Campagne de François Fillon (LR)

[pmf]

Le site du journal Ouest-France est plus précis que celui du Monde dans sa relation de l'ouverture d'une information judiciaire en indiquant que l'information porte aussi sur un manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la Transparence de la Vie Publique et l'article évoque également une application de la loi adoptée le 16 février 2017 concernant le doublement des délais de prescription de délits financiers.
Je salue la qualité de la lecture du communiqué du Parquet National Financier par la rédaction de Ouest-France avec un chroniqueur judiciaire de grande qualité et certainement un Michel Urvoy très pointilleux en terme d'analyse du communiqué et de rédaction de l'article publié ce soir sur le site du journal dans un délai remarquable.
Rappelons nous la devise du journal Ouest-France " Justice et Liberté ".

[Eco92]

La défense de Fillon est incroyable :

https://twitter.com/LouisBttn/status/835218210907639808

[pmf]

Les avocats du couple Fillon sont dans leur logique de défense dans leur communiqué.
Ils évoquent bien par ailleurs l'élément essentiel de la décision du Parquet National Financier qui réalise un acte interruptif de prescription alors que la loi votée le 16 février n'est pas encore promulguée et les avocats ont bien entendu perçu cet élément. .
Le Parquet National Financier a fait preuve d'un grand professionnalisme dans la mission qui est la sienne, celle d'engager l'action publique et d'éviter des prescriptions de délits.

[Profil supprimé]

Ce que j'aime, c'est surtout les commentaires sur Twitter... Le Président de la République serait donc "complice' de l'attaque contre Monsieur François Fillon. C'est curieux, mais je pense exactement le contraire. Celui-ci et ses amis seraient plutôt les sauveteurs du candidat de la Droite...Cette Loi d'amnistie qui semble sauver tout ce petit monde a autant été voté par les parlementaires de gauche que de droite.

Je sens comme un tsunami d'abstentions monter et celle-ci va enlever toute légitimité à la personne qui sera élue...

[pmf]

Les actes judiciaires reposent sur le droit et la réglementation en vigueur et au cas d'espèce il s'agit d'un acte interruptif de prescription et ce sous l'empire de la loi en vigueur qui n'est pas celle adoptée le 16 février puisque ce texte de loi n'a pas encore été promulgué et publié au Journal officiel de la République française.

Votre appréciation sur le bien fondé de la loi adoptée le 16 février relève d'une appréciation politique qui est la vôtre et pour laquelle tout un chacun doit apprécier ce texte, en débat depuis une décennie, pour ce qu'il apporte comme simplification et sécurité juridique des actes de gestion et de transactions.
Vous pouvez estimer pour raison politique ou de morale que les délits intervenant de manière occulte ou dissimulée doivent être imprescriptibles, et d'autres que vous ont cette appréciation, mais ce n'est pas la mienne pour raisons de sécurité des actes juridiques et d'effacement par le temps, le droit à l'oubli, même si de manière première cela peut choquer ceux qui ne raisonnent pas en droit et je peux comprendre une telle réaction qui aurait pu être la mienne avant de devenir un professionnel du droit.

[manudu83]

Le problème c'est que la loi s'applique à la fois aux députés (et aux élus en général) et au quidam moyen, il y avait surement moyen d'exclure les dépositaires de l'autorité publique ainsi que les élus du périmètre législatif. Cela aurait été bien mieux à la fois du point de vue de la justice et du point de vue de l'image donnée par les politiques.

PS : je rappelle que la loi modifie toute l'architecture des prescriptions : crimes, délits, contravention, des crimes sur mineur

[Profil supprimé]

...//...et je peux comprendre une telle réaction qui aurait pu être la mienne avant de devenir un professionnel du droit.

Personnellement, pmf, je suis aussi un professionnel du droit (avec validation des acquis professionnels sur 25 ans) et je ne parle pas comme un livre, mais comme tout le monde et je sais encore ressentir ce que j'appelle l'abus de droit, c'est à dire l'iniquité et l'arbitraire institutionnel avec mes tripes. Passage supprimé car ne respectant pas le règlement du forum

Vous devez vous souvenir quand Coluche disait

"il y a les avocats qui connaissent bien la Loi et ceux qui connaissent bien le juge"

Eh bien, ce genre "d'épitomé" en moins de vingt mots qui a le mérite d'être cohérent, je le comprends bien plus facilement... Par contre, puisque vous avez, à priori, le désir bien exprimé de vous placer un cran au-dessus (position là aussi, toute personnelle), je vous donne un belle citation bien construite et que chacun pourra méditer en 2017 et les années qui viennent :

"Il n'y a pas de plus cruelle tyrannie que celle qu'on exerce à l'ombre des Lois et avec la couleur de la Justice".

Celui-là, il savait de quoi il parlait, le bougre, puisqu'il était fils de juge...

Vous voyez, je me réfère autant au fils d'ouvrier immigré qu'au fils de baronne, sachant qu'en fin de compte derrière les urnes électorales s'amasseront bien plus des progénitures d'ouvriers (même immigrés) que des progénitures de juristes (même professionnels)...

L'idée même d'un forum, et encore plus lorsqu'il est dédié à la politique, est de pouvoir s'exprimer. L'objectif est donc que chacun puisse le faire dans le meilleur esprit possible et dans un respect mutuel.
Le simple fait que vous vous soyez senti obligé de préciser "sans vous offenser" dans le passage supprimé indiquait que vous étiez vous même conscient d'être à la limite.

[chroniqueur central]

Votre dernière citation montre que tout pouvoir peut conduire à des abus mais toute confusion des pouvoirs s'appuyant sur une absence de cadre juridique et constitutionnel mène à l'arbitraire le plus total et aux lettres de cachet. Les combats de Voltaire et des philosophes des Lumières, dont l'enseignement dans le cadre de la scolarité de nos enfants est absolument indispensable, n'en déplaise à quelques esprits faux, nous apprennent que la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu est le garant essentiel des droits fondamentaux des citoyens.
Sur la décision d'hier soir, elle me semble pleine de bon sens, au delà même de l'argument "technique" résultant de la prochaine entrée en vigueur d'une nouvelle règle législative. En effet, elle garantit aux citoyens que l'affaire ne sera pas étouffée et elle garantit à François Fillon que le dossier sera instruit à charge et à décharge par des magistrats indépendants du pouvoir executif, donc imperméables à d'éventuelles pressions de ses adversaires politiques.

[Tirnam]

Surprise ce matin, François Fillon annule au dernier moment sa visite au Salon de l'agriculture, il devrait s'exprimer à midi à son QG.

Apparemment personne dans son équipe n'était au courant.

[Marco35]

Les rumeurs de retrait commencent à enfler sur les réseaux sociaux.
Ce qui est sur c'est que son équipe l'attendait au Salon de l'Agriculture et que personne n'était au courant de ce "report".