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Les recours concernant les élections municipales 2020

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2020.

Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede ploumploum » Dim 2 Jan 2022 11:29

Le Conseil d’État ayant validé sa réélection comme maire de la commune de Laxou (14 370 habs / Meurthe-et-Moselle), le député Laurent Garcia (Modem) va démissionner de son siège au Parlement permettant ainsi à sa suppléante Pascale César, adjointe au maire d'Heillecourt, d'y siéger quelques mois.

https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1640949773
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede Ramdams » Mar 4 Jan 2022 16:50

Le Conseil d'Etat confirme la validité de l'élection municipale à Villejuif (Val-de-Marne), qui avait vu l'élection de la liste de l'union de la gauche avec 51.89 % des voix. Le maire sortant Franck Le Bohellec (LR), qui avait arraché la ville à la gauche en 2014, est ainsi débouté.

Le recours concernait des tracts diffusés avant le second tour critiquant la gestion du maire sortant, des altercations autour de certains bureaux de vote, ainsi que des tensions entre délégués de liste et présidents de bureaux de vote. Pas de quoi altérer la sincérité du scrutin selon le Conseil d'Etat.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede Ramdams » Mar 11 Jan 2022 16:58

Le Conseil d'Etat confirme la validité de l'élection municipale dans le 6e secteur de Marseille (11e et 12e arrondissements).

Dans son délibéré, le Conseil d'État estime que "si les faits mentionnés (...) révèlent l'existence de manœuvres frauduleuses au profit de la liste menée par Julien Ravier, ils n'ont pu, compte tenu, d'une part, du nombre de votes exprimés au moyen de procurations irrégulièrement établies et, d'autre part, de l'écart de voix séparant les différentes listes, tant au premier qu'au second tour du scrutin, avoir d'incidence sur les résultats des élections, qu'il s'agisse de l'ordre des listes ou de la répartition des sièges".



Néanmoins, le Conseil d'Etat a décidé de l'inéligibilité de Julien Ravier, tête de la liste LR, ainsi que de deux de ses colistières, Jöelle di Quirico et Magali Devouge, pour une durée d'un an. Julien Ravier, qui est devenu député de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône en octobre 2020, en remplacement de Valérie Boyer (élue sénatrice), ne pourra donc pas se représenter aux prochaines législatives.
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