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Recours en annulation

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2026.

Re: Recours en annulation

Messagede Républicain67 » Lun 13 Avr 2026 18:20

En général, comment réagissent les électeurs en cas d'annulation du scrutin et de nouvelle élection? Y a-t-il un vote légitismiste en faveur de la municipalité élue et une sanction des "mauvais perdants"?

Je prends l'exemple de l'élection partielle de Thionville (Moselle) en 2015, qui avait la maire sortante LR facilement l'emporter.
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Re: Recours en annulation

Messagede Républicain67 » Mar 14 Avr 2026 15:38

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Re: Recours en annulation

Messagede stephed » Mar 14 Avr 2026 22:14

Républicain67 a écrit:En général, comment réagissent les électeurs en cas d'annulation du scrutin et de nouvelle élection? Y a-t-il un vote légitismiste en faveur de la municipalité élue et une sanction des "mauvais perdants"?

Je prends l'exemple de l'élection partielle de Thionville (Moselle) en 2015, qui avait la maire sortante LR facilement l'emporter.


Tout dépend du motif du retour aux urnes et de l'annulation.
Oui les auteurs du recours sont souvent vus comme des mauvais perdants qui cherchent à obtenir sur tapis judiciaire ce qu'ils n'ont pas obtenu par le suffrage universel et quand l'élection est annulée pour des bévues administratives, le sortant est souvent reconduit même si, et c'est une injustice, doit se repayer une campagne électorale, se faire engueuler par les habitants qui ne comprennent pas pourquoi on les dérangent pour revoter (alors qu'il n'y est pour rien) et se faire traiter de tricheur et de fraudeur par les mauvais perdants.

En revanche, s'il ya fraude dument constatée et prouvée
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Re: Recours en annulation

Messagede Républicain67 » Mer 15 Avr 2026 04:20

stephed a écrit:
Républicain67 a écrit:En général, comment réagissent les électeurs en cas d'annulation du scrutin et de nouvelle élection? Y a-t-il un vote légitismiste en faveur de la municipalité élue et une sanction des "mauvais perdants"?

Je prends l'exemple de l'élection partielle de Thionville (Moselle) en 2015, qui avait la maire sortante LR facilement l'emporter.


Tout dépend du motif du retour aux urnes et de l'annulation.
Oui les auteurs du recours sont souvent vus comme des mauvais perdants qui cherchent à obtenir sur tapis judiciaire ce qu'ils n'ont pas obtenu par le suffrage universel et quand l'élection est annulée pour des bévues administratives, le sortant est souvent reconduit même si, et c'est une injustice, doit se repayer une campagne électorale, se faire engueuler par les habitants qui ne comprennent pas pourquoi on les dérangent pour revoter (alors qu'il n'y est pour rien) et se faire traiter de tricheur et de fraudeur par les mauvais perdants.

En revanche, s'il ya fraude dument constatée et prouvée


J'ai l'impression que c'est souvent contre-productif pour le candidat ayant déposé le recours. Cela le décrédibilise aux yeux des électeurs, qui n'aiment pas les "mauvais perdants". En cas de nouvelle défaite, souvent plus violente que la première (le maire élu étant souvent reconduit avec un meilleur score), c'est l'humiliation. Franchement, s'il n'y a pas de fraude avérée, je ne vois aucun intérêt de contester le résultat des urnes.
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Re: Recours en annulation

Messagede PhB » Mer 15 Avr 2026 15:05

Républicain67 a écrit:
stephed a écrit:
Républicain67 a écrit:En général, comment réagissent les électeurs en cas d'annulation du scrutin et de nouvelle élection? Y a-t-il un vote légitismiste en faveur de la municipalité élue et une sanction des "mauvais perdants"?

Je prends l'exemple de l'élection partielle de Thionville (Moselle) en 2015, qui avait la maire sortante LR facilement l'emporter.


