Recours en annulation

[PhB]

À Tichey (Côte d'Or), l'élection est annulée car le maire, réélu de 3 voix, a fait campagne en distribuant une photo de son équipe mettant en évidence le drapeau bleu+blanc+rouge et l'emblème national.
Difficile de plaider l'ignorance pour un édile qui prétendait à un troisième mandat :
https://france3-regions.franceinfo.fr/b ... 67726.html

[PhB]

À Plessé, commune de 5300 habitants en Loire-Atlantique près de Redon, la réélection d'Aurélie Mézière (T44) s'est jouée à une seule voix.
Son adversaire a déposé un recours et le Tribunal Administratif vient d'annuler ces élections.
lehttps://www.ouest-france.fr/elections ... dac410473f

Pour mémoire Territoires 44 est une association d'élus (voire un micro-parti) liée au sénateur DVE Ronan Dantec. Pour plus d'infos :
https://www.territoires44.fr/

[Républicain67]

Savez-vous si en dehors de Wittelsheim (Haut-Rhin), il y a d'autres recours déposé contre l'élection d'un maire RN?

[ploumploum]

Trignac (8400 hab, Loire-Atlantique)
Le tribunal administratif annule le résultat du scrutin et la réelection du maire sortant PS (51,76%) avec 100 voix d'avance sur une liste SE soutenue par le RN local.

Les formats des bulletins entre les deux listes étaient différents. Ceux du maire sortant plus grands, format A4, face au format plus courant du A5 plus petit. "Ce qui a provoqué un gonflement des enveloppes électorales de nature à permettre l’identification du sens du vote des électeurs au moment où ils introduisaient leur enveloppe dans l’urne" peut-on lire dans le jugement. En clair, pas de fraude retenue mais le secret du vote mis à mal.

Les bulletins avaient pourtant été jugés conforme par la commission de propagande.
https://www.ici.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique-44/trignac/elections-municipales-annulees-par-le-tribunal-administratif-a-trignac-pres-de-saint-nazaire-1525530

Pas d'appel devant le Conseil d'Etat donc partielle à venir. La préfecture vient de publier l'arrêté portant nomination de la délégation spéciale.
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/co ... 202026.pdf
(voir page 15)

[Nico78]

Trignac (8400 hab, Loire-Atlantique)
Le tribunal administratif annule le résultat du scrutin et la réelection du maire sortant PS (51,76%) avec 100 voix d'avance sur une liste SE soutenue par le RN local.

Les formats des bulletins entre les deux listes étaient différents. Ceux du maire sortant plus grands, format A4, face au format plus courant du A5 plus petit. "Ce qui a provoqué un gonflement des enveloppes électorales de nature à permettre l’identification du sens du vote des électeurs au moment où ils introduisaient leur enveloppe dans l’urne" peut-on lire dans le jugement. En clair, pas de fraude retenue mais le secret du vote mis à mal.

Les bulletins avaient pourtant été jugés conforme par la commission de propagande.
https://www.ici.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique-44/trignac/elections-municipales-annulees-par-le-tribunal-administratif-a-trignac-pres-de-saint-nazaire-1525530

Pas d'appel devant le Conseil d'Etat donc partielle à venir. La préfecture vient de publier l'arrêté portant nomination de la délégation spéciale.
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/co ... 202026.pdf
(voir page 15)

Le scrutin aura lieu le 27 septembre et le cas échéant le 4 octobre.
https://saintnazaire-infos.fr/municipales-on-vote-a-trignac-dans-40-jours/

[Nico78]

Le scrutin a été annulé à Saint-Yrieix-sur-Charente (7500 hab, Charente) où la victoire s'était jouée à une voix près pour le candidat DVD Benoit Miege-Declercq.
Le scrutin aura lieu le 6 septembre prochain. Les deux candidats se représentent.
https://www.charentelibre.fr/charente/saint-yrieix-sur-charente/saint-yrieix-municipales-partielles-le-match-retour-est-lance-entre-les-deux-rivaux-30312141.php

[gerard24]

Une question au sujet des diverses annulations :
Quid des grands électeurs pour la sénatoriale ?

[MiniM]

Une question au sujet des diverses annulations :
Quid des grands électeurs pour la sénatoriale ?

Cela a été indiqué dans un autre sujet, mais celle-ci tient (le principe étant que les délibérations votées avant l'annulation sont toujours valides).

[Sergent Bauchat]

En Charente, ce sont quatre communes qui revoteront suite à des annulations : Saint-Yrieix (déja citée), Ars, Longré et La Chapelle. Les quatre scrutins auront lieu le 6 et le 13 septembre.

https://actu.fr/politique/elections-mun ... 25328.html

Pas d'annulation pour Jarnac.

[Républicain67]

Pourquoi le contentieux des élections municipales est si lent? On n'a toujours pas de décision concernant certaines communes, alors que la saisine du TA a eu lieu en avril. Je pense notamment à Wittelsheim (Haut-Rhin) ou Saint-André-de-Cubzac (Gironde)? Savez-vous où cela en ait? D'autre part, le CE a-t-il rendu sa décision pour Harfleur (Seine-Maritime)?

Surtout que dans les trois cas, cela a un impact sur les élections sénatoriales.