Annulation du Second Tour ?

[VIC57]

Le report du Second Tour me paraît s'imposer et il semble qu'il fasse une certaine unanimité au sein des forces politiques.

Je persiste à penser comme le Professeur de Droit Constitutionnel Jean-Philippe Derosier que les élections obtenues au Premier Tour doivent être reconnues comme valant droit et c'est la Loi à intervenir qui officialiserait cette disposition.

Concernant les Communes concernées par un Second Tour, le processus devrait reprendre au départ avec appel aux urnes, dépôt de candidatures, campagne électorale et Premier puis Second Tour de scrutin au besoin.

Dans l'immédiat, un Décret pris en Conseil des Ministres déciderait de l'annulation du Second Tour et prolongerait pour une durée limitée à un mois au plus le Mandat des élus des Communes dont le Conseil municipal n'a pas été élu le 15 mars 2020 avant que la Loi ne valide ces dispositions et fixe le terme des mandats prolongés au élections municipales à convoquer.

Les situations méritent un Décret puis une Loi relativement détaillés car il faudrait prendre en compte la situation des Communes de moins de 1 000 habitants, dont le Conseil municipal n'a pas été entièrement élu le 15 mars, ce qui pose problème pour l'élection du Maire. Il faudrait également régler la situation des Intercommunalités dans lesquelles nous aurions à voir cohabiter des élus intercommunaux du 15 mars 2020 avec des élus intercommunaux de 2014.
Je peux prendre l'exemple de la Métropole de Rouen Normandie avec les élections au Premier Tour du 15 mars de nombreux Conseils municipaux et je citerai ceux que j'ai à l'esprit tels Elbeuf, Le Grand Quevilly, Le Petit Quevilly, Pétit Couronne, Bihorel, Bonsecours, Canteleu, Maromme, Le Houlme, etc., etc., et les Communes sans élection du Conseil municipal le 15 mars, telles Rouen, Bois Guillaume, Sotteville les Rouen, etc.

Enfin, pour moi, une priorité des priorités réside dans l'Urgence Sanitaire et tout le reste n'est que subalterne.

N'y aurait-il pas dans ce cas rupture d'égalité avec les communes pourvues au premier tour ? On peut légitimement penser que les conditions de tenue de l'élection d'hier ne sont pas fondamentalement différentes de celle du dimanche 22 et que la sincérité du scrutin a été visiblement alterée.

[pmf]

Quelle rupture d'égalité entre les listes du Premier et celles du Second Tour reléveriez vous ?

Je considère que chaque scrutin municipal est indépendant des autres et que l'organisation par l'Etat des élections municipales donne un cadre général et si l'Etat modifie ce cadre en cours de processus, quel serait le préjudice porté aux listes élues au Premier Tour ou à celles devant passer par un Second Tour.

Si nous avions été en présence d'élections législatives, la situation aurait été à mon sens différente car le scrutin législatif constitue un tout alors que, pour les municipales, c'est près de 35 000 scrutins.

Quant à la sincérité du scrutin, elle me paraît ne pas avoir été altérée et seul un débat autour de la légitimité des élections municipales de mars 2020 peut être engagé, mais c'est alors politique et non juridique.

[pop03]

Sondage intéressant de Paul Cébille sur l'abstention en raison Uniquement du coronavirus en fonction du parti. On constate que EELV et RN sont les plus impactés.
https://twitter.com/Ellibec/status/1239576971153149954

[Stéphane]

Sondage intéressant de Paul Cébille sur l'abstention en raison Uniquement du coronavirus en fonction du parti. On constate que EELV et RN sont les plus impactés.
https://twitter.com/Ellibec/status/1239576971153149954

Alors si ce sondage reflète la réalité, quel aurait été le résultat d'EELV !

[Ramdams]

Le report du second tour est donc une aubaine pour EELV, à moins d'un changement brutal de l'opinion d'ici là. Cela dit, tout me porte à croire que les événements actuels seront une caisse de résonance pour le discours écologiste... et pour le parti au pouvoir si jamais il gère bien la crise.

[ChristianC.]

Non seulement le 2d tour est reporté au 21 juin (mais cette date est-elle définitive ou simplement indicative?), mais les dépôts de listes constituées pour ce 2d tour, avec les retraits et éventuelles fusions, sont également repoussés.
Cela - me semble-t-il - n'allait pas forcément de soi. Il pouvait être envisagé d'opérer normalement ces procédures qui ne posaient pas de problème sanitaire insurmontable, puis simplement de geler les positions ainsi prises dans les formes et les délais légaux jusqu'à ce que des jours meilleurs permettent de procéder au vote dans les configurations issues normalement du 1er tour.
Ne pas constituer et publier les listes de candidats me paraît laisser planer un doute sur la tenue réelle de ce 2d tour; et donner bien du temps à des combinaisons et à des manœuvres qui n'auraient pas eu lieu en temps normal.
Du moins, si j'ai bien compris le propos présidentiel sur les maires (en fait les conseillers) élus dimanche dernier, il n'est pas question de remettre en question ces résultats acquis du 1er tour (ce qui dimanche soir ne semblait pas évident pour tous).
(PS: comme quelqu'un l'a écrit sur une autre page, moi aussi, en entendant E. Macron déclarer avoir consulté les présidents des deux Chambres, j'ai attendu la suite: "ainsi que le président du conseil constitutionnel en vue de mettre en application l'article 16 de notre constitution"...Mais ce n'est peut-être que partie remise.)

