Annulation du Second Tour ?

[Ramdams]

Je peux comprendre votre point de vue. Etant assez favorable à l'instauration d'un vote obligatoire, je suis d'avis à considérer également que les abstentionnistes ont toujours tort. Pour autant, j'ai lu et entendu beaucoup de commentaires désobligeants contre eux (l'inverse contre les participants est aussi vrai, j'en conviens), les dépeignant comme des choses fragiles et/ou des paranos. Comme l'a dit le ministre de la santé au lendemain du scrutin, ce n'est pas un acte de résistance que de sortir. Je suppose que ça ne l'était pas non plus d'aller voter. Si les participants ont tout mon respect, ils ne doivent pas être auréolés d'un quelconque courage.

La tournure des événements tend à montrer que les abstentionnistes (ceux qui ont l'habitude de voter mais qui ne l'ont pas fait à cause du virus) étaient les plus lucides. Ces circonstances exposées, je pense qu'on peut débattre de la légitimité démocratique de ceux qui ont été élus au premier tour. Débattre ne signifie pas remettre en cause leur élection. Avoir organisé ce premier tour était une erreur mais c'est une erreur qui doit jouer en leur faveur.

Si j'ai personnellement exprimé la question d'un quorum de participation, c'est parce que c'est un garde-fou, imparfait certes, mais qui permet de pallier à ces circonstances exceptionnelles et garantir une meilleure sincérité du scrutin.

[ChristianC.]

Ce que je disais des abstentionnistes (qu'à mes yeux ils n'ont aucun droit) ne s'appliquait naturellement pas à ceux de dimanche dernier, et j'ai eu tort de glisser une incidente à ce sujet.
J'avais effacé en me relisant une antithèse plus rhétorique que pertinente entre ceux qui sont allé aux urnes, en prenant toutes les précautions recommandées - dont le gouvernement leur avait de bonne foi dit qu'elles suffisaient - et ceux qui ont préféré aller se répandre sur les pelouses du Parc Montceau - comme si certains n'avaient pas fait les deux. J'aurais dû effacer aussi la suite.
Concernant les règles de validation d'une élection, il faut (fallait? mon Code est ancien) dans les petites communes, pour être élu au 1er tour, la majorité absolue des exprimés et 25% des inscrits; et il n'y a (avait?) pas de "barre" dans les grandes. On peut juger singulière cette absence de "barre", et souhaiter en introduire une, c'est un débat on ne peut plus légitime.
Mais en créer une maintenant et l'appliquer rétroactivement aux élus de dimanche dernier me semble heurter le Droit comme la Morale.

[pmf]

La règle des 25 pour cent des inscrits au Premier Tour des élections municipales pour être proclamé élu dans les Communes de moins de 1 001 habitants demeure en vigueur et elle s'est appliquée le 15 mars 2020.

Elle n'existe pas (ou plus) pour les Communes de plus de 1 000 habitants et je peste régulièrement contre son absence lors des élections municipales partielles à deux vitesses entre Communes de plus de 1 000 habitants et Communes de moins de 1 001 habitants.

Je milite pour l'application de cette règle des 25 pour cent des inscrits à toutes les élections municipales au Premier Tour et il faut avoir à l'esprit que cette règle s'applique aux élections cantonales et la dernière élection partielle de Chalons en Champagne nous en a produit un effet.

[Ramdams]

Visiblement, la règle des 25 % ne s'applique qu'aux scrutins uninominaux/binonimaux, les législatives et cantonales, les seuls où par ailleurs on tient compte du pourcentage des inscrits pour l'accession au second tour. Il y avait bien eu une tentative en 2003, de remplacer le seuil de 10 % des exprimés par celui des inscrits pour les régionales, en 2003, mais le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition.

[pba]

Deux problèmes doivent être distingués :
-la crise sanitaire pour laquelle TOUT doit être fait pour l'endiguer
-la tenue des élections .

