Les recours concernant les élections municipales 2020

[Tatu69]

Ah merci, ça me paraissait bizarre aussi, je me suis basé sur l'article dont c'est la première phrase :-)

Ah les journalistes ;)

[ploumploum]

Début décembre, le TA de Montreuil a annulé les résultats au Pré-Saint-Gervais (17 950 habs/Seine-Saint-Denis) où le sortant Laurent Baron (PS) avait été réélu dès le 1er tour avec 50,19 % (seulement 7 voix de plus que la majorité absolue).

Lors du premier tour des élections, le 15 mars, 42 bulletins de vote de [la liste FI] ont été jugés invalides lors du dépouillement, car la nationalité européenne d'un candidat (ressortissant d'un autre État-membre de l'UE) n'apparaissait pas, alors que la loi l'exige. Delphine Debord avait en urgence réimprimer des bulletins conformes mais les 42 mauvais se sont tout de même retrouvés dans les bureaux de vote et n'ont pas été pris en compte lors des résultats.

A titre indicatif, la liste FI avait finalement obtenu 7,22 %.
Le maire n'a pas encore indiqué s'il compte contester ou non cette annulation devant le Conseil d'Etat.

https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1607073283

[ploumploum]

A Sainte-Marie-aux-Mines (5 100 habs/Haut-Rhin), il y aura une partielle début 2021.

La commune avait basculé pour 15 voix en faveur d'une liste DVG mais le TA de Strasbourg a annulé les résultats du 1er (et unique) tour

Atteinte au secret de vote" est le motif retenu pour l'annulation, précise-t-elle dans son post Facebook et de conclure : "Nous avons un mois pour décider de contester cette décision." Contactée par téléphone ce mercredi soir, la jeune femme de 34 ans, ne "comprend pas la décision. On est devant une accusation d'avoir violé le secret du scrutin. Nous sommes accusés d'avoir pu regarder dans les isoloirs dépourvus de rideaux, pour cause de covid, lors de ces élections. Mais l'ouverture des isoloirs étaient tournée vers le mur et nous n'avons pas du tout pu voir à l'intérieur. D'ailleurs nous étions installés là où l'équipe sortante, en charge de l'organisation des élections, nous avait indiqué de nous tenir."

Comme la nouvelle équipe n'a pas déposé de recours devant le Conseil d’État, une délégation spéciale a été mise en place mi-novembre en attendant la tenue d'un nouveau scrutin.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 79298.html


A Capesterre-de-Marie-Galante ( 3300 habs/Guadeloupe), le TA de Basse-Terre annule les résultats. Le maire sortant l'avait emporté de peu au second tour ( 8 voix d'avance) mais le tribunal a constaté 41 signatures d'électeurs irrégulières, une propagande électorale hors-délai ou encore un écart entre émargements et bulletins présents sur deux bureaux de vote (et en prime un P-V corrigé à coup de blanc...)
Compte-rendu :
https://la1ere.francetvinfo.fr/sites/re ... 480656.pdf

[ploumploum]

A Marvejols (4 700 habs/Lozère), la maire Patricia Brémond (DVG), par ailleurs conseillère départementale, a été déclarée inéligible fin septembre par le TA de Nîmes. Ce dernier, cependant, n'a pas annulé l'ensemble des opérations du 15 mars.

La maire a déposé un recours auprès du Conseil d’État.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 77346.html

[ploumploum]

Décision polémique de la CNCCFP concernant le compte de Serge Grouard (LR), redevenu maire d'Orléans en juin dernier.

Lors de sa campagne il avait fait distribuer 80 000 masques dans la métropole orléanaise via l'association des maires du Loiret et financés par des dons d'entreprises.

La Commission qualifie ce fait "d'intrinsèquement irrégulier" mais ne rejette pas le compte. Elle se contente de réformer en amputant le remboursement.
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1608542981

[ploumploum]

A Annemasse (35 700 habs/Haute-Savoie), le TA de Grenoble annule les résultats de mars 2020 semble t-il en raison de la forte abstention (72.21 %).

Christian Dupessey (DVG), avait été réélu avec 50.02 % et un total de voix correspondant tout juste à la majorité absolue des exprimés (2087/4172)
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1609421235

Il compte faire appel devant le Conseil d'Etat.

[Tatu69]

[quote="ploumploum"]A Annemasse (35 700 habs/Haute-Savoie), le TA de Grenoble annule les résultats de mars 2020 semble t-il en raison de la forte abstention (72.21 %).

Christian Dupessey (DVG), avait été réélu avec 50.02 % et un total de voix correspondant tout juste à la majorité absolue des exprimés (2087/4172)
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1609421235

Il compte faire appel devant le Conseil d'Etat.[/quote"]

"Jurisprudence" Malville ? (44)

[pmf]

Le ? accompagnant la soi disant " jurisprudence malville " est fort approprié car le Conseil d'État avait rapidement sifflé la fin des Décisions juridiquement curieuses et empreintes de considérations autres que de Droit du Tribunal Administratif de Nantes en matière de contentieux électoraux municipaux.

Pour ceux que cela intéresserait, j'indique qu'un article de l'excellent journal Ouest France de septembre 2020 expose fort bien la fin de la singularité du Tribunal Administratif de Nantes après son recadrement par le Conseil d'État.

Taper recours Malville et l'article est accessible au lecteur dans son intégralité.

[pmf]

L'Appel devant le Conseil d'Etat, interjeté par le Mandataire de la liste conduite par le Maire sortant de Cléon (Seine-Maritime), liste qui l'avait emporté au soir du 15 mars 2020, a donné lieu à une audience de plaidoirie au cours de la présente semaine.

J'y reviendrai dans une autre intervention car la relation de l'audience de plaidoirie par un journaliste de Paris Normandie a été très bien documentée. Pour ne pas laisser les lecteurs sur leur faim, j'indiquerai que le Rapporteur Public du Conseil d'État a conclu au terme de ses observations à la confirmation de la Décision du Tribunal Administratif de Rouen, ce qui signifie que, si la formation de jugement du Conseil fait sienne les conclusions et observations du Rapporteur Public, nous aurions une élection municipale partielle à Cléon en 2021.

Dans ma future intervention, je détaillerai les différents éléments du contentieux en exposant les moyens de Défense soutenus par le Mandataire de la liste l'ayant emporté, Maire actuellement en exercice, face aux griefs retenus par les juges du Tribunal Administratif de Rouen et je présenterai également les observations du Rapporteur Public sur ces griefs et ses conclusions au termes desquelles il concluait à la confirmation de la Décision du Tribunal Administratif de Rouen aboutissant à l'annulation des opérations électorales du 15 mars 2020 dans la Commune de Cléon.

Nous nous orientons manifestement vers un nouveau scrutin municipal à Cléon en 2021.

[ploumploum]

Une 3ème commune de Seine-Saint-Denis voit ses résultats annulés par la TA de Montreuil : Neuilly-sur-Marne.

Cette commune de près de 36 000 habitants, dirigée durant 43 ans par l'ex-socialiste Jacques Mahéas, avait basculé à droite en juin dernier pour 5 petites voix, sur fond de guerre de succession dans la majorité sortante.

Le TA retient deux griefs pour annuler les opérations :
- absence de mention de la nationalité portugaise d'un colistier de la liste perdante
- 50 signatures d'électeurs "manifestement divergentes" entre les deux tours.

Le nouveau maire a d'ores-et-déjà annoncé un recours devant le Conseil d’État.

https://www.leparisien.fr/seine-saint-d ... 418938.php

http://montreuil.tribunal-administratif ... 006225.pdf