Premier et Deuxième tour pour les Communes citées au 1) en octobre 2020 avec une campagne électorale dans de bonnes conditions qui ne seraient pas remplies en septembre 2020.
Chacun d'entre nous pourra exprimer sa préférence pour le 1) ou pour le 2).

Enfin, n'oublions pas la validation ou non des résultats acquis au soir du 15 mars 2020 par le canal d'une QPC, dont j'attends la formulation à partir de recours déposés à l'endroit des résultats du 15 mars pour cause d'abstention très élevée portant atteinte de facto à la légitimité (non à la sincerité du scrutin) de nombre d'élus du 15 mars.

[BernardD]

Avec tout le respect que l'on doit au président de l'AMF, son point de vue ne tient pas la route :
1-juridiquement,il contrevient à ce qu'a précisé le Conseil d'Etat qui n'est pas prêt à accepter tout et n'importe quoi (quelle conception des institutions !!)
2-ce n'est pas un "arrangement entre amis "qui fait la loi !
3-d'une manière pratique, quand a lieu le décret de convocation des électeurs selon F.Baroin ?? Le dépôt des listes et quelles listes ? etc..
4-bien sûr que politiquement, un 2ème tour à l'automne n'est pas en continuité du 1 er tour.... il ne ce sera passé que le Covid-19 depuis le 1 er tour . Excusez du peu ....

J'entends vos arguments; cependant,nous sommes durablement (18 mois ?) dans une situation d'urgence sanitaire qui fait que le gouvernement (et le pays) n'aura le choix qu'entre quatre " mauvaises" solutions:
- fin juin;
- septembre (2ème tour seulement);
- septembre (2 tours);
- largement au delà.

Baroin,quelles que soient ses arrières-pensées, avance deux arguments qui méritent d'être considérés au regard de ces solutions:

1 - Report sine die - la gestion aussi bien de la crise sanitaire que de la crise économique et sociale nécessite une forte coopération Etat - communes; gérer ces crises avec des exécutifs locaux à faible légitimité et/ou en campagne électorale larvée n'est pas dans l'intérêt du pays, ni de l'Etat, comme le montrent les "guéguerres" actuelles sur le confinement, sur les masques (course à la fourniture, arrêtés les rendant obligatoires) et demain sur les tests;cela milite pour éviter un report trop lointain (au delà de septembre); en outre, compliqué pour Macron d'appeler à l'union nationale face à la crise et, en même temps, de reporter très loin les élections.

2 - Juin -Toute la classe politique (le Président, le gouvernement,les oppositions, le président de l'AMF,..) porte le poids politique du maintien du 1er tour, lequel est à 80 % considéré comme avoir été une sottise; elle n'aura donc pas envie d'être accusée de recommencer la même erreur;l'argument avancé par Baroin,plein de bon sens chiraquien "si l'on peut voter, on peut aller au bistrot et, inversement, si l'on ne peut pas aller au bistrot, alors on ne peut pas voter", cela vaut bien un argument juridique;certes, le fameux Conseil scientifique,dans l'avis qu'il doit rendre vers le 20 mai,peut refaire le sketch de son avis du 14 mars et nous dire qu'en juin les élections sont possibles mais que les bistrots restent fermés;Baroin n'a pas tort de dégager sa responsabilité (chat échaudé...), mais le gouvernement ferait bien d'y réfléchir lui aussi...d'autant qu'au moment de la prise de décision le Pr Salomon chaque soir nous annoncera 100 à 150 décès (10 000 à 15 000 cas par jour).

3 -Septembre,si les bistrots sont enfin ouverts - mais les rassemblements continueront à être très limités; cela milite pour une campagne courte, donc plutôt un seul tour; devant la crise sanitaire, les juristes et les juges ne sont pas à l'abri du bon sens !

4 - Reste un joker: ouvrir les bistrots en juin !

En tous cas, à suivre...