Tout dépend du motif du retour aux urnes et de l'annulation.
Oui les auteurs du recours sont souvent vus comme des mauvais perdants qui cherchent à obtenir sur tapis judiciaire ce qu'ils n'ont pas obtenu par le suffrage universel et quand l'élection est annulée pour des bévues administratives, le sortant est souvent reconduit même si, et c'est une injustice, doit se repayer une campagne électorale, se faire engueuler par les habitants qui ne comprennent pas pourquoi on les dérangent pour revoter (alors qu'il n'y est pour rien) et se faire traiter de tricheur et de fraudeur par les mauvais perdants.

En revanche, s'il ya fraude dument constatée et prouvée


J'ai l'impression que c'est souvent contre-productif pour le candidat ayant déposé le recours. Cela le décrédibilise aux yeux des électeurs, qui n'aiment pas les "mauvais perdants". En cas de nouvelle défaite, souvent plus violente que la première (le maire élu étant souvent reconduit avec un meilleur score), c'est l'humiliation. Franchement, s'il n'y a pas de fraude avérée, je ne vois aucun intérêt de contester le résultat des urnes.

Je ne suis pas d'accord :
. S'il y a fraude avérée, effectivement la question ne se pose même pas et les responsables devraient être interdits de campagne, d'éligibilité voire même peut-être privés de leur droit de vote pour un temps (la durée d'un mandat ?). Ceci en théorie, car les délais de recours / de campagne électorale / de justice sont probablement incompatibles pour permettre ce scénario. Pour autant la jurisprudence consistant à dire "il y a eu fraude mais comme ça n'a pas inversé le résultat on ne change rien" ne me paraît acceptable que si d'une part le fraudeur a perdu, d'autre part la justice suit ensuite son cours pour condamner les fraudeurs (conditions cumulatives)
. S'il n'y a pas fraude avérée mais cependant doute sur la sincérité du scrutin (problèmes divers lors de la campagne ou du déroulé du scrutin...), celui-ci doit être annulé sans hésitation. D'ailleurs on peut se poser sérieusement la question de la légitimité des décisions prises par l'équipe "élue" sans qu'on sache si elle a eu un nombre de voix suffisant pour cela ; toutes les décisions prises entre son accession aux manettes et sa démission d'office sont douteuses
. S'il y a eu des problèmes (pas des fraudes) qui n'ont pas été suffisamment importants pour modifier les résultats, alors effectivement on peut imaginer d'être plus souple. Cependant il faut bien voir que pour les scrutins de liste un changement de rapport de force sans inversion du résultat a quand même des conséquences sur le nombre d'élus de chaque liste...
Alors je peux comprendre l'exaspération des électeurs, mais pour autant des équipes "élues" de manière frauduleuse ou même incertaine ne sont pas légitimes, à mon sens, pour exercer leur vrai-faux mandat.
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Re: Recours en annulation

Messagede Estagel66 » Jeu 16 Avr 2026 00:38

En Occitanie, Tournefeuille et Verfeil (celui du 82) devraient revoter. Dans ses 2 communes, la Préfecture demande l'annulation des élections.
A Tournefeuille, il y a des irrégularités dans 3 bureaux de vote pour 5 bulletins et l'élection s'est joué à 1 voix.
Dans 1, il y a 103 enveloppes au lieu de 100 dans une pochette, dans un autre on a validé un bulletin favorable au maire qui était accompagné d'une carte d'électeur, dans le dernier il y a 1 enveloppe de plus que de signatures.

*A Verfeil (82), 4 bulletins considérés comme nul n'auraient pas du l'être. L'élection s'est joué, là aussi à 1 voix.

Le Sud-'Ouest toulousain qui était très socialiste vire au centre droit avec une forte présence RN.
En 2020, 1 DVC a conquis Fontenilles. En 2026, Saint-Lys a été conquis par 1 centriste et Fonsorbes par LR.
En 2026, à Plaisance-du-Touch, le maire PS (ex macroniste) a été désavoué (dernière liste en nombre de voix) et remplacé par 1 DVG tendance écologiste (44% au 2nd tour face à DVC et RN)

Pour info, le maire de La Bastide-de-Sérou (09), Christophe Perron est décédé subitement.
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