La vie politique américaine

[Eco92]

CNN indique qu'Emily Murphy, responsable de l'agence fédérale chargée de la transition (l'administration générale) a envoyé une lettre à Joe Biden pour indiquer qu'elle lançait le processus.

La lettre, publiée ici, est assez curieuse dans sa forme (bcp de défense) et rappelle qu'il n'y a pas de cadre précis et absolu. En tous cas quoiqu'en dise Trump la transition semble se lancer.

https://twitter.com/richardhetu/status/1331013379520143366

[Corondar]

CNN indique qu'Emily Murphy, responsable de l'agence fédérale chargée de la transition (l'administration générale) a envoyé une lettre à Joe Biden pour indiquer qu'elle lançait le processus.

La lettre, publiée ici, est assez curieuse dans sa forme (bcp de défense) et rappelle qu'il n'y a pas de cadre précis et absolu. En tous cas quoiqu'en dise Trump la transition semble se lancer.

https://twitter.com/richardhetu/status/1331013379520143366

Lettre aussi curieuse que le tweet de Trump : il déclare continuer à contester sa défaite devant les tribunaux, mais appelle son administration à suivre les recommandations de l'administration générale concernant la préparation de la transition.
En effet, ce processus enclenche officiellement la transition, avec tout ce que cela comporte au niveau juridique, légal, financier et d'informations.
Plusieurs éléments ont permis ce déblocage :
1) la pression devenait de plus en plus forte au sein du GOP pour pousser l'administration Trump à enclencher la transition
2) après la Géorgie, le Michigan a officiellement validé ses résultats aujourd'hui, donnant ses 16 grands électeurs à Biden. La Pennsylvanie a enclenché le processus, qui devrait être certifié demain
3) toutes les actions judiciaires initiées par la campagne Trump au cours des 3 dernières semaines ont toutes lamentablement échoué devant toutes les cours de justice impliquées (y compris par des juges nommés par l'administration Trump dans le lot)
https://www.inquirer.com/politics/elect ... 01123.html
https://edition.cnn.com/2020/11/23/poli ... index.html
https://edition.cnn.com/2020/11/23/poli ... index.html
Il est désormais quasiment acquis que la SCOTUS n'aura même pas l'ombre d'un dossier à saisir concernant l'élection du 03 novembre...

[Corondar]

On ne peut pas dire que ce soit une immense surprise : Trump gracie Michael Flynn. Depuis des mois, le Président Trump et son Attorney General avaient tenté (sans succès) de faire annuler la condamnation de Flynn en annulant toute la procédure (sur des bases juridiques plus que faibles).
Leur tentative de privatiser les services du ministère de la justice dans ce dossier ayant échoué, on s'attendait à ce que Trump donne sa carte "grâce" à Flynn avant la fin de son mandat. Voilà qui est fait. D'autres pardons sont-ils à venir avant le 20 janvier pour d'autres personnes ? Trump fera t il pire que Clinton en son temps sur cette question là avant de quitter la Maison Blanche ? Tout cela a été annoncé par tweet...
https://edition.cnn.com/2020/11/25/poli ... index.html
Mais ces questions paraissent dérisoires alors que les chiffres de la pandémie continuent à s'affoler aux USA : près de 90 000 personnes sont hospitalisées aux USA pour des formes graves du coronavirus (des centaines d'hôpitaux dans plusieurs états se déclarent de nouveau totalement submergés depuis plusieurs semaines), pour le deuxième jour consécutif le nombre de morts hebdomadaire du virus dépasse les 2 000 (les 2 200 en fait, ce qui n'était plus arrivé depuis début mai aux USA), et le nombre de nouveaux cas journaliers semble ne plus devoir repasser sous la barre des 150 000 (celle des 200 000 ayant été dépassée le 20 novembre).
Et le pire est sans doute hélas à venir : avec le week-end prolongé de Thanksgiving tous les modèles prévoient une nouvelle vague dans les 2 à 3 semaines (juste avant les vacances de Noël, qui en initieront probablement une autre ?).
Pendant ce temps, le gouverneur de Floride continue à lutter contre le port du masque obligatoire, et la Maison Blanche continue à totalement ignorer le problème (de toute façon Trump répète depuis des mois que le virus a disparu).
https://www.worldometers.info/coronavirus/country/us/
https://edition.cnn.com/2020/11/23/poli ... index.html
https://abcnews.go.com/Health/hospital- ... d=74169792
https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-nc ... ng-us.html
https://www.clickorlando.com/news/local ... iolations/
Et beaucoup de médecins pensent que les récentes nouvelles sur un futur vaccin (dont la distribution efficace dans un système de santé aussi inégalitaire et obsolète que celui des USA sera en soit un défi énorme pour la future administration Biden) ne font qu'aggraver la situation en poussant encore plus d'Américains à sous-estimer le virus.
Bref, entre gracier une personne et dénoncer des "fraudes" imaginaires, ou tenter de lutter contre le virus, il semble que le Président des USA a choisi...
Enfin ce n'est pas tout à fait vrai, une autre activité retient aussi beaucoup l'attention du Président depuis le 03 novembre : il golfe (enfin, encore plus que d'habitude).
https://thegolfnewsnet.com/golfnewsnett ... nt-121365/
Encore une fois, tout cela ne serait pas un problème en soit (après tout, les présidents aussi ont le droit à des loisirs), si Trump n'avait pas passé son temps à critiquer Obama pour ce même hobby. En 8 ans de présidence, Obama aura golfé 333 fois. En 4 ans, Trump en est déjà à 299 fois. Il lui reste 55 jours pour battre l'ancien président et faire mieux que lui en deux fois moins de temps. 34 parties de golf en 55 jours ça me parait compliqué quand même ?
https://thegolfnewsnet.com/golfnewsnett ... ce-103836/
https://www.politifact.com/article/2017 ... ack-obama/
Quant à espérer voir la lame duck session du Congrès voter le moindre texte de loi (contre le Covid ou pour relancer l'économie) avant la fin décembre, c'est sans doute un doux rêve...?
https://en.as.com/en/2020/11/23/latest_ ... 75103.html

