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Les recours concernant les élections municipales 2020

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2020.

Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede stephed » Sam 27 Fév 2021 10:01

stephed a écrit:.
Le tribunal administratif de Toulouse valide l'élection municipale de Dominique Fouchier (PS) à Tournefeuille .

Son adversaire Laurent Soulié (LREM) battu de 48 voix avait déposé un recours dénonçant des "fraudes électorales" notamment sur les procurations effectuées par les services municipaux

https://www.ladepeche.fr/2021/02/25/tou ... -9394455.p

Le candidat Rem est aussi condamné à payer 1 200 euros au maire pour des frais de procédure.


Laurent Soulié (LREM) qui fait appel devant le conseil d'état:

https://www.ladepeche.fr/2021/02/27/lau ... 397319.php
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede ploumploum » Sam 27 Fév 2021 17:42

La députée de Loire-Atlantique Sandrine Josso (app Modem, ex-REM), sèchement battue à La Baule (4,2 % au 1er tour), a été déclarée inéligible pour un an début février en raison du dépôt tardif de son compte de campagne.

N'ayant pas fait appel, elle pourra se représenter en juin 2022.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... an-7140290
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede ploumploum » Dim 28 Fév 2021 11:18

A Carros (12 500 habs/Alpes-Maritimes), le scrutin est annulé.

Le sortant Charles Scibetta (DIV-DVD) avait été battu de peu (une trentaine de voix) par Yannick Bernard (DVD).

Le TA de Nice a retenu la publication tardive d'un journal satirique avec des écrits diffamatoires contre l'équipe sortante pour annuler les élections

http://nice.tribunal-administratif.fr/A ... -de-Carros

https://www.20minutes.fr/nice/2987123-2 ... inistratif
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede stephed » Jeu 4 Mar 2021 10:46

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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede stephed » Jeu 4 Mar 2021 11:00

stephed a écrit:Lille:

Plusieurs journaux annoncent le rejet des recours des opposants et la validation par la justice de l'élection de Martine Aubry (PS)

https://www.lavoixdunord.fr/951050/arti ... l-de-maire

https://www.francetvinfo.fr/politique/p ... 19525.html

https://www.huffingtonpost.fr/entry/vic ... 794ae41ff9

https://www.ouest-france.fr/politique/m ... ee-7174819


Sans attendre le délibéré du tribunal, l'opposante municipale Violette Spilebout (LREM) annonce qu'elle fera appel devant le conseil d'état

https://www.20minutes.fr/lille/2990847- ... tine-aubry
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pmf » Jeu 4 Mar 2021 16:20

La Justice administrative reçoit ou rejette les recours formulés à l'encontre d'une élection municipale.
Si elle admet un recours, elle prononcera l'annulation de l'élection municipale.
Si elle rejette le recours, cela s'arrêtera là et l'élection sera, sous réserve d'Appel, acquise de facto sans que la Juridiction l'indique.
Ce sont les électeurs qui élisent des candidats aux élections et non une Juridiction administrative quelque soit son rang.
Les journalistes traduisent à leur manière ce qu'ils pensent et c'est leur liberté rédactionnelle et ce même si je ne partage pas leur manière de rendre compte des Décisions de justice administrative.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede stephed » Jeu 4 Mar 2021 17:13

Oui vous avez raison sur le fond: la justice ne valide pas une élection encore moins celle d'un maire.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede stephed » Jeu 4 Mar 2021 20:25

stephed a écrit:Lille:

Plusieurs journaux annoncent le rejet des recours des opposants et la validation par la justice de l'élection de Martine Aubry (PS)

https://www.lavoixdunord.fr/951050/arti ... l-de-maire

https://www.francetvinfo.fr/politique/p ... 19525.html

https://www.huffingtonpost.fr/entry/vic ... 794ae41ff9

https://www.ouest-france.fr/politique/m ... ee-7174819


Le candidat EELV, Stéphane Baly, ne reconnait pas non plus le scrutin et fera appel devant le conseil d'état.

