Recours en annulation

[Nico78]

Trignac (8400 hab, Loire-Atlantique)
Le tribunal administratif annule le résultat du scrutin et la réelection du maire sortant PS (51,76%) avec 100 voix d'avance sur une liste SE soutenue par le RN local.

Les formats des bulletins entre les deux listes étaient différents. Ceux du maire sortant plus grands, format A4, face au format plus courant du A5 plus petit. "Ce qui a provoqué un gonflement des enveloppes électorales de nature à permettre l’identification du sens du vote des électeurs au moment où ils introduisaient leur enveloppe dans l’urne" peut-on lire dans le jugement. En clair, pas de fraude retenue mais le secret du vote mis à mal.

Les bulletins avaient pourtant été jugés conforme par la commission de propagande.
https://www.ici.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique-44/trignac/elections-municipales-annulees-par-le-tribunal-administratif-a-trignac-pres-de-saint-nazaire-1525530

[Nico78]

Saint-Yrieix-sur-Charente (7500 habs/Charente)
Le tribunal de Poitiers a annulé le 2 juin le scrutin qui avait vu en mars la victoire, pour une 1 seule voix, de la liste DVD sur la liste du maire sortant PS.

Le vote avait été perturbé par la fermeture d'un des bureaux de vote pendant une bonne partie de la matinée en raison d'un colis suspect. Il avait fallu plusieurs heures avant l'intervention des démineurs de La Rochelle. Le tribunal administratif a estimé que cet évènement a été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Le nouveau maire a indiqué qu'il ne ferait pas appel. Il devrait donc y avoir un nouveau scrutin fin août ou début septembre, avant les élections sénatoriales.
https://www.ici.fr/nouvelle-aquitaine/charente-16/saint-yrieix-sur-charente/election-municipale-annulee-a-saint-yrieix-sur-charente-il-faudra-revoter-a-la-fin-de-l-ete-3783891

[Nico78]

Pauillac (5200 habs/Gironde)

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 26 mai le scrutin au motif que le bureau de vote centralisateur de la ville avait déclaré nuls environ 350 bulletins obtenus par une des 4 listes au motif de l'absence de la mention de la nationalité étrangère d'un colistier.
Si ces bulletins avaient été validés, cette liste aurait obtenu environ 18% des voix et aurait donc pu accéder au second tour, ou le cas échéant fusionner. Elle était à l'origine du recours, contestant au bureau centralisateur la compétence pour annuler les bulletins.

“L’exclusion de ces bulletins, en l’absence de toute manœuvre, a privé de portée utile l'expression du suffrage des électeurs en ne permettant pas à cette liste de participer au second tour des élections et a ainsi été de nature à altérer la sincérité du scrutin”. (Tribunal)

Au 1er tour, la liste RN était arrivée nettement en tête avec 42,2% des voix, devant une liste DIV (29,56%) et la liste du maire sortant UDI (28,24%), et donc 0 pour la 4e liste (SE).
Au second tour, le maire sortant s'était retiré et Philippe-Pierre Barraud (SE) avait été élu avec une courte avance de 40 voix (51%) sur la liste RN.
Le nouveau maire a fait appel de ce jugement.
https://france3-regions.franceinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/je-ne-comprends-pas-cette-decision-la-justice-annule-les-elections-municipales-a-pauillac-le-maire-elu-fait-appel-3358021.html

[ploumploum]

Trignac (8400 hab, Loire-Atlantique)
Le tribunal administratif annule le résultat du scrutin et la réelection du maire sortant PS (51,76%) avec 100 voix d'avance sur une liste SE soutenue par le RN local.

Les formats des bulletins entre les deux listes étaient différents. Ceux du maire sortant plus grands, format A4, face au format plus courant du A5 plus petit. "Ce qui a provoqué un gonflement des enveloppes électorales de nature à permettre l’identification du sens du vote des électeurs au moment où ils introduisaient leur enveloppe dans l’urne" peut-on lire dans le jugement. En clair, pas de fraude retenue mais le secret du vote mis à mal.

Les bulletins avaient pourtant été jugés conforme par la commission de propagande.
https://www.ici.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique-44/trignac/elections-municipales-annulees-par-le-tribunal-administratif-a-trignac-pres-de-saint-nazaire-1525530

Commission de propagande qui s'est donc plantée car l'article R30 du Code électoral est assez clair :

Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants :

- 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un à quatre noms ;

- 148 x 210 mm au format paysage pour les listes comportant de cinq à trente et un noms ;

- 210 x 297 mm au format paysage pour les listes comportant plus de trente et un noms.

Etant donné la taille de la commune, les listes municipales doivent comporter entre 29 et 31 noms
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 042535504/

[Nico78]

Nantua (3400 habs/Ain)
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 26 mai le scrutin remporté avec 23 voix d'avance (51,19% des voix) par Séverine Dubus (DVD) face au maire sortant DVD (48,81%).
Le scrutin est annulé au motif qu'un colistier de la liste gagnante a publié une vingtaine de vidéos avec l'aide matérielle de son entreprise, ce qui est prohibée par la loi.

