Annulation du Second Tour ?

[pmf]

L'article avis publié sur le blog de Droit électoral est très intéressant, bien étayé et je le relirai très attentivement.

D'une lecture cursive de ce samedi, il me semble que l'auteur rejoint l'opinion du Professeur de Droit de Lille sur lequel j'asseois mes réflexions car il est issu d'une famille du monde électoral, vis ces questions depuis sa prime jeunesse, et se fait un honneur familial d'y formuler des réponses fondées, de qualité et si possible pouvant apporter des éléments au débat constitutionnel.

Le rédacteur du blog est plus prudent sur le sort qui serait réservé aux résultats du Premier Tour alors que le Professeur lillois se veut plus affirmatif quant à la non annulation des résultats du Premier Tour et je partage son point de vue, au motif qu'il soutient que le Conseil Constitutionnel se garde habituellement de s'immiscer dans une question électorale pure afin de ne pas être qualifié de Gouvernement des Juges.

Dans l'immédiat, je répète que le processus juridique ne s'enclencherait véritablement que cinq jours après la date limite d'installation des Conseils municipaux élus le 15 mars 2020.

Je ne sais quel Tribunal Administratif dégainerait le premier et, pour l'imaginer, il faudrait savoir auprès de quelles juridictions administratives les deux QPC ont été ou seront déposées.

Il me semble comprendre que la course de QPC devrait partir de Lyon et de Montpellier et, comme j'aime effectuer des prévisions, je mettrais volontiers un centime d'euro sur Lyon, je suis peu généreux mais il faut garder des munitions pour lutter contre le virus en pensant qu'il peut nous menacer pendant un temps relativement long comme Alamo l'imaginait ce samedi.

[MiniM]

On gagnerait donc du temps si le gouvernement prenait ses responsabilités immédiatement en reportant ces élections en mars 2021 ;)

Au contraire, prendre ses responsabilités, c'est de ne pas plier devant le fictif coussin de 15% inventé par des mauvais perdants et le faux problème de légitimité.

[Eco92]

Tout à fait d'accord, il me paraît extrêmement peu probable que les magistrats prennent le risques d'invalider sur la question du taux de participation.

En effet on a déjà vu des élections avec de tels taux, qu'il s'agisse de partielles où même d'élections générales. 15 % rarement mais beaucoup veulent faire annuler des élections avec 30% de participation, ce qui est un taux qu'on peut retrouver dans des législatives et autres dans certaines circonscription (banlieue, outre mer...) et les élus sont validés. Faudrait-il donc considérer que ce qui est valide dans ces zones ne l'est pas ailleurs ? Je doute que cela soit admissible en droit.

Il n'y a pas de seuil minimal dans la loi, dès lors je ne vois pas sur quoi s’appuierait le conseil car les conditions étaient les mêmes pour tous. On n'a pas empêché physiquement une partie de la population d'y aller ou d'entrer dans un bureau.

Pour ceux qui ont perdu d'extrême justesse (une voix, trois...) un recours peut être victorieux si des bulletins nuls sont litigieux, si proche le conseil constitutionnel casse souvent, mais ce n'est pas lié à la participation.

[Boby13]

On gagnerait donc du temps si le gouvernement prenait ses responsabilités immédiatement en reportant ces élections en mars 2021 ;)

Au contraire, prendre ses responsabilités, c'est de ne pas plier devant le fictif coussin de 15% inventé par des mauvais perdants et le faux problème de légitimité.

Alors tout va bien les maires élus ou pour la plupart réélu avec au mieux 50 % des votants sont légitime ! biensur que non et le scrutin est de fait non sincère.

[Eco92]

Et bien, s'il fallait annuler toutes les élections dont les gagnants ont eu moins de 50 % des votants (je pense que vous vouliez dire inscrits, et là ce serait énorme, c'est assez rare que les élus obtiennent 50 % des inscrits) on risquerait de faire tomber nombre de maires. Ne serait-ce que tout ceux élus avec moins de 50% car triangulaires ou plus (notez, personellement je suis pour la proportionnelle intégrale à un tour, mais bon). Le système électoral français est très contestable mais ici il ne me semble pas moins inéquitable que d'habitude, et en droit assez similaire.

[alamo]

Et annuler les Eléctions Européennes.
Et la dernière présidentielle, les Législatives, une partie des cantonales...

[Boby13]

Et bien, s'il fallait annuler toutes les élections dont les gagnants ont eu moins de 50 % des votants (je pense que vous vouliez dire inscrits, et là ce serait énorme, c'est assez rare que les élus obtiennent 50 % des inscrits) on risquerait de faire tomber nombre de maires. Ne serait-ce que tout ceux élus avec moins de 50% car triangulaires ou plus (notez, personellement je suis pour la proportionnelle intégrale à un tour, mais bon). Le système électoral français est très contestable mais ici il ne me semble pas moins inéquitable que d'habitude, et en droit assez similaire.