https://actu.fr/hauts-de-france/lille_5 ... 40115.html
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede lostinthemiddle » Lun 8 Mar 2021 18:55

raam a écrit:Le Parisien nous apprend ce matin l'annulation du scrutin municipal au Chesnay-Rocquencourt, dans les Yvelines :

https://www.leparisien.fr/yvelines-78/7 ... 408784.php


et

https://actu.fr/ile-de-france/le-chesna ... 22630.html

(article plus précis qui relate notamment la motivation de l'annulation, à savoir des panneaux d'affichage illégal et une publication facebook)

Le maire élu en 2020 est Modem, le maire sortant battu de 76 voix était LR.


Nouvel épisode : le ministère de l'Interieur a envoyé un mémoire juridique qui défend l'élection de Richard Delepierre.

https://actu.fr/ile-de-france/le-chesnay-rocquencourt_78158/yvelines-election-annulee-au-chesnay-rocquencourt-richard-delepierre-soutenu-par-le-ministere-de-l-interieur_40044313.html

Petit aparté : il me semble que Philippe Brillault est aussi membre du CNIP. Du moins, il l'avait été il y a quelques années
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede Stéphane » Jeu 25 Mar 2021 12:30

Eco92 a écrit:A la Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), le résultat des dernières élections municipales de mars a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble.

Le maire sortant avait déposé un recours après sa défaite face à son ancienne adjointe, le tribunal retient bien la pandémie : "le fort taux d'abstention (60,37%) est dû au contexte sanitaire et a été en mesure d'altérer la sincérité du scrutin". Cependant attention, on est sur la corde raide mais le tribunal avance cependant des spécificités :
- Quelques semaines avant le 1er tour, le maire sortant avait été l'un des premiers élus en France à contracter le Covid-19, dix candidats de la liste étaient hospitalisés ;
- La commune était l'une des premières en France où a été détecté un cluster et avait été confinée bien avant le reste du pays.

A voir comment cela peu se dupliquer.

La maire élue indique hésiter encore à faire appel et a un mois pour prendre une décision.

https://www.francebleu.fr/infos/politique/haute-savoie-les-elections-municipales-annulees-a-la-balme-de-sillingy-1600190762

Il semblerait qu'elle ait fait appel, et bien lui en a pris; en effet le Conseil d'Etat s'est prononcé, ce qui devrait faire jurisprudence :
le Conseil d’Etat rappelle que le législateur n’a pas subordonné à un taux de participation minimal la répartition des sièges au conseil municipal et au conseil communautaire à l’issue du premier tour de scrutin dans les communes de mille habitants et plus, lorsqu’une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Le niveau de l’abstention n’est ainsi, par lui-même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin, s’il n’a pas altéré, dans les circonstances de l’espèce, sa sincérité.
De plus, il souligne que la situation sanitaire n’a pas fait obstacle à l’établissement de procurations au bénéfice des électeurs.
Enfin, si le taux d’abstention s’est élevé à 60,37 % dans la commune et si le requérant fait valoir les circonstances particulières, en termes de contaminations par le virus de covid-19, ayant affecté la commune dans la période précédant le scrutin, cela ne signifie pas, pour le juge, une atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre les candidats lors du scrutin.
Il en conclut que le niveau de l’abstention constaté ne peut être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin.

et plus loin :
Sur le cas particulier du requérant, maire sortant non réélu : des hospitalisations et mises en quarantaine au sein de sa liste, qualifiées de « circonstances fortuites » par le juge, n’ont pas entrainé une rupture d’égalité de nature à altérer la sincérité du scrutin.

le jugement du Tribunal Administratif est donc annulé.

source (article accessible uniquement aux abonnés) : https://www.lagazettedescommunes.com/72 ... xtor=EPR-2
Stéphane
 
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