Recours en annulation

[Nico78]

Pourquoi le contentieux des élections municipales est si lent? On n'a toujours pas de décision concernant certaines communes, alors que la saisine du TA a eu lieu en avril. Je pense notamment à Wittelsheim (Haut-Rhin) ou Saint-André-de-Cubzac (Gironde)? Savez-vous où cela en ait? D'autre part, le CE a-t-il rendu sa décision pour Harfleur (Seine-Maritime)?

Surtout que dans les trois cas, cela a un impact sur les élections sénatoriales.

A Harfleur, le tribunal administratif a annulé le scrutin. Mais le nouveau maire a fait appel.
https://france3-regions.franceinfo.fr/normandie/seine-maritime/havre/coup-de-theatre-le-tribunal-administratif-annule-l-election-municipale-a-harfleur-3359839.html

[Républicain67]

Je sais bien. C'est pourquoi j'ai parlé dans mon message de décision du CE et non du TA.

[ploumploum]

Surtout que dans les trois cas, cela a un impact sur les élections sénatoriales.

Cela a été dit et redit : aucun impact sur les sénatoriales, les délégués élus le 5 juin le restent même en cas d'annulation définitive du scrutin municipal

Pourquoi le contentieux des élections municipales est si lent? On n'a toujours pas de décision concernant certaines communes, alors que la saisine du TA a eu lieu en avril. Je pense notamment à Wittelsheim (Haut-Rhin) ou Saint-André-de-Cubzac (Gironde)? Savez-vous où cela en ait? D'autre part, le CE a-t-il rendu sa décision pour Harfleur (Seine-Maritime)?

C'est une question de délais légaux
Pour les communes de - 9 000 habs, pas de compte de campagne donc pas de passage par la CNCCFP. Les tribunaux administratifs ont donc traité dans les 3 mois qui ont suivi les saisines (fin juin-début juillet donc)

Pour les communes de + 9 000 habs où il y a contestation électorale, la CNCCFP a rendu au plus tard ses décisions le 22 juillet. Dès lors, les TA concernés ont jusqu'au 22 octobre pour se prononcer

[Républicain67]

Donc pas d'élections partielle avant l'année prochaine et les électeurs se sont entre temps habitués à leur nouveau maire.

[ploumploum]

Donc pas d'élections partielle avant l'année prochaine et les électeurs se sont entre temps habitués à leur nouveau maire.

Au plus tard oui, en fonction du traitement au Conseil d'Etat (si appel). Lors de la série de 2014, on avait eu des partielles en septembre 2015 (Noisy-le-Grand par exemple)


Dans les annulations possibles pour les communes > 9 000 habitants, on peut citer :

- Paray-le-Monial ( 9300 habs/Saône-et-Loire) : le rapporteur public du TA de Dijon préconise logiquement l'annulation puisque la liste vainqueur avait oublié de mentionner la nationalité suédoise d'une colistière
https://www.ici.fr/bourgogne-franche-co ... es-3205728

- Lormont (25 800 habs/Gironde) : problème similaire mais sur la liste arrivée en seconde position
https://www.sudouest.fr/gironde/lormont ... 447348.php

[Républicain67]

Jusqu'à quand peut-on légalement déposer un recours après une élection?