Les recours concernant les élections municipales 2020

[Michel A]

En raison de la visite de Laurent Wauquiez quatre jours avant le deuxième tour, l'élection de Marie-Hélne Thoraval, maire LR de Romans-sur-Isère, 33 000 habitants, est annulée par le TA de Grenoble
Ses compte de campagne sont rejetés, son élection comme conseillère municipale et communautaire est annulée, elle est inéligible pour un an, mais l'élection n'est pas annulée (l'écart de vois était significatif, liste élue avec 53.5 %)
Le tribunal estime que "les diverses dépenses nécessairement consacrées à ce type d’évènement constituent une aide de la commune de Romans-sur-Isère au bénéfice de la campagne électorale de Mme Thoraval."et qu'elle s'est "octroyé un avantage dont elle seule pouvait profiter".

Bien sur appel est fait au Conseil D’État
Mais si les visites de "grands élus" avant une élection font courir un risque, elles devraient se ralentir
Et pour les visites ministérielles ?

https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1613037986

[pmf]

Dame Thoraval n'a jamais brillé par sa finesse et non plus par sa pertinence politique, ni administrative.

Faire prendre en charge par la Commune de Romans sur Isère, les dépenses occasionnées par la visite du Président du Conseil Régional à quatre jours du second Tour des élections municipales, c'était vraiment tenter la Commission des Comptes de Campagne pour qu'elle rejette le Compte de Campagne de ladite Candidate avec, pour conséquence à l'arrivée, la sanction infligée par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Dame Thoraval s'est prise les paluches dans les assiettes de petits fours, c'est le coup, non pas du lapin, mais de la cantinière.

[jironi]

Les élections municipales à Mèze (charmante commune conchylicole au bord de l étang de Thau) ont été annulées

[ploumploum]

Une 4ème commune de Seine-Saint-Denis voit les résultats des municipales annulées : Bondy (54 000 habs), bastion PS qui avait basculé à droite à 70 voix près.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 55128.html

Le nouveau maire LR conteste l'annulation devant le Conseil d'Etat.


Givors (20 000 habs/Rhône) :

Cette commune, longtemps bastion PC, avait basculé vers une liste DVG pour une poignée de voix. Le TA de Lyon a annulé le scrutin.
Le nouveau maire a déposé un recours devant le Conseil d'Etat.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 37830.html

Bondoufle (9 800 habs/Essonne) :

Le maire Jean Hartz (LR), en place depuis 2000, avait été réélu depuis au second tour avec 46 voix d'avance sur une liste DVG.
Le TA de Versailles annule les résultats du scrutin en raison de la diffusion de vidéos publicitaires sur Facebook

Autres irrégularités constatées, l'utilisation des locaux de la mairie pour y tourner une vidéo, et le soutien apporté publiquement par le comité des fêtes.

https://www.leparisien.fr/essonne-91/bo ... 425145.php

[Nico78]

Nouvelle annulation, en première instance :
Saint-Rémy de Provence (9800 hab, Bouches-du-Rhône) : le maire PS depuis 2005 Hervé Cherubini avait été réélu de 5 voix seulement contre la liste de droite de Romain Thomas. En 2014, il avait déjà été réélu pour 23 voix seulement...
Les bulletins du 1er tour de la liste Cherubini (corrigés pour le second) ne mentionnaient pas la nationalité belge d'une colistière.
https://www.francebleu.fr/infos/politique/l-election-municipale-de-saint-remy-de-provence-est-annulee-1614094828

Soit dit en passant, je vois pas mal d'annulations au motif que la nationalité européenne d'un colistier n'est pas mentionné. Mais n'est-ce pas le rôle de la Préfecture de vérifier cela au moment de valider les listes et les bulletins de vote? Et le cas échéant de les invalider avant le vote? Sinon, à quoi sert la validation de la préfecture...?

