de ploumploum le Jeu 27 Avr 2017 17:52 de Jean-Philippe le Dim 30 Avr 2017 09:15 de ploumploum le Jeu 14 Avr 2016 08:50 de ploumploum le Ven 21 Avr 2017 21:39 de ploumploum le Mer 29 Mar 2017 15:18 de Républicain67 le Mer 26 Avr 2017 14:20 Droits des élus d'opposition
Joël Clérembaux
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient...
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Guide de l'élu délégué aux sports
Patrick Bayeux
Aucune obligation n'incombe aux communes en matière de politique sportive. En effet, le sport a cette particularité de n'avoir fait l'objet d'une répartition de compétences ni dans les lois de décentralisation, ni même dans la loi sur le sport...
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