Installation des Conseils municipaux en 2020.

[pmf]

Les séances d'installation des Conseils municipaux élus dimanche au 15 mars au Premier Tour en fin de la présente semaine sont reportées au mois de Mai après une réunion au Sénat.

[SALVAT]

Une mesure intelligente... les choses étant ce qu'elles sont.
Le même aurait pu suspendre la tenue du 1er tour, samedi soir et même le dimanche avant 8 heures.
Sur le plan administratif et juridique on a ouvert une période d'incertitudes pour ne pas dire de cafouillages.
Lui aussi savait depuis la mi-janvier, avec rappel fin janvier....
Coupable négligence.
Bertrand SALVAT

[arthas]

Décision logique, tant pour le risque de contamination que pour l'image donnée.
On ne va pas refaire l'histoire, mais il est clair qu'avec 30 000 installations repoussées en mai-juin et près de 5 000 seconds tours prévus en juin, on aurait pu reporter l'intégralité des élections municipales sine die.
Mais bon, maintenant que c'est fait ...

[pmf]

Ce que j'avais imaginé jeudi 19 mars en ne souhaitant pas que cela se réalise s'est produit.
Dans la Commune de Simiane-Collongue (Bouches du Rhône), le Maire sortant, dont la liste a remporté le scrutin du 15 mars, s'est illustré en maintenant la réunion d'installation du Conseil municipal élu, le 15 mars vendredi 20 mars à 11 h.

Dans cette Commune de 5 500 habitants, les 29 élus municipaux du 15 mars étaient convoqués et 20 élus ont participé à la réunion et ont élu l'exécutif municipal, les élus d'opposition étant absents en refusant de siéger dans ces conditions.

En l'absence de promulgation de la Loi en cours de discussion laquelle officialisera la prorogation des Conseils municipaux élus en 2014 ou lors d'élections partielles ultérieures, la réunion de Simiane-Collongue du 20 mars me paraît valide juridiquement.
Il reste à savoir comment le Préfet des Bouches du Rhône réagira à l'initiative de réunion prise par le Maire sortant en période de restrictions importantes des déplacements et des réunions.

Les 20 élus ayant participé à la réunion ont enfreint les règles édictées par le Gouvernement et me paraissent passibles de verbalisations prononcées individuellement pour déplacement non autorisé et pour rassemblement de plus de cinq personnes.

Ceci étant dit, je ne pense pas que la répression soit la bienvenue, eu égard à la situation sanitaire et à celle juridique et réglementaire non stabilisée en ce samedi 21 mars.

[Nico]

Une autre séance de conseil municipal pour l'élection du maire s'est tenue à Janvry (Essonne).

Le maire sortant Christian Schoettl (Les Centristes) a pour l'occasion été réélu.

http://www.leparisien.fr/essonne-91/cor ... 285643.php

[pmf]

Il sera intéressant de suivre la réaction des Préfets des Bouches du Rhône et de l'Essonne au regard de la transgression des instructions ministérielles.
La seule solution juridique, dont dispose les Préfets concernés, consisterait à déférer devant le Tribunal Administratif la ou les délibérations adoptées lors des réunions de Conseil municipal et alors il leur reviendrait d'appuyer leur saisine d'une motivation qui pourrait être trouble à l'ordre public car, sur le fond du Droit, la réglementation en vigueur au jour des réunions en cause prescrivait encore des réunions d'installation en fin de semaine dernière.

[pmf]

Il est à relever qu'un certain nombre d'élus du 15 mars 2020 au soir ne seront pas installés dans leurs mandats de Conseillers municipaux dans les semaines à venir.

En effet, un certain nombre d'élus du 15 mars de listes battues ont décidé de renoncer à siéger au Conseil municipal et ils en ont informé le Maire en exercice lequel doit en prendre acte et en aviser l'autorité préfectorale.

Dans les Communes que je suis tout particulièrement dans le Département de l'Eure, un premier de liste battue à Louviers, seul élu de sa liste divers gauche le 15 mars, a renoncé à siéger. Il faut dire que, étant en exercice professionnel à Genève au Conseil Norvégien pour les Réfugiés, il est permis de comprendre sa décision, également ressortant de sa déception électorale que je n'avais pas imaginée en deçà de 6 pour cent des exprimés. Cette liste a décidé que la suivante de liste ne siègerait que pendant un an et que le tourniquet se poursuivrait chaque année ce qui me paraît quelque peu curieux et décalé car les affaires municipales requièrent, même dans l'opposition, de la continuité mais c'est mon opinion et je ne demande pas qu'elle soit nécessairement partagée.

Dans une autre Commune de l'intercommunalité Louviers-Val de Reuil-Gaillon, ce sont sept des colistiers de la liste divers gauche de dissidents sortants de la Majorité Municipale qui ont renoncé à occuper les trois sièges obtenus au soir du 15 mars avec un honorable résultat de 20 pour cent et ce sont les septième, huitième et dixième candidats de la liste qui siégeront au Conseil municipal, soit un homme et deux femmes que le Maire sortant et de nouveau entrant accueillera avec une certaine bienveillance car ils n'étaient pas des sortants " frondeurs " à partir de discordes appuyées au sujet du financement d'un projet de médiathèque.

[Ramdams]

Un article du Figaro intéressant sur la difficile cohabitation entre maires élus et battus. Les situations sont assez ubuesques, où les aigreurs politiques prennent le dessus sur l'intérêt public, avec des retentions d'informations, une absence de coordination pour gérer la crise du Coronavirus, etc.

L'article fait état des tensions à Chilly-Mazarin (Essonne), Blainville-sur-Orne (Calvados), Auby (Nord), Châtillon-sur-Indre (Indre), Tonnerre (Yonne). Le meilleur pour la fin, avec le maire sortant de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Renaud George (LREM), battu par l'écologiste Béatrice Delorme. Il ne digère toujours pas sa défaite et témoigne d'une certaine aigreur et suffisance. Lui qui se disait certain d'être réélu si la participation avait été équivalente à celle de 2014, s'est montré peu coopératif avec celle qui va le succéder :

« Elle m’a appelé le lundi 16 mars à 8 heures pour me dire qu’elle souhaitait rencontrer le personnel municipal à 9 heures, je lui ai répondu que ça ne se passait pas comme ça » d’autant plus « qu’elle n’est pas attendue comme le Messie par tous les habitants ».

On notera néanmoins des attitudes plus nobles, comme celle de Grégory Labille, maire de Ham (Somme), qui associe le prochain maire aux décisions du quotidien.

[stephed]

L'article précise que pour faire face à cette situation, le gouvernement a adopté mercredi une ordonnance qui impose aux élus en place d'informer leurs successeurs élus de ce qu'ils font.

[pmf]

D'une conversation de ce mercredi 22 avril, j'ai appris d'un élu du 15 mars 2020 que, de source préfectorale, les installations des Conseils municipaux, élus en intégralité le 15 mars au soir, seraient envisagées pour les 22, 23 et 24 mai 2020.

J'avais, de mon côté, envisagé les 15, 16 et 17 mai mais l'indication venue d'une Préfecture, que je connais bien, me paraît digne d'être prise en considération.