Quant à la tenue des élections, c'est fondamentalement une décision politique qui a été prise de non-report du 1 er tour, au vu des expertises médicales, sur lesquelles la transparence aurait dû être faite .
Ces expertises ne semblaient rien dire sur l'impossibilité de la tenue possible du 2ème tour; c'est donc là aussi une décision politique qui a été prise d'entamer le processus dont on sait qu'il englobe à la fois le 1er et le 2ème tour. Toute la classe politique et, en premier chef gouvernement et président savait celà ...

Maintenant, valider le 1 er tour signifie :
-dans les communes < à 1000 habitants soumises au scrutin uninominal majoritaire, valider l'élection de tout ou partie du conseil et c'est là le problème ..
En effet, ne sont élus que ceux ayant plus de 25% des inscrits .
J'ai fait un test concernant le Haut -Rhin: sur les 50 communes de Aà F concernées, 8 n'ont élues qu'une partie du conseil (jusqu'à 4 non-élus sur 15) au 1 er tour dans une commune .
Dans toutes ces communes, comment concrètement élire le maire alors que l'effectif du conseil n'est pas complet ??

-pour les communes> à 1000 hab,s'il y a 2ème tour :
on veut figer (sanctuariser ) le scrutin du 1 er tour,et le garder plusieurs mois .
or :
-1 les circonstances de l'élection ... passons
-2-il y a eu flottement sur le dépôt des listes pour le 2ème tour .
Notre préfecture interrogée hier à 21h38 répondait ce matin à 11h 26
"Bonjour,

Vous avez la possibilité de déposer votre liste jusque ce soir 18h.

Toutefois, sachez que la période de dépôt de candidature sera bien sûr réouverte à une date ultérieure en raison
de ces circonstances exceptionnelles."

3-on semble méconnaitre la différence fondamentale qu'il y a entre prendre une décision (se maintenir, fusionner ) en 2 jours et 2 ou 3 mois ...

4-on semble oublier que la gestion de la mairie sortante pourra changer la donne politique entre maintenenat et la nouvelle date
5-espérons que si la date du 2ème tour est postérieure au 30/06, on refait totalement l'élection .

La crise sanitaire ne permettrait pas de graves entorses à la démocratie, quand bien même elles seraient "couvertes "par les barons des pratis politiques ...

[VIC57]

Quelles peuvent être les conséquences d'un second tour reporté de trois mois sur les résultats finaux ?

Il parait difficile de penser que le 21 juin, les résultats seront similaires à ce qu'il auraient été si les élections avaient lieu dimanche 22 mars pour plusieurs raisons :

- le report de la date de dépôt des candidatures pour le second tour, qui laisse plus de temps à des alliances de se nouer, ou de se dénouer, qu'en seulement deux jours.
- la gestion de la situation sanitaire par le gouvernement qui peut jouer en faveur des listes LREM comme en leur défaveur. Et aussi le contexte économique et social qui sera la conséquence du confinement (une récession est inévitable, quid du chômage ?).
- l'augmentation prévisible de la participation le 21 juin si désormais les électeurs, surtout les plus âgés, n'ont plus peur de se rendre aux bureaux de vote.
- la capacité qu'auront ou pas les candidats admis au deuxième tour de faire campagne normalement.

En somme les élections du 21 juin doivent être considérées politiquement comme de nouvelles élections, et à mon avis il faut s'attendre à des surprises et des retournements/inversions de scores par rapport aux premier tour.

[Ramdams]

- l'augmentation prévisible de la participation le 21 juin si désormais les électeurs, surtout les plus âgés, n'ont plus peur de se rendre aux bureaux de vote.

C'est plutôt l'inverse : le deuxième tour au mois de juin devrait rajeunir le scrutin. Il y a eu dans les urnes une surreprésentation du vote des populations les plus âgées par rapport à ce qu'elles représentent habituellement. La peur d'aller voter pour cette raison était plus palpable chez les jeunes.

On peut supposer que le score de la droite aurait été moins élevé qu'il ne l'a été dimanche. Les électorats FN et EELV ont été les plus abstentionnistes.