Le juge comptabilise ainsi quelque 20 vidéos et posts publiés par Jordan Lallemand sur les réseaux sociaux entre les 26 janvier et 13 mars 2026. « Elles constituent une opération de communication massive, organisée et inscrite dans la durée représentant un coût non négligeable pour la société E-Monétique. » Cette campagne de communication « doit être regardée comme ayant constitué un avantage de la part d’une personne morale de droit privé en faveur de la campagne de la liste “Nantua Le Réveil” conduite par Mme Debus, prohibé au sens de l’article L. 52-8 du code électoral et ayant altéré la sincérité du scrutin compte tenu du faible écart de voix entre les deux listes en présence. » La maire actuelle de Nantua, Séverine Debus, peut faire appel de cette décision.

https://www.leprogres.fr/elections/2026/05/26/le-tribunal-administratif-annule-les-elections-municipales-de-nantua

[larmor gwened]

Nouvelle annulation à Val d'Allières (Calvados):
https://caen.maville.com/actu/actudet_- ... 1_actu.Htm

[Nico78]

Souillac (Lot, 3200 habitants)
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 3 juin le scrutin, au cours duquel le maire sortant (Renaissance) avait été battu de 16 voix par une liste SE.

Affiches hors emplacements, reçus de dons irréguliers et inéligibilité d’un membre de la liste... Autant de points soulevés par la juridiction pour annuler l’élection de l’actuel maire de la commune, Frédéric Vergnes.

https://www.ladepeche.fr/2026/06/04/decryptage-pourquoi-les-habitants-de-cette-ville-du-lot-devront-retourner-voter-pour-elire-leur-maire-apres-lannulation-des-elections-municipales-par-13402874.php

Le maire saisit le Conseil d'Etat.
https://actu.fr/occitanie/souillac_46309/annulation-des-elections-municipales-de-souillac-frederic-vergnes-saisit-le-conseil-detat_64373351.html

[jordan]

Nantua (3400 habs/Ain)
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 26 mai le scrutin remporté avec 23 voix d'avance (51,19% des voix) par Séverine Dubus (DVD) face au maire sortant DVD (48,81%).
Le scrutin est annulé au motif qu'un colistier de la liste gagnante a publié une vingtaine de vidéos avec l'aide matérielle de son entreprise, ce qui est prohibée par la loi.

Le juge comptabilise ainsi quelque 20 vidéos et posts publiés par Jordan Lallemand sur les réseaux sociaux entre les 26 janvier et 13 mars 2026. « Elles constituent une opération de communication massive, organisée et inscrite dans la durée représentant un coût non négligeable pour la société E-Monétique. » Cette campagne de communication « doit être regardée comme ayant constitué un avantage de la part d’une personne morale de droit privé en faveur de la campagne de la liste “Nantua Le Réveil” conduite par Mme Debus, prohibé au sens de l’article L. 52-8 du code électoral et ayant altéré la sincérité du scrutin compte tenu du faible écart de voix entre les deux listes en présence. » La maire actuelle de Nantua, Séverine Debus, peut faire appel de cette décision.

https://www.leprogres.fr/elections/2026/05/26/le-tribunal-administratif-annule-les-elections-municipales-de-nantua

Dit autrement, le maire est dans la sauce (:-|

[Nico78]

Saint-Varent (2400 habs/Deux-Sèvres)
Le scrutin avait été particulièrement serré en mars puisque le maire sortant DVG avait été réélu avec une seule voix d'avance sur le candidat SE.
Sans trop de surprise (sauf pour la Nouvelle République qui y voit un "rebondissement incroyable" :-) ), le scrutin a été annulé.
https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/commune/saint-varent/rebondissement-incroyable-a-saint-varent-la-justice-annule-l-election-municipale-qui-s-etait-jouee-a-une-seule-voix-1781112187

[Nico78]

Montdidier (6000 habs/Somme)

Le tribunal administratif d'Amiens a annulé le 11 juin le scrutin qui avait vu la victoire du conseiller départemental DVG Wilfrid Larcher au second tour avec 40,79% des voix, contre 35,23% pour la liste soutenue par LR et 23,97% pour le candidat PS.
Le tribunal reproche au vainqueur des cadeaux inhabituels et des irrégularités dans l'affichage.

En septembre, il a notamment distribué gratuitement vingt-cinq places aux licenciés du Montdidier Rugby Club pour assister à un match quelques jours plus tard. En tant que conseiller départemental du canton de Roye, le maire actuel a aussi distribué, pendant l'entre-deux-tours, des places pour assister à un match de l'Amiens SC.

Les juges expliquent aussi leur décision par l'écart de voix entre les deux hommes, en particulier au premier tour où Vincent Jacques est arrivé en deuxième position avec seulement 23 voix de retard sur son concurrent.

Le maire va faire appel.
https://www.ici.fr/hauts-de-france/somme-80/montdidier/le-tribunal-administratif-d-amiens-annule-l-election-municipale-a-montdidier-9885940