Installation des Conseils municipaux en 2020.

[pmf]

Le Décret concernant l'installation des nouveaux Conseils municipaux sera publié au Journal Officiel le vendredi 15 avril 2020.

Selon l'Association des Maires de France, les installations interviendront le lundi 18 mai 2020 et les élections des Maires et des Exécutifs s'effectueront entre le 23 et le 28 mai 2020.

Des Établissements de Coopération intercommunale-EPCI- pourront aussi disposer à partir du 18 mai d'un nouveau Conseil Communautaire dès lors que toutes les Communes les comptant disposeront d'un nouveau Conseil municipal.

En Normandie, quatre EPCI sont concernés, dont un dans l'Eure, le Pays du Neubourg du Président sortant, l'Avocat Jean Paul Legendre, par ailleurs Conseiller Départemental et Maire sortant de Iville élu le 15 mars, et un en Seine-Maritime, Caux-Austreberthe avec la bonne ville de Barentin.

[pmf]

Les deux EPCI de Normandie autres que les deux de l'Eure et de Seine-Maritime qui auront d'un nouveau Conseil Communautaire le 18 mai 2020 sont ceux de Coeur de Nacre dans le Calvados avec siège à Douvres la Delivrande avec 12 Communes adhérentes, dont la Commune de Courseulles sur Mer, et la Communauté de Communes du Haut du Perche dans l'Orne, EPCI de moins de 10 000 habitants autour de Tourouvre au Perche et de Longny au Perche.

[lafayette43]

Je pense que tant que les petites communes ( moins de 1000 habitants ) n'ont pas élu officiellement leur maire , il ne peut y avoir formellement de désignation de représentant de ces communes pour les EPCI , puisque c'est logiquement le maire dument élu par le conseil qui siège , ou à défaut ( non volonté de siéger ou incompatibilité ) c'est le tableau des adjoints qui permet de désigner le titulaire et son suppléant .

[pmf]

Dans les quatre EPCI de Normandie, dont les Conseils Communautaires seront mis en place après les élections des Maires, des exécutifs et des Conseillers Communautaires pour les Communes de moins de 1 001 habitants, toutes les Communes de ces EPCI ont vu leurs Conseils municipaux intégralement élus le 15 mars 2020.

[lafayette43]

Ma remarque sur les executifs des EPCI était d'ordre general , il n'y a que les communes de + de 1000 habitants qui élisent leurs délégués communautaires au suffrage direct ....là où il y a des communes de moins de 1000 habitants il faut donc attendre les élections des maires ou des adjoints pour disposer de la composition exhaustive du conseil communautaire

[pmf]

J'ai révisé mes classiques auprès d'un Expert es Collectivités Locales qui m'a confirmé et précisé en Droit la question des installations des nouveaux Conseils municipaux.

Tout d'abord, il y a une erreur de terminologie car ce lundi 18 mai les nouveaux Conseillers municipaux n'ont pas été installés.
Ils sont en revanche entrés en fonction ou en mandat le 18 mai à 0 h.

Les Maires sortants et les Maires-Adjoints sortants disposant d'une Délégation du Maire sortant demeurent en exercice jusqu'à la véritable installation du Conseil municipal lors de la séance inaugurale du nouveau mandat avec notamment l'élection du Maire.

Habituellement, les mandats des Conseillers municipaux autres que le Maire et les Maires-Adjoints titulaires d'une Délégation du Maire terminent leur mandat au soir de la proclamation des résultats des élections municipales suivantes du Premier Tour si il est concluait ou au soir du Second Tour.

Le Maire sortant demeure bien Ordonnateur et Officier de Police Judiciaire jusqu'à l'élection de son successeur, lequel peut être lui-même, et il est donc possible de signer des mandats de dépenses jusqu'au jour de l'élection du nouveau Maire et c'est heureux car vous avez dans des Communes importantes des Dépenses sociales urgentes ou des Décisions se rapportant à l'Etat-Civil qui ne sauraient attendre quelques jours et je prendrai un cas extrême qui est celui d'un Mariage sur un lit d'Hôpital avec un des mariés en fin de vie et ce n'est pas si rare car j'y ai été confronté récemment pour un Ami hors période de fin de mandat.

[pmf]

C'est parti depuis 0 h ce samedi, et ils installent, et nous installons, souvent à l'abri de regards autres qu'électonisés.

Pour l'élection des Maires, le suspens ne peut venir que de Communes de moins de 1 001 habitants dans lesquelles le dénouement se déroulera sur le tapis parfois vert du Conseil municipal.

Les Communes plus importantes en habitants installeraient plutôt leur Conseils municipaux l'un des jours ouvrés de la semaine prochaine afin de pouvoir bénéficier du savoir administratif qui entoure les élus du peuple.

Je suivrai par voie électronique ou téléphonique deux installations de Conseils municipaux avec lesquels j'oeuvre au plan Laïque avec un changement de majorité dans la même mouvance politique pour l'une des Communes sans que notre Collaboration Laïque doive en souffrir.

[stephed]

Gérald Darmanin a été élu ce samedi matin Maire de Tourcoing.
Il a prévu de demeurer Ministre des Comptes Publics et d'exercer cette éminente responsabilité en même temps que la non moins éminente charge de Maire de Tourcoing.
En même temps, une marque de fabrique qui demeure sur le marché politique.

[Eco92]

C'est parti depuis 0 h ce samedi, et ils installent, et nous installons, souvent à l'abri de regards autres qu'électonisés.

Pour être franc je pense, après ce n'est pas un sondage hein c'est une impression, qu'il y aura ainsi bien plus de gens à regarder ces conseils souvent assez peu fréquentés. Bon, l'installation reste généralement le plus suivi des conseils mais chez moi la salle est exiguë par exemple donc une diffusion web est une demande très régulière. Après je crois, quand ce sera sanitairement possible, à une complémentarité et pas juste à une diffusion web bien sûr.

[stephed]

Cote d'Or:

Enorme coup de théâtre à Talant (10 000 habitants), la majorité LR a explosé et à élu comme maire Fabian Ruinet (LR), n°3 de la liste, qui a obtenu 17 voix au détriment du vainqueur de la municipale Adrien Guéné (LR) qui obtient 8 voix (l'opposition municipale obtient 6 voix).

https://www.bienpublic.com/politique/20 ... installent