Annulation du Second Tour ?

[stephed]

Je partage l'avis précédent. La faible participation du 15 mars n' a pas plus avantagé/désavantagé les uns que les autres: elle a touché tout le monde. La fable que les vieux/jeunes se seraient massivement abstenus pour les uns et sur-mobilisés pour les autres est uniquement destinée aux éléments de langage des vaincus pour expliquer leur échec. Tout au plus, cela a joué pour ceux à qui il manque un 0,5, 1% pour une qualification ou une victoire.

Quand à la "prime au sortant" qui aurait été gigantesque du fait du covid-19: là aussi, cela pu jouer un peu à certains endroits mais cela s'est juste ajouté à ce qui aurait existé quand même (et était d'ailleurs annoncé par les sondages) car il y avait deux éléments supplémentaires qui ont joué cette année: d'abord la situation depuis 2017 qui fait que beaucoup de maires sortants de droite et de gauche n'étaient pas "du gouvernement" et n'allaient donc pas subir le traditionnel vote sanction qui frappe tout les gouvernements impopulaires depuis 1977.
Ensuite, il y a eu une sorte de "trop de pluralisme tue le pluralisme" ou les électeurs ont été parfois décontenancés par 12 à 14 listes dont ils ne connaissaient pas toujours les têtes ni les subtilités programmatiques.

[pmf]

En réalité, les déclarations de Jacqueline Goureault ont été tenues sur France 3 au journal télévisé du dimanche midi et ce en réponse au journaliste Francis Letellier, lequel est originaire de Normandie.
En fin d'entretien, Francis Letellier a demandé à la Ministre si le second tour des élection municipales se déroulerait le 21 juin et la Ministre a répondu que, de l'avis des Associations d'élus comme du Gouvernement, il serait difficile d'organiser le second tour le 21 juin et que les élections municipales se dérouleraient plutôt en octobre, l'Association des Maires de France se prononçant pour le mois de septembre.
J'ai lu le propos tenu par un journaliste de BFM TV après la déclaration de Jacqueline Goureault et il a été indiqué que le Second Tour aurait lieu après l'été.
Donc, fin de la discussion, en s'en tenant aux propos de la Ministre et non de la lecture qu'en a tirée le journaliste de BFM TV qui doit être dans la salle arrière du plateau avec des analyses rapides et immédiates.

[pop03]

En réalité, les déclarations de Jacqueline Goureault ont été tenues sur France 3 au journal télévisé du dimanche midi et ce en réponse au journaliste Francis Letellier, lequel est originaire de Normandie.
En fin d'entretien, Francis Letellier a demandé à la Ministre si le second tour des élection municipales se déroulerait le 21 juin et la Ministre a répondu que, de l'avis des Associations d'élus comme du Gouvernement, il serait difficile d'organiser le second tour le 21 juin et que les élections municipales se dérouleraient plutôt en octobre, l'Association des Maires de France se prononçant pour le mois de septembre.

C'est ce passage qui m'a interpellé en direct sur Fr3 (16min00):

https://www.france.tv/france-3/dimanche ... tique.html
Question de la journaliste du groupe Ebra: Vous savez qu'un peu partout en France, un certain nombre d'élus se sentent floués pour avoir perdu les élections municipales à cause disent-ils d'une abstention contrainte due au coronavirus. Des recours un peu partout sont déposés(...) Ma question est simple. Est-ce qu'on assiste aux ressentiments finalement de maires qui sont des mauvais perdants ou est-ce que nous sommes face à un problème démocratique?
Réponse de la Ministre Gourault: Ma réponse est que lorsqu'il a été décidé de maintenir le 1er tour, c'est après une consultation très large faite par le Président (...) (non réponse à la question).
Journaliste revenant à la question: La question des recours en annulation qui se multiplient?
Ministre Gourault: Oui, il y a des recours et ce sont les tribunaux qui trancheront. Je n'ai pas de jugement à porter.

Ministre Gourault: Je voudrais préciser, avant il y aura la mise en place des conseils municipaux qui se feront avant l'été. C'est à dire les 30 000 communes qui ont été élues au 1er tour et qui naturellement pourront être mises en place ainsi d'ailleurs que les 153 intercommunalités qui ont été totalement renouvelées et qui pourront être mises en place avant l'été et très rapidement voire même si c'était possible un peu avant juin.
Journaliste: Carrément fin mai?
Ministre Gourault: Voilà (...)

Comment les tribunaux administratifs pourront-ils décidés? Même si toutes ces procédures sont légales, cela me semblerait surprenant qu'une annulation soit décidée pour la commune "X" et que dans le même temps le résultat du vote de la commune "Y" soit adopté après échec du recours. Ne peut-on pas considérer ce report en septembre en réalité comme une annulation de l'ensemble de l'élection de mars? Surtout s'il existe un nouveau 1er tour.

