Les recours concernant les élections municipales 2020

[Nico78]

2 autres annulations :

Magnanville (Yvelines, 6000 habitants) : l'élection du maire Michel Lebouc (PCF) est annulée par le tribunal administratif au motif d'une vidéo promotionnelle lors des voeux du maire.
La liste de Michel Lebouc l'avait emportée de 35 voix seulement (50.97% / 49.03%) contre la liste centriste de Nicolas Laroche.
Le rapporteur général avait pourtant rendu un avis négatif sur le recours.
Le maire devrait faire appel.
https://www.leparisien.fr/yvelines-78/y ... 1481423553

Grand-Fort-Philippe (Nord, 5000 habitants) : l'élection du maire sortant Sony Clinquart (DVG) réélu au premier tour est annulée car celui-ci avait participé à deux évènements «de nature à influencer les électeurs», quelques semaines avant le scrutin, en l'occurrence l'inauguration d'une opération immobilière. Là l'écart est bien plus conséquent (191 voix et 50,79% contre 42.21% en triangulaire).
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/nord ... lefigarov3

[pmf]

Les rendus publics de Décisions des Tribunaux Administratifs s'accroîtront dans les jours à venir dans la mesure où les Tribunaux Administratifs ont jusqu'au 30 septembre, soit jusqu'à mercredi prochain, pour statuer sur les requêtes dont ils sont saisis.

[pmf]

Madame Myriam Mulot, Maire de Notre Dame de Bondeville et Vice-Présidente de la Métropole Rouen Normandie, a déclaré à une journaliste de Paris Normandie qu'elle n'interjeterait pas appel de la Décision du Tribunal Administratif de Rouen annulant les résultats du scrutin du 15 mars 2020 des élections municipales et communautaires de Notre Dame de Bondeville.

Le tête de la liste devenue de l'opposition, liste Divers Gauche comme celle conduite par Madame Myriam Mulot, a indiqué à la même journaliste de Paris Normandie que son équipe entrait de nouveau en campagne sur la base du programme présenté en mars 2020 et qu'elle se préparait en vue d'une Election à intervenir en décembre 2020.

Je ne suis pas sûr que la précipitation à entrer en campagne de la liste Divers Gauche devenue d'opposition la serve lors du scrutin à intervenir car la précipitation n'est jamais bonne conseillère et l'électeur en général ne la prise guère.

A suivre fin octobre pour en savoir plus sur l'installation fort probable d'une Délégation Spéciale pour administrer la Commune jusqu'en décembre et pour connaitre la date de l'élection partielle intégrale.

Madame Myriam Mulot cessera d'être Conseillère Communautaire de la Métropole Rouen Normandie, et, par là même, Vice-Presidente de l'Etablissement Public Intercommunal, au jour où la Décision du Tribunal Administratif de Rouen aura acquis l'autorité de la chose jugée, soit un mois après la notification de cette Décision faute d'Appel.

[pmf]

Le Tribunal Administratif de Pau a rendu public le mardi 22 septembre 2020 une Décision annulant les résultats du scrutin du 15 mars 2020 des élections municipales de la Commune de Arbonne, Commune de 2 223 habitants du Département des Pyrénnées Atlantique dans la partie Basque de ce Département.

La raison de cette annulation ressort de la présentation par une des deux listes de bulletins de vote où figurait un candidat de nationalité espagnole sans que cette nationalité ne soit indiquée sur les bulletins de vote.
Tous les bulletins en faveur de cette liste avaient été déclarés nuls après consultation de la Préfecture.

La tête de la liste, déclarée en mars 2020 élue dans son intégralité, élue Maire de Arbonne par le Conseil municipal en mai 2020, estime que la Décision du Tribunal Administratif est contestable car elle revient à pénaliser sa liste pour une erreur commise par la liste opposante laquelle devrait être la seule à en subir les conséquences.

Madame le Maire en exercice se réserve, en conséquence, la possibilité d'interjeter appel de la Décision du Tribunal Administratif.
A suivre.