Dans le Rhône, après Givors, c'est le résultat de Chassieu (10500 hab), qui pourrait être annulé. Le rapporteur public s'est prononcé pour.
Une annulation d'autant plus probable que les deux listes de droite arrivées en tête avaient terminé sur la plus parfaite égalité, le maire sortant sauvant son siège car la moyenne d'âge de sa liste était la plus élevée... La décision est attendue début mars.
https://www.lyonmag.com/article/113514/apres-givors-vers-une-annulation-des-elections-municipales-a-chassieu

[pmf]

Les services Préfectoraux s'assurent que les candidats figurant sur les listes sont éligibles.
Ensuite, ce ne sont pas les services Préfectoraux qui s'occupent de l'impression des bulletins.
Il reste l'examen des documents électoraux par la Commission de Propagande, mais cette dernière ne va pas vérifier la nationalité des candidats et la Commission se concentrera sur la régularité des documents électoraux au regard de la réglementation avec l'interdiction de bleu blanc rouge par exemple et d'autres prescriptions sur la forme des documents électoraux.

Au cas d'espèce de Saint Rémy de Provence, l'erreur est de la responsabilité du mandataire de la liste du Camarade Chérubini.
Et si vous avez autant d'annulation pour des bulletins irréguliers, c'est que le professionnalisme d'antan des Partis Politiques n'est plus ce qu'il était, souvent faute de moyens pour se payer de fins connaisseurs de la réglementation électorale ou, lorsque vous en avez un bon, de le conserver alors que des emplois de Cabinet lui tendent les bras.

Je connais quelque peu l'organisation administrative de Fédérations d'un Parti Politique qui m'est cher et mesure la difficulté à stabiliser des collaborateurs sans oublier que les résultats des législatives de 2017, lesquels conditionnent les dotations publiques, sont passés par là et que chacun n'a pas un Groupe fourni dans un Conseil Régional, un Conseil Départemental lui permettant de sauver les meubles financièrement.

[jordan]

Soit dit en passant, je vois pas mal d'annulations au motif que la nationalité européenne d'un colistier n'est pas mentionné.

Bien vu. Manifestement, les obligations déclaratives concernant les candidats qui sont citoyens d'un autre pays de l'UE et résidents d'une commune française, électeurs et éligibles aux élections municipales de leur commune, sont largement méconnues. On aurait pu penser que les services préfectoraux qui recoivent les dépôts de candidatures se révèlent plus efficaces dans le rappel des conditions de forme (qui ne sont tout de même pas si nombreuses j'imagine...)

Par ailleurs, on peut aussi s'étonner de l'insistance du législateur à obliger à signaler pour des élections municipales, parmi la masse des candidats régulièrement inscrits, signaler donc expressément la nationalité étrangère des candidats.

Quel pouvait donc être le motif de cette insistance à "marquer" les non-nationaux ? Une crainte d'une 5e colonne dans les conseils municipaux ?

[pmf]

Vous oubliez seulement que l'élu municipal de nationalité d'un autre Pays membre de la Communauté européenne ne peut être Officier de Police Judiciaire, qu'il ne peut figurer parmi les Délégués des Communes électeurs aux Sénatoriales et donc la précision de nationalité sur la liste de candidats aux élections municipales me paraît être un dû aux électeurs potentiels.

[stephed]

.
Le tribunal administratif de Toulouse valide l'élection municipale de Dominique Fouchier (PS) à Tournefeuille .

Son adversaire Laurent Soulié (LREM) battu de 48 voix avait déposé un recours dénonçant des "fraudes électorales" notamment sur les procurations effectuées par les services municipaux

https://www.ladepeche.fr/2021/02/25/tou ... -9394455.p

Le candidat Rem est aussi condamné à payer 1 200 euros au maire pour des frais de procédure.

[stephed]

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Le tribunal administratif de Toulouse valide l'élection municipale de Dominique Fouchier (PS) à Tournefeuille .

Son adversaire Laurent Soulié (LREM) battu de 48 voix avait déposé un recours dénonçant des "fraudes électorales" notamment sur les procurations effectuées par les services municipaux

https://www.ladepeche.fr/2021/02/25/tou ... -9394455.p

Le candidat Rem est aussi condamné à payer 1 200 euros au maire pour des frais de procédure.

Et même chose à Ramonville Saint-Agne où l'élection de Christophe Lubac (Génération!) est validé. Le recours conjoint! de Sylvie Brot (LREM)-Henri Arevalo (EELV) pour des "fraudes électorales" est rejeté. Les deux perdants sont condamnés à payer des frais de justice de 1200 euros.

https://www.lejournaltoulousain.fr/feat ... on-114621/