Oui évidemment, ne jouez pas sur les mots, le scrutin n'est pas "sincère" ! Puis c'est contexte inédit, comment le samedi 14 mars on a annonces des mesures restrictives et on laisse (et combien de morts suite aux élections ?) le lendemain se dérouler un scrutin majeur de la vie politique Française ! Tout ceci n'est qu'un non sens et donc tout refaire ! Pourtant très simple à analyser.

[stephed]

Comme déjà écrit, je ne suis pas certain que si on annulait le vote du 1er tour, les résultats seraient bien différents: le sentiment qu'on chercherait à voler la victoire aux vainqueurs "qui n'ont pas triché et bourré les urnes" l'emporterait sur tout autre sujet et accroitrait encore le vote légitimiste (ou plutôt la sur-mobilisation de ceux qui ont voté pour les gagnants le 15 mars).

[Eco92]

Et bien, s'il fallait annuler toutes les élections dont les gagnants ont eu moins de 50 % des votants (je pense que vous vouliez dire inscrits, et là ce serait énorme, c'est assez rare que les élus obtiennent 50 % des inscrits) on risquerait de faire tomber nombre de maires. Ne serait-ce que tout ceux élus avec moins de 50% car triangulaires ou plus (notez, personellement je suis pour la proportionnelle intégrale à un tour, mais bon). Le système électoral français est très contestable mais ici il ne me semble pas moins inéquitable que d'habitude, et en droit assez similaire.

Oui évidemment, ne jouez pas sur les mots, le scrutin n'est pas "sincère" ! Puis c'est contexte inédit, comment le samedi 14 mars on a annonces des mesures restrictives et on laisse (et combien de morts suite aux élections ?) le lendemain se dérouler un scrutin majeur de la vie politique Française ! Tout ceci n'est qu'un non sens et donc tout refaire ! Pourtant très simple à analyser.

Excusez moi mais je ne crois pas mériter ce ton. Votre "évident" na rien d'évident si vous confondez votants et inscrits.

Et comme répété, si vous considérez qu'à moins de 50 % de votes pour la gagnant il faut refaire l'élection, cela peut toucher à peu près toutes les élections en France depuis que j'ai le droit de vote (2007).

Personnellement je ne pense pas que l'élection aurait du avoir lieu. Mais votre post est avant tout une diatribe au ton désagréable, pas un argument sérieux en droit. Or, quoique nous pensions, nous parlons ici de recours devant des cours qui jugent avec ces critères. Et là il y a un hic : il n'y a aucun seuil de participation minimum. Dès lors je vois très mal comment les juges pourraient outrepasser leur rôle en annulant des élections aux seuils de participation certes très bas, mais comme il y en a eu d'autres sans que ça n'émeuve grand monde.

Pour exemple en 2016 le canton de Niort-3 a eu une partielle départementale en 2016 avec 18,82 % des inscrits qui sont allé voter, celui de Reims-4 a lieu réussi à réunir 15,88 % des inscrits au premier tour. Le scrutin était il contestable juridiquement ? Non. J'entends bien ce que vous dites sur le fait qu'ici la masse est différente et qu'il y avait une pandémie, je le constate tout comme vous, mais dans la mesure où le scrutin s'est tenu sans incidents particuliers dans les bureaux de votes, il n'est pas différent pour un juge que ces partielles.

Comme déjà écrit, je ne suis pas certain que si on annulait le vote du 1er tour, les résultats seraient bien différents: le sentiment qu'on chercherait à voler la victoire aux vainqueurs "qui n'ont pas triché et bourré les urnes" l'emporterait sur tout autre sujet et accroitrait encore le vote légitimiste (ou plutôt la sur-mobilisation de ceux qui ont voté pour les gagnants le 15 mars).

Comme déjà écrit, je ne suis pas certain que si on annulait le vote du 1er tour, les résultats seraient bien différents: le sentiment qu'on chercherait à voler la victoire aux vainqueurs "qui n'ont pas triché et bourré les urnes" l'emporterait sur tout autre sujet et accroitrait encore le vote légitimiste (ou plutôt la sur-mobilisation de ceux qui ont voté pour les gagnants le 15 mars).

Oui, je le pense aussi. Déjà la mobilisation risque d'être difficile pour ce retour aux urnes pour ceux qui n'ont pas le choix alors là où un résultat net était apparu ça paraît difficile d'accepter la logique d'une nouvelle journée de vote. Et pour le coup les maires qui seraient battus après avoir été déclarés vainqueurs pourraient légitimement s'énerver !