[manudu83]

Audience aujourd'hui à la cour suprême sur le sujet du recensement pour déterminer le nombre de siège de chaque état au congrès. L'administration Trump demande a exclure les immigrants illégaux du recensement, l'état de New York s'y oppose.
Constitutionnellement, le président remet tous les 10 ans le recensement au congrès qui établit la répartition des sièges au congrès.
D'un strict point de vue de la logique, je dois reconnaitre que compter les étrangers dans un recensement pour déterminer le nombre de député est assez étrange, mais ça fait plus de 200 ans que ça fonctionne ainsi.

[Corondar]

D'un strict point de vue de la logique, je dois reconnaitre que compter les étrangers dans un recensement pour déterminer le nombre de député est assez étrange, mais ça fait plus de 200 ans que ça fonctionne ainsi.

Là dessus, les "coupables" de ce choix étrange sont connus et bien identifiés. Et les raisons sont historiques.
Les "coupables" : les pères fondateurs et les esclavagistes. Lorsque la Constitution américaine a été rédigée et le principe du recensement acté, une question brûlante s'est très vite imposée : est-ce qu'on comptait les esclaves dans la population des états ? Ces derniers n'avaient évidemment pas la citoyenneté, et, aux yeux de la loi, étaient considérés comme des "biens" appartenant à leurs propriétaires. Cette question a failli faire capoter le projet constitutionnel avant même la création de la Nation américaine.
Les états du Nord refusaient catégoriquement que les états du Sud obtiennent un avantage démographique au nom d'un système économique qu'ils désapprouvaient (parfois pour des raisons philosophiques, mais plus souvent pour des raisons économiques). Les états du Sud refusaient de voir leur poids dans l'Union réduit au motif qu'on ne comptabilise pas leurs esclaves (qui, dans le premier recensement de 1790 représentaient 750 000 personnes, soit près de 20% de la population totale du pays, mais des proportions évidemment bien plus grandes dans les états du Sud, en 1860 cette population servile atteignait, à l'aube de la Guerre Civile, près de 4.5 millions de personnes).
Les pères fondateurs ont donc fait ce qui a toujours été leur boussole pour la rédaction du texte constitutionnel : un compromis. La constitution stipulait que le recensement devait compter toutes les personnes résidant dans l'Union, y compris ceux n'ayant pas la nationalité américaine, mais, pour ne pas trop fâcher le Nord et ne pas donner un avantage numérique trop conséquent au Sud, ils ont introduit une clause assez abjecte : un esclave ne comptait que pour 3/5 d'une personne.
Cette clause fut supprimée en même temps que l'abolition de l'esclavage. Par contre, le fait de compter toutes les personnes, y compris les non citoyens, dans le recensement est resté.
Et, juridiquement parlant, il est toujours un peu compliqué de revenir sur plus de 200 ans de pratiques, surtout quand la formulation dans le texte constitutionnel laisse peu de place à l'interprétation en question (l'amendement stipule bien qu'il faut compter tous les résidents, et pas tous les citoyens). Mais, qui sait, peut-être que cette toute nouvelle majorité conservatrice va nous éblouir par un premier acte politique de poids en reniant sa vision du constitutionnalisme ?
Dans le même genre, il y a un autre amendement très daté dont la rédaction et le précédent ont créé une situation étrange que les USA ont beaucoup de mal à dépoussiérer, il s'agit du second amendement, qui réglemente le droit au port d'armes.
Quand on lit l'article, et qu'on analyse l'idée des pères fondateurs derrière, il est assez évident que ce port d'armes se concevait dans le cadre de milices citoyennes armées, à une époque où le pays ne disposait pas d'armée nationale organisée (dans un contexte où le pays avait un besoin vital de ces milices armées pour assurer sa survie et son expansion face aux armées anglaises, françaises et aux tribus amérindiennes). Une fois que les USA se sont dotés d'une armée nationale organisée, énormément de juristes ont défendu que le second amendement n'avait jamais eu pour but de garantir un droit privé à s'armer sans limite, et que, tout comme l'amendement sur les 3/5 d'êtres humains avait été revu, le second amendement aussi devrait l'être pour être actualisé face à cette nouvelle situation.
Jusqu'à maintenant, les avocats de la limitation du second amendement ont eu autant de succès que les avocats de la suppression des étrangers du recensement. Là aussi, si la SCOTUS donnait raison aux seconds (en contredisant le texte constitutionnel) tout en donnant tort aux premiers (en défendant l'inviolabilité du texte constitutionnel), on serait assez vite fixés sur la réalité ou non d'un agenda politique de certains juges...

