Nomination de Sébastien Lecornu comme PM et conséquences

[Eco92]

La plaisanterie de je ne sais plus qui ici sur Lecornu annonçant sa démission hier a faillit être vraie.

Il y a cependant une subtilité puisqu'il a nommé des ministres, ce gouvernement est nommé et bien nommé, les suppléants des députés entrent biens, les sortis le sont et à suivre donc pendant encore bien un mois pour voir qui remplacera qui.

Je n'ai pas suivi l'actualité ce matin: les (rares) passations ont elles eu lieu ?

Les ministres le sont bien, il y aura donc sans doute passations, mais peut-être pas sous les caméras, si démissionnaires peut être que ça peut se règler en une poignée de main et visite de bureaux.

[Nico78]

Du coup, il y a des (nouveaux) ministres mais il n'y aura pas de secrétaires d'Etat ?
Est-ce une situation qui s'est déjà produit par le passé ?
Par ailleurs, les suppléants sont devenus députés mais auront-ils le temps de siéger avant une prochaine dissolution ? (ou démission de Macron)?

[PhB]

Je n'ai pas suivi l'actualité ce matin: les (rares) passations ont elles eu lieu ?

Apparemment non.
Il y a une édition spéciale en cours sur France Inter.
Il semblerait que ce gouvernement, qui a duré moins de 24h, soit le plus bref de l'histoire. Le record de la 4ème république était de 48h...

L'édition spéciale est terminée.
Une mention particulière pour Naïma Moutchou et Mathieu Lefèvre qui auront été ministres moins de 24h au cours de leur vie politique. Bon ils sont encore jeunes et ont toutes leurs chances de compléter leur cursus.

[Eco92]

Je me permets d'insiter mais non, ils sont encore ministres, et selon ce que fera Macron ils peuvent l'être un mois, soit plus longtemps que Thomas Thévenoud.

Mais si ça bouge très vite et qu'ils sont rapellés à l'AN, avec le mois de carence avant de retrouver les bancs, ça leur coutera des sous.

[Michel29]

La nomination du gouvernement Lecornu est-elle parue au JO ?

[PhB]

Je me permets d'insiter mais non, ils sont encore ministres, et selon ce que fera Macron ils peuvent l'être un mois, soit plus longtemps que Thomas Thévenoud. (...)

C'est pas faux (comme on dit dans Kaamelott).
Donc si je comprends bien ils sont maintenant ministres... démissionnaires, chargés d'expédier les affaires courantes, après avoir été ministres de plein exercice... durant environ 14h, n'ayant cependant pas (encore) bénéficié de la passation de pouvoir qui leur aurait permis d'intégrer leur ministère.

[Eco92]

La nomination du gouvernement Lecornu est-elle parue au JO ?

Oui, dès dimanche https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0052355163

Donc si je comprends bien ils sont maintenant ministres... démissionnaires, chargés d'expédier les affaires courantes, après avoir été ministres de plein exercice... durant environ 14h, n'ayant cependant pas (encore) bénéficié de la passation de pouvoir qui leur aurait permis d'intégrer leur ministère.

Tout à fait, mais on a vu que les "affaires courantes" ce n'est pas si évident.
Ainsi Retailleau a par exemple fait sa directive sur les drapeaux palestiniens, a fait une tournée médiatique pour assurer qu'il mettrait une méga vigilance sur les manifs, etc.
Si demain un conflit éclate dans un pays lié à la France, Lemaire sera autorisé à en parler, tout démissionnaire qu'il soit (même si déclarer des conflits, ça reste de toute manière une prérogative présidentielle).
Mais c'est sur que le poste de Lefèvre de relations avec le Parlement va être relativement tranquille.

[Michel29]

La nomination du gouvernement Lecornu est-elle parue au JO ?

J'ai vérifié.... c'est paru au JO le 5 octobre (merci Legifrance)

[Eco92]

Mais si ça bouge très vite et qu'ils sont rapellés à l'AN, avec le mois de carence avant de retrouver les bancs, ça leur coutera des sous.

D'ailleurs, sur ce sujet, puisque le décret a été publié les ministres peuvent tous bien bénéficier des avantages liés au statut d'ancien ministre, dont les 3 mois de salaires. Donc ça va financièrement.

https://www.bfmtv.com/politique/gouvern ... 60066.html

Du coup, il y a des (nouveaux) ministres mais il n'y aura pas de secrétaires d'Etat ?
Est-ce une situation qui s'est déjà produit par le passé ?
Par ailleurs, les suppléants sont devenus députés mais auront-ils le temps de siéger avant une prochaine dissolution ? (ou démission de Macron)?

Sur la première question, oui.
Sur la deuxième, oui, d'ailleurs il n'y avait pas de secrétaire d'état dans le gouvernement Bayrou, ça n'est en rien une obligation.
Sur la troisième tout est mystérieux, s'il y a une dissolution ça dépend quand elle aura lieu, s'il n'y en a ou non (la démission du PR me paraît toujours aussi improbable). En l'état la législature continue, et l'assemblée peut se réunir avec un gouvernement démissionnaire. En tous les cas ils seront bien députés mais il y a un mois de délais donc il faut voir quand et qui sera nommé ou s'il y a dissolution.
Si dans un mois on est encore en affaire courante et bien ils siègeront. Ils peuvent aussi être députés sans siéger (Hélène Lipietz était devenue sénatrice au décès de Nicole Bricq, à un mois et quelques du renouvellement et en plein été. Bon au Sénat la liste fait qu'on devient élu dès le lendemain, mais ceci pour dire qu'elle a bien été sénatrice officiellement durant ce mois).

[Eco92]

Pour rire un peu, cette observation de Pierre Januel sur bluesky : "Le gouvernement Lecornu était le premier sans ministre radical depuis Pierre Messmer (1974). Et on s'étonne qu'il n'ait pas duré 24 heures."

Sinon une subtilité que m'apprend le chat du Monde, certes les ministres nommés hier le sont bien (JO), mais par contre comme démissionnaire ils ne peuvent effectuer de nominations, et doivent donc rouler avec le cabinet des ministres précédents.