Installation des Conseils municipaux en 2020.

[pierrep]

Le Premier Ministre vient d'annoncer qu'un décret permettra l' installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars. L’élection du maire et des adjoints pourra se faire entre le 23 et le 28 mai.

[pmf]

Le Premier Ministre, Édouard Philippe, le Seinomarin, a indiqué ce matin qu'une Ordonnance serait présentée demain mercredi en Conseil des Ministres pour fixer la date d'entrée en mandat des Conseils municipaux élus le 15 mars, date envisagée pour le lundi 18 mai, les élections des Maires et des Maires Adjoints étant annoncées pour la période du 23 mai au 28 mai.

A lire demain mercredi l'Ordonnance, et, en Seinomarin, je ne puis résister pas à écrire " l'Ordonnance d'Edouard" que certains, notamment parmi ses opposants, appellent Doudou et je pense qu'il doit le prendre bien car il a beaucoup d'humour et ces imitations de Giscard ont suscité une forte hilarité de ceux qui ont eu le plaisir d'en profiter.

[Tatu69]

"A lire demain mercredi l'Ordonnance"

Plutôt JO de Jeudi, camarade pmf :)

[pba]

QPC transmise au Conseil d'état. la question est si ce dernier la transmettra au conseil costitutionnel
https://blogdudroitelectoral.fr/

[pmf]

Camarade lyonnaise,
Je pense que nous devrions pouvoir accéder au texte sur le site de l'Elysée si celle qui l'abonde le publie ce qu'elle devrait effectuer au moins en tant que Projet soumis à nos Gouvernants.

Je me pose une question à partir des déclarations du Premier Ministre : qui dirigera la Commune à partir du 18 mai si le nouveau Maire n'est élu que le 23 mai ?

Ma réponse est que le Maire actuellement en exercice poursuivrait son mandat jusqu'à l'élection de son successeur lequel pourrait très souvent être lui-même comme dans la Commune, dans laquelle je suis le plus introduit, ou dans celle où je réside où le Maire en exercice, dont la gestion de la crise sanitaire est remarquable, sera reconduit, sauf coup de théâtre, comme en 2014, où le Premier Maire Adjoint sortant d'origine Radicale avait été battu comme la liste présentée par le Maire venant d'être élu, victime de dissidents issus de la liste ambitionnant pour l'un de plus hautes responsabilités et la dissidence avait suscité ma colère et mon indignation.
Une liste à majorité divers droite peut être à ferment bonapartiste le petit.

[Eco92]

Il me semble improbable que le maire actuel continue de diriger si un nouveau conseil est installé, le maire peut ne plus en faire partie et il n'a alors plus aucun droit à représenter. D'ordinaire il me semble que c'est le doyen qui fait office de lors de la séance d'installation. Mais bon il n'est évidemment pas prévu qu'une semaine passe entre l'installation et l'élection et ce doyen n'a qu'un rôle d'animation jusqu'à l'élection du maire.
Donc peut être que dans ce cas très exceptionnel une dérogation permettant à un ex-maire ne faisant plus partie du conseil l'autorise à rester en poste ? Sinon, en cas de vacance l'habitude est normalement que le préfet administre la commune mais cela en ferait beaucoup d'un coup dans une période mouvementée ! Je n'ai pas la réponse, il y aura certainement des cas concrets qui nous éclaireront.

[pmf]

Vous oubliez qu'en temps normal le Maire en exercice est le responsable exécutif et juridique de la Commune, et notamment Officier de Police Judiciaire, jusqu'au moment de l'élection du nouveau Maire, son successeur, lequel n'est précédément que Conseiller municipal putatif jusqu'à son installation.

Lors de ma fin de mandat, j'ai signé des courriers et des mandats dans la semaine suivant l'élection du nouveau Conseil municipal alors que je n'avais pas été candidat à un nouveau mandat.

Les Communes sont des Collectivités locales, régies comme d'ailleurs les Départements, les Régions et surtout l'Etat par des dispositions de Droit Public lesquelles n'ont que peu à voir avec des considérations politiques.