[Boby13]

Et bien, s'il fallait annuler toutes les élections dont les gagnants ont eu moins de 50 % des votants (je pense que vous vouliez dire inscrits, et là ce serait énorme, c'est assez rare que les élus obtiennent 50 % des inscrits) on risquerait de faire tomber nombre de maires. Ne serait-ce que tout ceux élus avec moins de 50% car triangulaires ou plus (notez, personellement je suis pour la proportionnelle intégrale à un tour, mais bon). Le système électoral français est très contestable mais ici il ne me semble pas moins inéquitable que d'habitude, et en droit assez similaire.

Oui évidemment, ne jouez pas sur les mots, le scrutin n'est pas "sincère" ! Puis c'est contexte inédit, comment le samedi 14 mars on a annonces des mesures restrictives et on laisse (et combien de morts suite aux élections ?) le lendemain se dérouler un scrutin majeur de la vie politique Française ! Tout ceci n'est qu'un non sens et donc tout refaire ! Pourtant très simple à analyser.

Excusez moi mais je ne crois pas mériter ce ton. Votre "évident" na rien d'évident si vous confondez votants et inscrits.

Et comme répété, si vous considérez qu'à moins de 50 % de votes pour la gagnant il faut refaire l'élection, cela peut toucher à peu près toutes les élections en France depuis que j'ai le droit de vote (2007).

Personnellement je ne pense pas que l'élection aurait du avoir lieu. Mais votre post est avant tout une diatribe au ton désagréable, pas un argument sérieux en droit. Or, quoique nous pensions, nous parlons ici de recours devant des cours qui jugent avec ces critères. Et là il y a un hic : il n'y a aucun seuil de participation minimum. Dès lors je vois très mal comment les juges pourraient outrepasser leur rôle en annulant des élections aux seuils de participation certes très bas, mais comme il y en a eu d'autres sans que ça n'émeuve grand monde.

Pour exemple en 2016 le canton de Niort-3 a eu une partielle départementale en 2016 avec 18,82 % des inscrits qui sont allé voter, celui de Reims-4 a lieu réussi à réunir 15,88 % des inscrits au premier tour. Le scrutin était il contestable juridiquement ? Non. J'entends bien ce que vous dites sur le fait qu'ici la masse est différente et qu'il y avait une pandémie, je le constate tout comme vous, mais dans la mesure où le scrutin s'est tenu sans incidents particuliers dans les bureaux de votes, il n'est pas différent pour un juge que ces partielles.

Comme déjà écrit, je ne suis pas certain que si on annulait le vote du 1er tour, les résultats seraient bien différents: le sentiment qu'on chercherait à voler la victoire aux vainqueurs "qui n'ont pas triché et bourré les urnes" l'emporterait sur tout autre sujet et accroitrait encore le vote légitimiste (ou plutôt la sur-mobilisation de ceux qui ont voté pour les gagnants le 15 mars).

Comme déjà écrit, je ne suis pas certain que si on annulait le vote du 1er tour, les résultats seraient bien différents: le sentiment qu'on chercherait à voler la victoire aux vainqueurs "qui n'ont pas triché et bourré les urnes" l'emporterait sur tout autre sujet et accroitrait encore le vote légitimiste (ou plutôt la sur-mobilisation de ceux qui ont voté pour les gagnants le 15 mars).

Oui, je le pense aussi. Déjà la mobilisation risque d'être difficile pour ce retour aux urnes pour ceux qui n'ont pas le choix alors là où un résultat net était apparu ça paraît difficile d'accepter la logique d'une nouvelle journée de vote. Et pour le coup les maires qui seraient battus après avoir été déclarés vainqueurs pourraient légitimement s'énerver !

Désolé pour mon ton ;), mais cela me parait tellement juste de tout refaire :

- Déstabilisation de l'électorat, la veille on dit " on ferme tout " mais le lendemain " on vote " c'est totalement incohérent,
- Contexte anxiogène,
- Peu de votants (avec plus de votants "exprimés" cela peu influer aussi sur le nbre d'élus d'oppositions, ce n'est pas pareil si au lieu d'avoir 3 élus, vous en avez 5 ou même 7 !)
- Bcp de Maires réélus demandent le retour aux urnes, il n'y a pas que les perdants,
- Le droit devrait en effet évolué pour toute élections avec un minima d'exprimés pour valider un scrutin…

Pour ma commune, en général on atteint 75% "d'exprimés" et nous avons eux que 51%, dans ce climat, c'est assez mathématique et le droit n'y peut rien, cela conforte massivement les élus sortants et minores de faite l'opposition.

Je scrutin n'est pas "sincère" voilà un terme de droit qui pourrait être simplement retenu ! ;)

Au finale ce sera le Conseil Constitutionnel qui devrait trancher !