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Les recours concernant les élections municipales 2020

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2020.

Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede ploumploum » Dim 18 Oct 2020 18:27

Isère

Le TA de Grenoble annule les résultats de la commune du Vif (8 500 habs). En juin dernier, le maire sortant Guy Genêt (DVD-app LR) avait été réélu de justesse (3 voix d'écart) face à une liste DIV dans le cadre d'une triangulaire.
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1602644786

Seine-Saint-Denis

Le TA de Montreuil annule les résultats de la commune de l'Ile-Saint-Denis (8 000 habs) où le sortant Mohamed Gnabaly (DVG) avait été assez nettement réélu au second tour (45 %, 10 pts devant le second dans le cadre d'une quadrangulaire).
Le tribunal pointe du doigt deux initiatives à quelques jours du second tour : lancement de travaux d'un stade et distribution de chèques solidaires
https://actu.fr/ile-de-france/l-ile-sai ... 71295.html
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pmf » Lun 19 Oct 2020 14:13

Il faut préciser pour tous les lecteurs que le délai d'Appel d'une Décision d'un Tribunal Administratif dans le cadre d'un contentieux électoral est de un mois, à dater de la notification de la Décision, et non de deux mois comme écrit dans l'article de presse concernant l'annulation du scrutin de l'Ile Saint Denis.

Les contentieux électoraux ne sont pas soumis au délai usuel de deux mois pour interjeter appel d'une Décision de Tribunal Administratif, car il s'agit de limiter au mieux la perturbation dans l'administration des Collectivités locales qui accompagne les contestations de résultats électoraux, notamment locaux.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pmf » Jeu 22 Oct 2020 15:32

Madame le Maire, Front de Gauche ou La France Insoumise, de Notre Dame de Bondeville (Seine-Maritime) a informé mercredi 21 octobre 2020 par un Communiqué la Presse Régionale que, en sa qualité de mandataire de la liste qu'elle conduisait le 15 mars 2020, elle interjetait Appel de la Décision du Tribunal Administratif de Rouen prononçant l'annulation du scrutin municipal du 15 mars 2020 de Notre Dame de Bondeville.

La signataire du Communiqué indique qu'elle entend contester le principal grief retenu par le Tribunal Administratif pour annuler le scrutin, grief selon lequel la reproduction sur un document de campagne diffusé par sa liste des logos des Associations de la Commune justifiait pour le Tribunal Administratif d'annuler le scrutin.

La signataire indique qu'aucun électeur ne s'est plaint de la présence des logos sur un document de campagne et que, surtout, les Bondevillais connaissent bien les responsables des Associations, lesquels sont divers, et pour cela ne pouvaient apparaître pour les électeurs bondevillais comme des soutiens de la liste qu'elle conduisait.

La signataire fustige dans son communiqué les chefs de file de la liste adverse devenus Conseillers municipaux d'opposition et qui dénigrent et se sont précipités dans la contestation du résultat du 15 mars avec un écart de 16 voix entre les deux listes alors qu'en 2014 la liste arrivée deuxième à 37 voix de la première sur laquelle elle figurait n'avaient pas contesté le résultat du scrutin devant le Tribunal Administratif.

Il restera à attendre l'Arrêt du Conseil d'Etat lequel aura un délai de six mois pour se prononcer ce qui fait que nous devrions être fixés en la matière en mars ou en avril 2021.
Je pense, mais cela n'engage que moi, que le Conseil d'État confirmera la Décision du Tribunal Administratif car, même si je comprends bien l'argumentation de Madame le Maire sur le fait que cette adjonction de logos dans un document de campagne a été sans effet sur le résultat du scrutin, les juges de l'élection sanctionnent en général tout ce qui peut apparaître comme une candidature présumée officielle de par des logos ou des couleurs.

Dans l'immédiat et jusqu'à l'Arrêt du Conseil d'État, et peut être au delà, l'exécutif de la Commune de Notre Dame de Bondeville demeure en exercice et Madame le Maire continuera demain à exercer sa responsabilité très importante de Vice-Présidente de la Métropole Rouen Normandie.
A suivre en 2021.
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede PhB » Ven 23 Oct 2020 18:41

Recours en suspens et à suspense à Clisson (44).
La réélection du maire DVD Xavier Bonnet a été très disputée, puisque la liste DVG menée par Franck Nicolon (EÉLV) est arrivée en tête au premier tour avec plus de 4% d'avance, mais a été battue au second tour avec également un écart supérieur à 4%.
Écart net, certes, qui ne donnerait pas matière à contestation s'il n'y avait des irrégularités flagrantes sur les votes par procuration - lesquels ont augmenté de 376 entre les 2 tours ! Sachant que la victoire s'est jouée par un écart de 145 voix...
Mais voilà. Franck Nicolon a fait confiance au Préfet de la Loire-Atlantique pour mener la procédure au tribunal, mais le recours déposé par le Préfet semble irrecevable !
Ainsi l'élection manifestement frauduleuse (les irrégularités étant reconnues tant par le Préfet que par le rapporteur du tribunal, bien que l'affaire n'ait pas encore été jugée) de Xavier Bonnet serait validée du fait d'un vice de forme !
Comme dit Franck Nicolon : « On aurait accepté la sanction démocratique si les règles du jeu avaient été respectées »
Quelles suites sont possibles dans une situation ubuesque de ce type ?
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Re: Les recours concernant les élections municipales 2020

Messagede pmf » Ven 23 Oct 2020 19:55

La liste battue a fait preuve d'amateurisme en ne déposant pas de requête en annulation du scrutin du 28 juin 2020.

Le Préfet n'a pas à requérir une annulation de scrutin. Il a compétence pour demander une rectification des résultats d'un scrutin et sa demande de rectification des résultats, si elle est suivie par le Tribunal Administratif, peut conduire à des inversions de liste l'ayant emporté.

Il y a eu en 2020 une rectification de scrutin dans une Commune du Calvados après validation de bulletins de suffrages déclarés nuls lors du dépouillement pour une erreur sur les bulletins et la liste ayant remporté le scrutin du 15 mars a été déclarée battue avec modification des noms des élus et le Maire, élu en mai, a dû abandonner son écharpe laquelle a échu au chef de file de la liste battue le 15 mars puis reconnue vainqueur par le Tribunal Administratif de Caen à la suite d'un Déféré du Préfet.

Si le Préfet requerrait une annulation de scrutin, il sortirait de son obligation de neutralité en intervenant au soutien d'une liste.

Comment la liste battue au soir du 28 juin a-t-elle pu ne pas déposer de requête en annulation ? Et qu'on ne me dise pas que ce serait un Avocat qui lui aurait conseillé de faire confiance au Préfet pour obtenir une annulation du scrutin car, si tel était le cas, il s'agirait d'un Conseil qui aurait totalement oublié les b, a, - ba des cours de Droit Administratif, à moins qu'il n'ait été totalement allergique à cette matière ce qui pourrait se comprendre mais dans ce cas on oriente vers un Confrère..
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