[pmf]

Le Tribunal Administratif de Rouen, saisi d'une requête en annulation de l'élection municipale du 15 mars 2020 et des suites du scrutin de la Commune de Saint Pierre du Vauvray, Commune de 1 282 habitants du Département de l'Eure, a annulé l'élection du Maire et des Maires Adjoints sans pour autant annuler l'élection municipale du 15 mars 2020, ni sans suspendre le Mandat du Maire en exercice.

La Décision d'annulation de l'élection de l'exécutif est singulière en ce qu'il est reproché au Maire EELV en exercice d'avoir écrit sur son site internet et sur sa page Facebook qu'elle était Maire de la Commune avant que le Conseil municipal ne se prononce sur l'élection du Maire. Le Tribunal Administratif a alors fondé sa Décision d'annulation sur le fait que ces annonces sur la Toile constituaient une pression sur les Conseillers municipaux avant la réunion de Conseil municipal devant élire le Maire.

La Décision du Tribunal Administratif n'aura pas de conséquence majeure sur l'administration de la Commune de Saint Pierre du Vauvray car une proche réunion du Conseil municipal, convoquée alors par le Maire invalidé sans être déchu de son exercice, ne manquera pas d'élire de nouveau Madame Sanchez, EELV, en qualité de Maire de Saint Pierre du Vauvray.

Ce qui est intéressant dans la Décision du Tribunal Administratif, ce n'est pas l'annulation de l'élection du Maire et, par voie de conséquence des Maires Adjoints, c'est que la Décision rappelle explicitement que l'élection municipale au suffrage universel et l'élection du Maire par le Conseil municipal sont bien distinctes l'une de l'autre et qu'écrire qu'un tête de la liste l'ayant emporté devant les électeurs est, dès lors, élu Maire est inexact car les électeurs élisent des Conseillers municipaux et non le Maire.

Ce rappel du Droit électoral n'empêchera pas cependant les électeurs de se dire quand il vote pour une liste qu'il vote pour élire le Maire de la Commune mais le Tribunal Administratif, lui, ne juge que sur pièces et en application de règles de Droit électoral.

[newritture]

J'ai aussi vu ça passé. Ça me paraît très étonnant, je suis quasiment certain qu'un grand nombre de vainqueurs ont dit à la télé qu'ils étaient content d'avoir été réélu/élu maires et qu'ils ont été présenté comme tel par les médias et leurs partis. Faut-il annuler toutes ces élections ?
Ceci étant de ce que j'ai vu le recours concernait aussi plusieurs autres sujets, qui n'ont pas été retenu, et sans doute les opposants ont été tout aussi étonné de voir que ce motif est celui ayant amené à l'annulation de l'élection du maire.

[pmf]

Concernant la suite à donner à la Décision du Tribunal Administratif de Rouen d'annuler l'élection municipale du 15 mars 2020 de la Commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure), je me suis trompé sur ma prévision de non appel devant le Conseil d'État.

Le Maire de Verneuil d'Avre et d'Iton a, en effet, annoncé ce vendredi 2 octobre qu'il interjeterait appel de la Décision du Tribunal Administratif de Rouen.

Je pense qu'il a tort d'en arriver à un appel mais c'est mon opinion basée sur le résultat du 15 mars 2020 où la liste qu'il conduisait avait obtenu 75 pour cent des exprimés au Premier Tour de l'élection municipale mais le Maire de Verneuil, homme mesuré et responsable en politique comme dans son exercice professionnel de Médecin Biologiste, a certainement une autre perception que la mienne de la situation politique locale. C'est la différence entre l'acteur et l'observateur.

Je chercherai à en savoir plus quant à ses motivations d'interjeter appel en interrogeant prochainement un de ses proches.

[pmf]

La Commune de Richeville, Commune de 272 habitants située dans le Département de l'Eure et dans l'Arrondissement de Les Andelys, nous offre en ce samedi d'automne un feuilleton municipal clochemerlesque.