[Ramdams]

Je pense que c'est une décision assez pragmatique que de repousser également le dépôt des listes pour le second tour. En effet, rien ne nous dit malheureusement que les candidats du premier tour seront tous en disposition de se présenter pour le second, vu la gravité et la létalité du virus.

Cela pose d'autres problèmes, politiques et démocratiques notamment. Mais si on déplace le second tour, il faut aussi déplacer le dépôt des listes.

Qui plus est, les préfectures ont si je puis dire d'autres chats à fouetter que de gérer le dépôt des listes. Elles doivent appliquer les conditions exigeantes du confinement.

[ChristianC.]

Ce que vous dites peut s'entendre. Il est vrai que dans la situation actuelle, rien n'est idéal.
Attendons des jours meilleurs, et des lendemains qui chantent.

[cevenol30]

Ce report n'est donc qu'un report de second tour.
Le premier tour reste normalement valable (même si les candidats battus de peu peuvent former un recours et peut-être le gagner, eu égard à la baisse significative de participation pour crainte légitime - fermeture des établissements scolaires et surtout peut-être passage au stade 3 la nuit précédent le scrutin, tout de même!); je pense que les électeurs s'étant déplacés dimanche, certains apeurés, d'autres inconscients, n'apprécieraient guère de devoir recommencer - à la réserve près que le sens global de l'expression démocratique et sa traduction en sièges n'aient pas été trop altérés.
J'ai peut-être mal entendu hier soir mais l'annonce présidentielle indiquait un report du second tour sans donner de date, autrement dit sine die, jusqu'à nouvel ordre (voire Ad Sancte Glinglinem ;-( ...).
Concernant le dépôt des listes, c'est plus surprenant que le traditionnel délai court de 2 jours ne soit pas maintenu, d'autant que pour les reconductions à l'identique ou les fusions faciles -ne serait-ce qu'avec une règle mathématique en fonction des scores respectifs quand le principe ne fait pas débat- certaines listes ou candidatures ont déjà dû être déposées lundi, premier des deux jours de l'intervalle!
Mais il faut songer aux conditions d'un vrai retour à la normale: trajets permis vers la préfecture et bureau ouvert dans celle-ci (actuellement, un trajet pour déposer une liste n'est ni un trajet professionnel ni destiné aux courses alimentaires... donc est censément interdit!), possibilité aux candidats de coller, tracter, préparer et tenir des réunions publiques (ce qui suppose idéalement la réouverture des établissements scolaires etc. afin de pouvoir p.ex. diffuser des tracts en boîtes aux lettres sans enfants dans les pattes). Le second tour ne devrait donc se tenir qu'une bonne semaine après la réouverture de tous les établissements scolaires du territoire national.
Certes ces élections concernent des communes distinctes mais il s'agit d'un renouvellement général et non de N partielles donc ce second tour doit théoriquement se tenir partout à la même date. Il est aussi éventuellement porteur de messages nationaux (cf. en cas extrême, le départ du roi d'Espagne après des municipales dans les années 1930) et l'est de fait par la tenue des sénatoriales, pour moitié juste après les municipales. Au passage, ces sénatoriales devront être reportées aussi, pour impossibilité de trajets et attente démocratique des communes ayant un 2e tour.

[ChristianC.]

En 1995, les élections municipales ont eu lieu en juin (pour ne pas interférer ave la présidentielle d'avril-mai) et les sénatoriales se sont tenues vers le 21 septembre comme d'habitude.
Je ne sais pas si les électeurs de dimanche dernier étaient tous inconscients ou apeurés. Ceux que j'ai vus m'ont plutôt semblé déterminés et stoïques; et respectueux des consignes de sécurité.
Depuis dimanche, on glose sur le taux d'abstention pour jeter un doute sur la légitimité du vote. On pourrait aussi mettre en valeur le mérite de ceux qui ne se sont pas abstenus.
En tout cas, ils méritent le respect, et la prise en compte de leurs choix; je ne vois pas pourquoi on ferait droit à des recours de candidats battus au seul motif de l'abstention, ni pourquoi on changerait les règles fixant le taux de participation nécessaire pour valider l'élection, comme je crois l'avoir lu quelque part.
C'est vrai, j'ai tendance à penser que les abstentionnistes n'ont aucun droit - ou plutôt n'auraient aucun droit si les électeurs disposaient d'un bulletin blanc qui serait pris en compte parmi les exprimés et dont la "victoire" imposerait de refaire l'élection. Mais ceci est un autre sujet.