[Eco92]

Je pensais que la fin de mandat arrivait avec l'installation du conseil municipal (durant lequel était élu le maire) d'ordinaire.

Mais si le cas s'est déjà présenté alors les choses sont simples.

[pmf]

La lecture de la réaction du Professeur de Droit Public, Romain Rambaud, me paraît très instructive et je partage ses conclusions en ce qu'il rejoint l'opinion exprimée au regard du report du Second Tour des élections municipales de 2020 par le Professeur de Droit Public et intervant sur La Chaîne Parlementaire, l'Universitaire Lillois, l'Agrégé Jean-Philippe Derosier, exerçant à la Faculté Pasteur de Rouen jusqu'en 2018.

Acquiescant à l'opinion exprimée par Jean-Philippe Derosier selon laquelle les résultats du Premier Tour du 15 mars devaient être sanctuarisés, le Professeur Romain Rambaud s'inscrit désormais sans réserve dans cette lignée et, ce qui est intéressant dans ses propos, c'est qu'il souhaite, à mots à peine couverts, la Transmission trés rapide de la QPC par le Conseil d'État au Conseil Constitutionnel et je souscris bien volontiers à ce prompt délai.

Aurons nous en acceléré un examen de la transmission par le Conseil d'Etat de la QPC au Conseil Constitutionnel suivie, à marche forcée, du jugement de la QPC par les neuf Sages de la rue de Montpensier.
Au milieu de ces considérations demeurent les délais d'instruction au sein des deux Conseils, mais le Constitutionnel vient de nous démontrer sa capacité de jugement sous 48 heures, ce que le juriste ne pourra que saluer et louer avec mention pour ceux chargés d'orchestrer son fonctionnement, suivez mon regard Seinomarin.

[pmf]

La fin de mandat municipal est bien d'habitude le moment d'installation du nouveau Conseil municipal avec dans la foulée élection du nouveau Maire et en principe celle des Maires Adjoints.

La question que je me suis posée est celle du découplement entre la date d'installation des nouveaux Conseils municipaux, le lundi 18 mai 2020, et les dates d'élection des Maires et Maires Adjoints entre le 23 mai et le 28 mai 2020 avec à se poser la question de savoir qui aurait la responsabilite de gestion de la Commune du 18 mai jusqu'à l'élection du nouveau Maire.

J'ai cherché à comprendre la déconnexion des dates du 18 mai et des 23 à 28 mai.
Quel serait donc l'effet de l'installation de facto des nouveaux élus le 18 mai ?
Cela entraînerait une fin de mandat des Conseillers municipaux actuellement en exercice, le Mandat du Maire ou du faisant fonction s'étirant pour sa part jusqu'à l'élection de son successeur.

Quels effets à attendre de cette déconnexion des dates d'installation des Conseils municipaux de celles d'élection des Maires.
J'y vois l'obligation impérieuse d'associer le futur Maire, et si possible son futur exécutif, à la préparation de la réunion de Conseil municipal à venir et à des prises de décisions urgentes et pense notamment aux réouvertures d'Écoles, de Cantines Scolaires, aux fonctionnements de CCAS et services municipaux intervenant activement dans la crise sanitaire.

Cette déconnexion obligera, à mon avis, des Maires battus à devoir composer avec leurs futurs successeurs et ainsi à un passage de relais plutôt harmonieux alors que des bureaux vides ont pu être constatés lors d'alternances précédentes et ce au mépris des principes républicains de continuité de la gestion publique municipale.

Se souvenir du cas de Sannerville dans le Calvados avec un incendie de maison au 31 décembre 2019 obligeant le Maire de Saline encore en exercice pour moins de cinq heures à s'occuper du relogement des habitants en liaison avec le Président de la Délégation Spéciale chargée d'administrer la Commune à partir du 1er janvier 2020, Délégation Spéciale encore en exercice en ce 13 mai en attendant l'installation du nouveau Conseil municipal et dont je ne doute pas que son Président, comme son homologue pour Troarn également rétablie, collabore étroitement avec les têtes des listes ayant remporté le scrutin du 15 mars 2020.