[PhB]

Hormis pour les assesseurs et scrutateurs qui devront prendre des précautions particulières, il me semble que l'exposition liée au vote est très faible pour l'électeur, dès lors qu'un minimum de mesures barrières simples sont mises en place.
Entrer seul dans une pièce avec des témoins éloignés (mesures barrières), prendre quelques bouts de papier, en mettre un dans une enveloppe puis glisser ladite enveloppe dans une urne fait prendre un risque très modéré et maîtrisable (gel hydroalcoolique etc...) au regard de boire un verre en compagnie d'amis dans un bar ou même faire des courses dans une grande surface.
La signature d'émargement et le dépouillement sont un peu plus générateurs de risques, mais là aussi ça me paraît tout à fait gérable.
L'argument "de bon sens" du président de l'AMF ne tient pas la route.
Je n'ai pas entendu dans la dernière allocution présidentielle l'ombre du soupçon d'un début d'évocation du scrutin municipal. Je présume que la majorité souhaite garder des marges de maneuvre et de négociation avec les acteurs politiques pour la séquence du déconfinement.
Ceci dit, si le déconfinement se passe dans de bonnes conditions, il sera délicat de reporter le second tour au-delà du 21 juin alors que beaucoup d'activités auront repris.

[jironi]

Vous savez, beaucoup de choses, peuvent se passer, dans la prise de décisions : certains maires commencent à ne pas vouloir ouvrir les écoles publiques le 11 mai (dans le département du Gard, vous avez deux maires, de bords de radicalement opposés, celui de Beaucaire, et celui de Bellegarde qui évoquent cette hypothèse).

Par ailleurs, vous avez la petite musique médiatique, d"hommes politiques, et d'une partie de l'opinion, que maintenir le premier tour de scrutin, le 15 mars, était une mauvaise idée (je ne parle mm pas des recours...)

Sachant que "chat échaudé craint l'eau froide", l'hypothèse d'un second tour le 21 juin, est à mon avis, loin d'être acquise!

[pmf]

Il est une disposition qu'il faudrait prendre comme mesure barrière.
C'est ne pas tamponner les cartes d'électeur après le vote car l'opération n'est pas indispensable pour la bonne tenue du scrutin.
J'ai essayé le 15 mars d'éviter cette opération superfétatoire mais n'ai pas été entendu par le Président de bureau de faction que je ne connaissais pas car devant être un nouveau candidat à l'élection et qui, certainement de bonne foi, voulait faire les choses avec sérieux et application.
Le Maire était occupe et je n'ai pas insisté ne voulant pas le déranger, eu égard à la situation particulière du 15 mars, alors que je pense qu'ii aurait compris ma demande car il est très pragmatique.

[alamo]

Il n'y a même pas besoin de la carte d'électeur pour voter, une pièce d'identité suffit à partir du moment où l'on est inscrit sur les listes.
Au premier tour une bonne partie des électeurs avaient amené leur bulletin, leur stylo...
Effectivement le fait d'aller passer deux minutes au bureau de vote n'est pas dangereux en soi.

Tenir le bureau c'est autre chose, j'ai appris hier soir le décès d'une ancienne adjointe d'Enghien, qui ne se représentait pas, elle et son mari ayant prévu de partir au Pays Basque pour se rapprocher de leurs enfants et petits-enfants.
Elle a été tellement tannée par un autre adjoint qu'elle a fini par accepter de venir tenir le bureau. Hospitalisée le 26 mars, décédée le 17 avril.

Les élus paient un lourd tribut dans la période actuelle, le virus est apparu en plein pic de la campagne (meetings, marchés, tractage, rencontres avec les habitants puis premier tour...)
Vouloir annuler l'ensemble de l'élection, comme je le lis de ci de là, dans les communes (très majoritaires) où il y a eu élection au premier tour, en décrétant que ça comptait pour du beurre, serait une telle injure à la mémoire de ceux qui sont décédés que le tollé serait immense...
Pour les communes non pourvues, reporter le second tour, a fortiori recommencer les deux tours, me parait toujours incompatible avec la réouverture des écoles et des crèches un mois et demi avant (dont il apparait assez clairement qu'elle est essentiellement destinée à "libérer" les parents pour qu'ils puissent retourner au boulot).

[ChristianC.]