Ainsi, onze candidats se présentaient à l'élection municipale du 15 mars 2020 afin de pourvoir les onze sièges du Conseil municipal ce qui, en principe, ne devrait pas soulever de problème. Or, alors que dix candidats obtiennaient de 80 à 90 pour cent des suffrages exprimés, un candidat ne recueillait que 16 et quelque pour cent des voix.

La proclamation des résultats du scrutin devrait être de déclarer dix candidats élus et d'annoncer l'organisation d'un second tour pour pourvoir le onzième siège encore vacant en sachant que, selon la réglementation en vigueur depuis 2014, le candidat ayant obtenu 16 et quelque pour cent le 15 mars 2020 serait le seul candidat du Second Tour ce qui l'assurait d'être élu au Second Tour.

Or, lors de la transcription des résultats du Premier Tour sur la feuille prévue à cet effet, les onze candidats étaient inscrits comme élus. Le Service des Élections de la Préfecture de l'Eure, en charge de vérifier la régularité matérielle des élections, ne manquait pas alors de relever l'anomalie électorale et le Préfet saisissait le Tribunal Administratif d'un Déféré afin de rétablir la régularité des opérations électorales de Richeville.

Le Tribunal Administratif de Rouen, saisi du Déféré préfectoral, ne manquait pas d'annuler l'élection du Conseiller municipal, élu à l'insu de son plein gré, et c'est à partir de la Décision du Tribunal Administratif que Clochemerle est entré en scène ou à table.

Le Conseil municipal de Richeville était ainsi convoqué fin septembre en session ordinaire après la réception de la Décision du Tribunal Administratif et l'elu, déclaré non élu par le Tribunal Administratif, se rendait à la Mairie afin de siéger au Conseil municipal.
Le Maire, Président de la séance du Conseil municipal, lui interdisait alors de prendre place à la table du Conseil et l'élu éconduit devait se contenter d'assister à la réunion au sein du public.

Il n'en demeure pas moins qu'au jour de la réunion de Conseil municipal, l'élu en cause était encore juridiquement Conseiller municipal puisqu'il pouvait encore interjeter appel de la Décision du Tribunal Administratif ce qu'il envisage d'ailleurs d'effectuer en estimant que l'erreur commise le 15 mars 2020 par le Président du Bureau de Vote et ses Assesseurs l'a privé d'un Second Tour et donc de son élection comme Conseiller municipal, sa voix lui suffisant alors.

Le Maire, questionné par le journaliste de Paris Normandie au sujet de sa décision de refus d'accès à la table du Conseil municipal opposée à l'encore Conseiller municipal, a répondu que la Décision du Tribunal Administratif ne mentionnait pas qu'un appel était suspensif de l'application de la Décision.

L'encore Conseiller municipal, répondant au journaliste, s'est permis de relever l'ignorance administrative du Maire et a ajouté que la Secrétaire de Mairie est l'épouse du Premier Maire Adjoint et que les autres élus ne veulent pas de lui au Conseil car il a des désaccords avec eux. Précisons enfin que l'encore Conseiller municipal est le fils du Maire en exercice de 1995 à 2014 qui fut élu Conseiller municipal en onzième position en 2014.

L'encore Conseiller municipal a déclaré au journaliste de Paris Normandie qu'il étudiait la possibilité d'interjeter appel de la Décision du Tribunal Administratif pour obtenir réparation du préjudice subi.

Cette affaire, outre son caractère clochemerlesque assez amusant, m'amène à considérer que la réglementation adoptée en 2013, selon laquelle seul un Candidat déclaré au Premier Tour d'une élection municipale d'une Commune de moins de 1 001 habitants et non élu est candidat même à l'insu de son plein gré au Second Tour si il y en a un, est inappropriée et me paraît ne pas respecter le libre choix des Candidats de se retirer, au besoin, ainsi que le choix des électeurs de pouvoir élire au Second Tour de nouveaux candidats, et non celui ou ceux n'ayant pas été élus au Premier Tour, donc écartés par le suffrage universel.

J'en ai terminé avec Clochemerle et plus sérieusement avec ma protestation démocratique.
En tout état de cause, à Richeville, on ne prête pas qu'aux riches, je n'ai pu m'empêcher ce jeu de mots que je reconnais de piètre qualité mais ce doit être la longueur de l'expression qui veut cela.