[manudu83]

Je viens d'écouter l'audience assez courte de la cour suprême sur le recensement.
Il en ressort que Barrett et Kavanaugh penche nettement contre l'interprétation de Trump. Barrett s'adressant même au sollicitor général de Trump avec une pointe de regret pour lui indiquer que : "historical evidence really cuts against your position”.
Roberts / Kavanaugh / Barrett ont aussi manifestement voulu éviter une dernière défaite à l'administration Trump en proposant de ne prendre de décision qu'après la remise du recensement et donc de pouvoir évaluer l'impact de la solution Trump.

Si décision de fond, un 6-3 voir un 7-2 contre Trump est tout à fait possible.

[Corondar]

Si décision de fond, un 6-3 voir un 7-2 contre Trump est tout à fait possible.

Honnêtement, c'est à espérer pour la viabilité des institutions américaines et de leur légitmité.
Et pourtant, tout comme vous, je trouve aberrant que le recensement comptabilise ainsi des résidents non citoyens, surtout dans un pays où l'on compte autant d'immigrés clandestins. Encore plus quand on a en tête le motif historique peu reluisant qui se cache derrière cette étrangeté...
Mais, 230 ans de pratiques plus un amendement constitutionnel qui ne laisse aucune place au doute rendent la volonté de supprimer cette particularité irréalisable en l'état.
Si la SCOTUS rejette le recours de l'administration Trump (et, encore une fois, si la SCOTUS lit le droit elle n'a guère le choix, seul un acte politique de sa part pourrait l'amener ainsi à pencher en faveur de l'administration, et, encore une fois, pour la légitimité future de la SCOTUS il est à espérer qu'elle ne joue pas à ce jeu là), il faudra que les tenants de cette position (la suppression des étrangers du recensement) en viennent à la seule conclusion évidente depuis le début : ce projet ne peut aboutir sans passer par une modification de la constitution.
Modification qui ne pourrait aboutir que si les républicains et les démocrates se mettent d'accord sur un compromis. Il fut une époque lointaine où cette option aurait été envisagée, et même possible. Aujourd'hui, je pense que c'est mort, mais on peut peut-être faire de la politique fiction ?
Les démocrates accèdent à cet amendement en échange de quelque chose que les républicains leur concéderaient en retour. Pour que ce soit totalement juste et équilibré il faudrait que ce soit un autre amendement constitutionnel sur un sujet cher au cœur des démocrates. Je pense qu'on peut écarter la possibilité d'amender le second amendement (les républicains n'arriveront jamais à vendre ça à leur base, ce serait se faire hara kiri) :). Mais qu'en serait-il d'un amendement définissant les contours de l'organisation d'un code électoral national ? Ou d'un amendement rendant inconstitutionnel la pratique du découpage électoral partisan (et obligeant tous les états à laisser le découpage décennal des circonscriptions électorales à des organismes non partisans) ?
Ceci dit, je pense que les démocrates seraient peut-être prêts à concéder un amendement constitutionnel sur le recensement en échange d'une simple loi...la naturalisation de tous les dreamers, voire de tous les clandestins établis aux USA depuis X années (où la définition de X pourrait aussi être l'enjeu d'un compromis...) ?
Mais bon, on peut toujours rêver :).