L'absence des cartes d'électeurs pourrait parfois retarder les opérations de vote (et ainsi prolonger le séjour des électeurs dans le bureau, ce qui ne serait pas souhaitable) en particulier lorsqu'on ne trouve pas le nom de l'électeur sur le registre alphabétique (par exemple dans le cas d'électeurs ayant changé de bureau).
En revanche, il pourrait en effet à titre exceptionnel être décidé de ne pas tamponner ces cartes, car pour le faire les assesseurs sont pratiquement obligés de les toucher. Peut-être pourrait-on demander aux électeurs de les signer eux-mêmes, avec leur stylo, dans la case destinée au coup de tampon ?
Concernant l'annulation ou la validation des résultats du 1er tour, je me demande si faire droit aux requêtes en annulation fondées uniquement sur la faible participation ne reviendrait pas à ouvrir une redoutable boîte de Pandore, en créant un précédent qui risquerait de faire ensuite autorité. Si on annule des élections acquises avec 30 ou 40% de votants, et ce en l'absence de toute disposition légale sur ce point, dans l'avenir, combien d'élections partielles mobilisant à peine 30% du corps électoral ne seraient pas susceptibles d'être à leur tour annulées ? (provoquant ainsi de nouvelles partielles qui mobiliseraient aussi peu, voire encore moins !) Sans même parler des dernières législatives, dont bien des élus pourraient sur cette base être renvoyés devant les urnes.
Je repense par ailleurs à un vieux principe du Droit romain (privé, il est vrai) dont un juriste pourrait dire s'il est pertinent ici: Tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé. Or pour certaines élections, un seuil de participation légal est expressément requis et son absence interdit de tenir l'élection pour valide. Donc celles pour lesquelles ce seuil légal n'est pas expressément requis ne sont-elles pas ipso facto valides même si ledit seuil n'est pas atteint ??
Quant à la décision de maintenir le 1er tour le 15 mars, la justification que vient d'en donner E. Macron me semble parfaitement recevable: oui, s'il avait décidé d'un report, on (moi le 1er) y aurait vu une manœuvre d'un pouvoir impopulaire pour éviter un désaveu électoral programmé. Maintenant, ce 1er tour a eu lieu, et c'est très vrai que n'en pas tenir compte serait bien injurieux pour les électeurs qui y ont participé comme pour les personnes, bénévoles et fonctionnaires municipaux, qui en ont assuré la tenue dans des conditions difficiles.

[Boby13]

Ces élections sont une mascarade historique sans commune mesure !! En effet, les sortants ont eu une prime démesurée due au contexte d'angoisse généralisée ! IL FAUT TOUT REFAIRE !! Ne serait-ce sur le fait qu'une liste battue n'a pas le nombre d'élus d'oppositions requis en réalité avec un taux de participation qui aurait été autour de 70 à 80 % de participation, qui est le vrai taux des élections municipales pour un village de moins de 3500 hab !

[Eco92]

L'absence des cartes d'électeurs pourrait parfois retarder les opérations de vote (et ainsi prolonger le séjour des électeurs dans le bureau, ce qui ne serait pas souhaitable) en particulier lorsqu'on ne trouve pas le nom de l'électeur sur le registre alphabétique (par exemple dans le cas d'électeurs ayant changé de bureau).
En revanche, il pourrait en effet à titre exceptionnel être décidé de ne pas tamponner ces cartes, car pour le faire les assesseurs sont pratiquement obligés de les toucher. Peut-être pourrait-on demander aux électeurs de les signer eux-mêmes, avec leur stylo, dans la case destinée au coup de tampon ?

Lorsque j'ai tenu un bureau de vote au premier tour le président de bureau a pris l'initiative de ne pas tamponner les cartes. Elles étaient bien là, présentées par les électeurs qui les avaient ce qui est en effet plus pratique pour les retrouver, mais nous ne les touchions pas du tout.
Un monsieur est bien revenu demander son tampon mais a très bien compris quand nous lui avons dit que nous ne tamponnions pas pour éviter les contacts inutiles et non obligatoires légalement.
Notez que je votais dans le bureau voisin (même école avec deux bureaux) et ils ont tamponné ma carte, c'était une initiative personnelle du président de mon bureau, mais ma foi plutôt bien vue ! En tous cas c'est parfaitement faisable et le public n'a pas fait la révolution même si je comprend le petit plaisir à avoir son tapon de vote.