[Kerxizor]

Je ne comprends pas comment la Ministre peut dire que les conseils municipaux pourront être installés dans des communes entièrement renouvelées si l'ensemble des communes n'ont pas terminé leurs scrutins ?
Je ne comprends pas comment les exécutifs des intercommunalités pourraient tenir entre des communes qui ont d'ores et déjà renouvelé leurs conseils et des communes qui n'ont pas encore eu de second tour.

Le gouvernement peut-il véritablement régler toutes ces questions par une loi qui dissocie les élections en deux blocs ? les élus du 1er tour et ceux en attente de nouveau scrutin...

[pmf]

La Loi du 23 mars 2020 a, en quelque sorte, validé les résultats du Premier Tour du 15 mars.
Pour annuler cela, il faudrait que le Conseil Constitutionnel, saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité et il y en aura plusieurs, décide alors que la validation des résultats du Premier Tour n'est pas conforme à la Constitution.
Les Constitutionnalistes sont, il me semble en grand nombre, persuadés que le Conseil Constitutionnel ne censurera pas la disposition de la Loi contestée.
La Décision du Conseil Constitutionnel aura cependant, pour moi, un intérêt certain, c'est apporter dans la motivation de la Décision des commentaires de Droit qui seront précieux pour les Tribunaux Administratifs qui auront à statuer sur les recours et le Conseil d'État connaîtra en appel d'un certain nombre de recours et je suis sûr que les Conseillers d'État attendent avec beaucoup d'intérêt la Décision à intervenir du Conseil Constitutionnel.
Pour ma part, j'apprecierais que le Conseil Constitutionnel soit saisi rapidement ce qui impliquerait que des Tribunaux Administratifs saisissent le Conseil d'État de recours accompagnés d'une contestation de la Loi du 23 mars 2020.
Il existe un Collectif d'une vingtaine de têtes de listes battus, et même d'un élu, qui prépare une pré QPC et je souhaite que cette pré QPC parvienne rapidement au Conseil d'État et une saisine du Conseil d'État avant le 11 mai m'agréerait.

[ChristianC.]

Il semble que Mme. Gourault se soit tout à l'heure fait donner une tape sur les doigts par le Premier ministre: selon E. Philippe, c'est le 23 mai, "pas avant, ni après", que sera annoncé si oui ou non le 2d tour des municipales aura bien lieu fin juin.

[BernardD]

En réalité, les déclarations de Jacqueline Goureault ont été tenues sur France 3 au journal télévisé du dimanche midi et ce en réponse au journaliste Francis Letellier, lequel est originaire de Normandie.
En fin d'entretien, Francis Letellier a demandé à la Ministre si le second tour des élection municipales se déroulerait le 21 juin et la Ministre a répondu que, de l'avis des Associations d'élus comme du Gouvernement, il serait difficile d'organiser le second tour le 21 juin et que les élections municipales se dérouleraient plutôt en octobre, l'Association des Maires de France se prononçant pour le mois de septembre.

Je vous remercie pour la vérification; j'avais lu trop vite le bandeau de BFM.

Le Conseil d'État n'est que le Conseiller Juridique du Gouvernement et n'est pas le Décideur en matière de réglementation.
Une fois cette précision institutionnelle formulée, il est clair que le Gouvernement aura devant lui deux modes possibles d'organisation des élections municipales de 2020 :
1 ) Deuxième tour le 21 juin 2020 pour les Communes où les Conseils municipaux restent à élire ;
2) Premier et Deuxième tour pour les Communes citées au 1) en octobre 2020 avec une campagne électorale dans de bonnes conditions qui ne seraient pas remplies en septembre 2020.
Chacun d'entre nous pourra exprimer sa préférence pour le 1) ou pour le 2).

S'il s'avère, le 23 mai, au vu notamment de l'avis du conseil scientifique, qu'il n'est pas possible de tenir le second tour le 21 juin pour les communes où les conseils municipaux restent à élire,et, dans la mesure où la crise sanitaire pourrait bien durer de nombreux mois (jusqu'à mi-2021 ?),le Gouvernement n'aura-t-il pas devant lui trois possibilités:
1- un premier et second tour en septembre ou octobre, mais avec risque de nouveau report;
2- un second tour seulement en septembre ou octobre,solution qui aurait l'avantage d'une campagne courte, et un moindre risque de nouveau report;un regard bienveillant du Conseil constitutionnel sur cette solution est-il vraiment inenvisageable ?
3 - d'emblée, un report au delà de la crise sanitaire ?

[pmf]

Pour ma part, je pense à un report en octobre des élections municipales dans les Communes n'ayant pas de Conseil municipal élu le 15 mars car il me paraît difficile que le Gouvernement puisse objectivement prendre un Décret au plus tard le 23 mai pour appeler les électeurs aux urnes le 21 juin 2020.

Le report en octobre offrira par ailleurs une plage de temps pour que les Tribunaux Administratifs se prononcent sur un certain nombre de recours concernant les résultats du 15 mars 2020 et surtout pour que le Conseil Constitutionnel statue sur la validité Constitutionnelle de la Loi du 23 mars 2020 dans sa disposition avalisant administrativement les élections de Conseils municipaux du 15 mars.