[PhB]

D'un strict point de vue de la logique, je dois reconnaitre que compter les étrangers dans un recensement pour déterminer le nombre de député est assez étrange, mais ça fait plus de 200 ans que ça fonctionne ainsi.

Là dessus, les "coupables" de ce choix étrange sont connus et bien identifiés. Et les raisons sont historiques.

J'aurais du mal à me formaliser de ce choix états-unien (quels qu'en soient les motifs) dans la mesure où la France fait de même !
En effet les circonscriptions législatives françaises sont définies sur la base d'une population similaire entre elles, calculée d'après le recensement, "chacune devant représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage".
Donc les étrangers recensés, mais aussi les enfants ou les personnes privées de droits civiques, qui n'ont pas le droit de vote, sont pris en compte pour déterminer la taille de chaque circonscription.
Cette disposition est légitime, au sens où chaque habitant a droit à une représentation équivalente à celle de son voisin (plus ou moins éloigné).
La question que l'on devrait se poser serait plutôt d'accorder le droit de vote aux étrangers : puisqu'ils ont choisi de vivre dans cette contrée, ils devraient pouvoir participer à sa gestion.

Peut-être faudrait-il déplacer cette discussion vers un sujet plus approprié ?

[Corondar]

Peut-être faudrait-il déplacer cette discussion vers un sujet plus approprié ?

Si vous souhaitez poursuivre ce débat (intéressant mais en effet hors-sujet ici), vous pouvez aller le faire ici :
http://www.politiquemania.com/forum/deb ... t1555.html

Pour en revenir au sujet de la politique américaine, Mark Kelly a été officiellement investi sénateur de l'Arizona. Le rapport de force au Sénat passe donc de 53/47 en faveur des républicains à 52/48.
https://edition.cnn.com/2020/12/02/poli ... index.html
Rapport de force de 52/48 qui se maintiendrait dans le prochain Congrès si jamais les républicains conservaient les sièges de Géorgie (mais avec un jeu de chaise musical : les démocrates faisant main basse sur le siège du Colorado, là où les républicains récupèrent celui de l'Alabama). Si les démocrates devaient faire basculer ces 2 sièges, on aurait alors un 50/50, signe d'un basculement de la majorité puisque la VP Harris ferait office de vote pivot dans ce cas là.
Précisons que si les résultats des run-off de Géorgie pouvaient être longs à se décanter (en cas de résultats serrés et/ou contestés) cela ouvrirait une période d'incertitudes concernant les travaux du Sénat et l'attribution des commissions.
Précisons aussi une petite subtilité : le mandat de Perdue s'arrête le 03 janvier quoi qu'il arrive. Si le résultat de l'élection normale devait être en suspens, il ne pourrait pas retourner siéger au Sénat tant que le résultat ne serait pas certifié (le siège serait vacant jusqu'à la résolution du contentieux électoral).
En revanche, Loeffler occupe un intérim (suite à la démission d'Isakson) qui court jusqu'en 2022. Même si l'élection spéciale devait aussi être en suspens quant à son résultat officiel, elle aurait le droit de continuer à siéger jusqu'à la résolution du contentieux électoral.
Evidemment, tout cela est théorique et suppose une élection serrée et/ou contestée...

[Eco92]

J'aurais du mal à me formaliser de ce choix états-unien (quels qu'en soient les motifs) dans la mesure où la France fait de même !
En effet les circonscriptions législatives françaises sont définies sur la base d'une population similaire entre elles, calculée d'après le recensement, "chacune devant représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage".
Donc les étrangers recensés, mais aussi les enfants ou les personnes privées de droits civiques, qui n'ont pas le droit de vote, sont pris en compte pour déterminer la taille de chaque circonscription.
Cette disposition est légitime, au sens où chaque habitant a droit à une représentation équivalente à celle de son voisin (plus ou moins éloigné).

Je pense que cela reste dans le sujet si l'on ne parle pas du débat sur le droit de vote des étrangers en France, cela permet un comparatif intéressant et il me semble que la différence entre les deux pays est qu'aux états-unis cela comptabilise aussi les résident irréguliers, il me semble qu'en France ce n'est pas le cas. Et ça me semble moins surprenant de comptabiliser toute personne vivant sur le territoire de manière légale (on compte bien les enfants). Mais je peux totalement me tromper et en France on compte peut être aussi les irréguliers, mais c'est ce qui est le plus surprenant a priori aux USA. Si j'ai bien compris le système.