Les configurations atypiques

[Ramdams]

Situation atypique à Châtillon-sur-Marne (Marne, 600 hab), qui inaugurera une disposition de la nouvelle loi électorale des communes de moins de 1 000 habitants.

Le 15 mars, deux listes se sont affrontées : celle conduite par Johan Lapersonne qui l’a emporté avec 52,6 % des voix face à celle du maire sortant Grégorie Sauvage. Elles ont respectivement remporté 12 et 3 sièges sur les 15 du conseil municipal.

Le maire devait être élu vendredi. Toutefois, les 3 élus d'opposition ont démissionné. Or, le conseil municipal doit être complet pour procéder à l'élection du maire et de ses adjoints. Pour une commune de moins de 1 000 habitants, un conseil est réputé valablement constitué, et donc apte à élire le maire, s'il compte au moins l'effectif prévu moins 2. En l'espèce, pour Châtillon-sur-Marne, il faut au moins 13 des 15 membres. En démissionnant collectivement, les 3 élus font descendre le conseil à 12 membres.

Des élections partielles complémentaires seront donc organisées sous trois mois pour pourvoir les 3 sièges manquants, selon le même système électoral (scrutin de liste avec prime majoritaire). En attendant, c'est le doyen du conseil municipal qui est "maire par intérim" pour les affaires courantes. Ses adjoints sont les plus âgés après le maire, par ordre décroissant.

Voilà ce que j'en ai compris, n'hésitez pas à me dire si je me suis trompé dans mes explications.

https://www.leparisien.fr/elections/mun ... Y6XUOQ.php

[Hibouriche]

Situation atypique à Châtillon-sur-Marne (Marne, 600 hab), qui inaugurera une disposition de la nouvelle loi électorale des communes de moins de 1 000 habitants.

Le 15 mars, deux listes se sont affrontées : celle conduite par Johan Lapersonne qui l’a emporté avec 52,6 % des voix face à celle du maire sortant Grégorie Sauvage. Elles ont respectivement remporté 12 et 3 sièges sur les 15 du conseil municipal.

Le maire devait être élu vendredi. Toutefois, les 3 élus d'opposition ont démissionné. Or, le conseil municipal doit être complet pour procéder à l'élection du maire et de ses adjoints. Pour une commune de moins de 1 000 habitants, un conseil est réputé valablement constitué, et donc apte à élire le maire, s'il compte au moins l'effectif prévu moins 2. En l'espèce, pour Châtillon-sur-Marne, il faut au moins 13 des 15 membres. En démissionnant collectivement, les 3 élus font descendre le conseil à 12 membres.

Des élections partielles complémentaires seront donc organisées sous trois mois pour pourvoir les 3 sièges manquants, selon le même système électoral (scrutin de liste avec prime majoritaire). En attendant, c'est le doyen du conseil municipal qui est "maire par intérim" pour les affaires courantes. Ses adjoints sont les plus âgés après le maire, par ordre décroissant.

Voilà ce que j'en ai compris, n'hésitez pas à me dire si je me suis trompé dans mes explications.

https://www.leparisien.fr/elections/mun ... Y6XUOQ.php

c'est aussi un refus de tout les colistiers de siéger car lors de la démission d'un membre d'une liste c'est le premier non élu qui est rappeler tant qu'il y en a.

[stephed]

Assez atypiques (même s'il y a des cas assez proches, c'est le plus extrême), à Boisseul (3000 habitants, Haute-Vienne), le maire sortant est mis en examen pour 4 viols et a interdiction de se présenter sur la commune. Il s'est tout de même représenté, a pu voter (encadré par la police), être réélu... Il n'a le droit de se présenter dans la commune, et même dans le département, libér de prison en décembre le jugement indique qu'il doit vivre à Bordeaux. Il peut uniquement venir pour ses fonctions municipakes et à Limoges pour les conseils communautaires.

https://www.radiofrance.fr/francebleu/p ... zz-5070630
https://www.francebleu.fr/nouvelle-aqui ... re-6371280

faut se poser des questions quand même sur les électeurs et encore plus sur les colistiers

Je vous rejoins entièrement. Il y a eu certaines situations comparables au mandat précédent (pouillon dans les landes) mais les accusations étaient arrivées après les élections. Ici les colistiers en acceptant de figurer sur une même liste et les habitants en glissant leur bulletin dans l'urne l'ont fait en toute connaissance de cause.