Par ailleurs, une reprise, même progressive, de la vie sociale à partir du 11 mai permettra d'installer les Conseils municipaux élus le 15 mars et par là même de libérer de leurs obligations les Maires et Maires Adjoints ne s'étant pas présentés en 2020 et qui, pour certains, se trouve empêchés de réaliser des projets personnels pouvant être déjà engagés et il faut penser à ces élus qui auront bien mérité de la République dont ils sont actuellement les fantassins du quotidien à l'insu de leur plein grè.

[pba]

'il s'avère, le 23 mai, au vu notamment de l'avis du conseil scientifique, qu'il n'est pas possible de tenir le second tour le 21 juin pour les communes où les conseils municipaux restent à élire,et, dans la mesure où la crise sanitaire pourrait bien durer de nombreux mois (jusqu'à mi-2021 ?),le Gouvernement n'aura-t-il pas devant lui trois possibilités:
1- un premier et second tour en septembre ou octobre, mais avec risque de nouveau report;
2- un second tour seulement en septembre ou octobre,solution qui aurait l'avantage d'une campagne courte, et un moindre risque de nouveau report;un regard bienveillant du Conseil constitutionnel sur cette solution est-il vraiment inenvisageable ?
3 - d'emblée, un report au delà de la crise sanitaire ?

Pour ma part, je pense, comme pmf, que la probabilité d'u 2ème tour d'ici fin juin (21 ou 28 d'ailleurs ) est faible . Cependant , vu le forcing déployé de la part de certains politiques et la possibilité scientifique d'une 2ème vague de l'épidémie enjambant la période de mai-juin . Le comité scientifique sera-t-il affirmatif ou no, dans ce qui relèvera, de toute façon, d'une appréciation politique .L'avis du conseil scientifique doit être donné pour le 23 mai au plus tard et la décision prise en conseil des ministres le 27 mai (ce qui laisse jours de concertation éventuelle majorité/opposition ) . E.Philippe a rappelé les dates qui figurent dans la loi d'urgence .

Si le 2ème tour n'a pas eu lieu avant fin juin, la loi actuelle stipule que , pour les communes > à 1000 habitants avec scrutin de liste, si le 1er tour n'a pas été conclusif, on refait 1er et 2ème tour .C'est votre possibiilté n°1.

La possibilité 2 nécessite une nouvelle loi , après le 27 mai, juridiquement non attaquée ultérieurement et pouvant dépendre aussi du résultat des QPC sur la loi du 23 mars .
Est ce qu'une nouvelle loi pourait prévoir que le second tour pourrait être seul organisé? Ce qui voudrait dire ou que le 1er tour validé pour ces communes ou (une des 2 conditions ) que le délai entre les 2 tours p?eut aller au-delà des 3 mois, inspirés par les conseils du Conseil d'état et qui semble lui-même s'inspirer du Conseil constitutionnel et courir sur 6 mois ??
Ces nouvelles dispositions devraient, outre leur aspect juridique, faire l'objet d'un consensus politique , allant à l'encontre de celui de la CMP du 23 mars .

la possibilité n°3 n'est ni souhaitable , (car elle signifierait stagnation de la crise sanitaire ), ni politiquement solide .
Si elle se produisait, un nouveau scrutin serait à coup sûr programmé 1er et 2èmetour , au moins pour les communes au scrutin de listes , pour cause d'un délai beaucoup trop long entre 1er et 2ème tour .

[pmf]

Le Maire de Le Havre a prévu de réunir le Conseil municipal encore en exercice le lundi 18 mai 2020 pour connaître des affaires courantes car ces dernières nécessitent l'adoption de Délibérations afin de répondre aux besoins du quotidien.

Le Conseil municipal sera convoqué dans le cadre des dispositions en vigueur pendant la période d'urgence sanitaire et des mesures barrière seront prises pour espacer les élus qui assisteront à la réunion du Conseil municipal, dont le quorum sera du tiers des élus en exercice en vertu de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur la continuité municipale.

Une situation particulière a été soulevée par le journaliste de Paris Normandie qui s'entretenait avec le Maire du projet de réunion, c'est celle d'un élu Havrais de la Majorité Municipale, à ce jour Maire Adjoint encore en exercice, qui a été élu le 15 mars 2020 dans la Commune seinomarine de Arelaune en Seine.
Le Conseil municipal de la Commune de Arelaune en Seine n'ayant pas été installé, son mandat municipal Havrais se poursuit.
Précisons pour l'anecdote que cet élu havrais fut jusqu'en 2014 Maire d'une des deux Communes qui ont constitué au 1er janvier 2016 la Commune nouvelle de Arelaune en Seine, dont j'ai du mal à retenir le nom et rechercherai l'origine de l'appellation de cette Commune que j'appellais jusqu'à ce jour Aurelane sur Seine.
Le Maire Adjoint havrais, de retour sur la rive gauche de la Seine, était répertorié jusqu'en 2014 comme UDI Parti Radical et il me semble me souvenir qu'il est désormais membre du Mouvement Radical.