[pmf]

Le Maire en exercice, Divers Gauche, de Cléon (Seine-Maritime) a annoncé ce mardi 13 octobre 2020 qu'il interjetait appel de la Décision du Tribunal Administratif de Rouen de septembre 2020 annulant l'élection municipale de Cléon du 15 mars 2020.

Je ne suis pas surpris par cet appel devant le Conseil d'État car la Décision du Tribunal Administratif me paraissait contestable en Droit ce qui ne signifie pas que le Conseil d'État infirmera la Décision du Tribunal Administratif.

Rendez vous en janvier, ou plutôt en février, pour l'audience de plaidoirie devant le Conseil d'État.

[pmf]

Je reviens sur l'annulation du scrutin municipal du 15 mars 2020 de la Commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure), Commune nouvelle constituée des désormais Communes Déléguées de Verneuil sur Avre et de Francheville.

L'annulation du scrutin par le Tribunal Administratif de Rouen à la mi septembre reposait sur le refus du Maire en exercice d'accepter, pour deux Bureaux de Vote, des Assesseurs de plus de 70 ans proposés par le chef de file de la liste Divers, très à droite d'esprit Contribuables Associés, et sur l'absence de rideaux des isoloirs du sixième Bureau de Vote, deux des griefs de la requête en annulation des deux premiers de la liste Divers Droite avant obtenu 20 pour cent au soir du 15 mars 2020 pour 75 pour cent pour la liste Divers, Divers Gauche pour moi, conduite par le Maire sortant de Verneuil d'Avre et d'Iton, élu Maire de Verneuil sur Avre en 2014 en se réclamant du Parti Socialiste.

Le Maire, encore en exercice en ce 18 octobre 2020, avait, en septembre, déclaré à la Presse régionale qu'il interjeterait appel de la Décision du Tribunal Administratif de Rouen et qu'il saisirait en conséquence le Conseil d'État avec l'appui de son Avocat.

Le Maire a tenu parole et demeure, comme le Conseil municipal, en exercice, puisque l'appel au Conseil d'État suspend l'application de la Décision du Tribunal Administratif.

En septembre, prenant connaissance de l'annulation du scrutin du 15 mars 2020, j'avais écrit que je pensais être de l'intérêt du Maire de Verneuil de ne pas interjeter Appel, ne voyant pas l'intérêt d'une telle action judiciaire et m'étais promis d'interroger des amis proches du Maire pour comprendre les motivations du Maire, par ailleurs Directeur de Laboratoire d'Analyses Médicales, à l'emploi du temps bien rempli en cette période de pandémie nationale n'épargnant pas Verneuil, Commune proche de l'Ile de France.

J'ai questionné des amis en fin de semaine et ils m'ont indiqué que le Maire a décidé d'interjeter appel de la Décision afin de pouvoir élaborer le Budget 2021 de la Commune et présenter au vote du Conseil municipal le projet de Budget en décembre 2020.

Le Maire a expliqué à ces proches que, si il n'avait pas interjeté appel, le Budget 2021 aurait été arrêté par la Délégation Spéciale qui aurait été mise en place par le Préfet de l'Eure et cette Délégation Spéciale n'aurait pu qu'adopter un Budget de fonctionnement courant gelant alors les investissements et les nouvelles mesures de fonctionnement.

Cette position me paraît pleinement recevable et m'a convaincu du bien fondé de l'appel au Conseil d'État dont je ne voyais pas l'intérêt politique en septembre, comme quoi il ne faut pas se déterminer sur l'apparence d'un problème mais sur le fond d'un dossier.

L'Arrêt du Conseil d'État, dont je postule qu'il écartera l'Appel du Maire, mais sait-on jamais, devrait intervenir fin janvier 2021, ce qui, en cas de confirmation de la Décision du Tribunal Administratif, nous conduirait à une élection municicipale partielle en mars 2021.

A suivre l'Administration de cette chère Commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton de deux rivières affluents de la rivière Eure.