[pmf]

Je crois en lisant entre les lignes vos écrits que vous souhaiteriez que les élections municipales non dénouées dans environ 5 000 Communes reprennent au Premier Tour ce qui est juridiquement défendable.

La formule, qui serait actuellement retenue, voudrait faire en sorte que les élections municipales de 2020 ne se distinguent des précédentes que par un report du Second Tour de plusieurs semaines.

J'aurais préféré que les élections municipales des Communes à second tour reprennent au Premier Tour et que les élections acquises au Premier Tour le soient juridiquement mais alors je découpe les élections municipales en deux ce qui me paraîtrait défendable, au motif que chaque élection municipale est juridiquement indépendante des autres.

Dans un cas comme dans l'autre, il faut un peu tordre l'orthodoxie juridique et, si on voulait absolument que celle-ci prévale, il faudrait reprendre toutes les élections municipales au Premier Tour ce que deux Constitutionnalistes déclaraient dès dimanche soir, position à laquelle je ne me rangeais pas en arguant de l'indépendance juridique de chacune des élections municipales.

[Ramdams]

Le Sénat fait de la résistace au sujet de la date de dépôt des listes. Le Sénat voudrait que les listes doient déposées d'ici la fin de semaine, ou la semaine prochaine, pour éviter les marchandages d'entre-deux-tours. À la place de Larcher, je me ferais quand même tout petit et si le Sénat venait à faire de l'obstruction parlementaire pour ça, cela nous rappellera qu'on aura hérité de la droite la plus bête du monde.

[VIC57]

Je crois en lisant entre les lignes vos écrits que vous souhaiteriez que les élections municipales non dénouées dans environ 5 000 Communes reprennent au Premier Tour ce qui est juridiquement défendable.

La formule, qui serait actuellement retenue, voudrait faire en sorte que les élections municipales de 2020 ne se distinguent des précédentes que par un report du Second Tour de plusieurs semaines.

J'aurais préféré que les élections municipales des Communes à second tour reprennent au Premier Tour et que les élections acquises au Premier Tour le soient juridiquement mais alors je découpe les élections municipales en deux ce qui me paraîtrait défendable, au motif que chaque élection municipale est juridiquement indépendante des autres.

Dans un cas comme dans l'autre, il faut un peu tordre l'orthodoxie juridique et, si on voulait absolument que celle-ci prévale, il faudrait reprendre toutes les élections municipales au Premier Tour ce que deux Constitutionnalistes déclaraient dès dimanche soir, position à laquelle je ne me rangeais pas en arguant de l'indépendance juridique de chacune des élections municipales.

Que chaque élection municipale soit juridiquement indépendante est contestable dans la mesure ou en France, contrairement à de très nombreux pays, les municipales sont organisées partout le même jour, quels que soient d'ailleurs les statuts d'autonomie territoriaux (Nouvelle-Calédonie/Polynésie).

La question de refaire complètement les élections municipales à second tour peut se poser. Le Gouvernement a choisi une option intermédiaire, reporter les seconds tours, qui est la plus simple en terme d'organisation et je comprends pourquoi.

A titre personnel je défendrais plutôt une reprise à zéro des élections municipales, premier et second tour inclus, les dernières déclarations d'Agnès Buzyn me confortent d'ailleurs dans cette idée. Seulement pour le coup je doute que ce soit juridiquement possible (à moins d'un recours national en annulation des 35 000 élections devant le Conseil d'Etat, est-ce possible ?).

Il faudra prévoir dans le projet de loi le report des renouvellement des instances des intercommunalités. Comment faire dans les cas très fréquents ou des conseillers communautaires élus au premier tour peuvent siéger aux côtés de conseillers communautaires qui ont perdu leur mandat, tout en attendant que les conseillers communautaires élus à l'issu du second tour soient élus en juin (!) : c'est un vrai casse-tête. La reprise à zéro des élections serait politiquement et juridiquement la plus sage décision.

Dans cet épisode très intéressant, je crois que l'on va voir naître une nouvelle jurisprudence électorale car de toute évidence tout n'est pas prévu par les textes.