Galaad a écrit:Plus récemment, en 2016, plusieurs représentants démocrates avaient voulu empêcher l'élection de Donald Trump par le collège électoral. Faute d'appui de sénateur, leur objection avait donc été rejetée d'office par le vice-président d'alors lui aussi démocrate, qui n'était nul autre que Joe Biden.
Pour avoir regardé la cérémonie à l'époque, je me souviens d'ailleurs que Biden avait assez abruptement coupé la parole à une représentante démocrate qui objectait au résultat présidentiel, en annonçant fermement (mais avec son éternel sourire ) "It's over". Cela lui avait valu d'être très applaudi par les parlementaires républicains en cette occasion...
Pour ceux qui s'interrogeraient sur la validation des résultats du Collège électoral par le Congrès le 06 janvier, et qui se demanderaient quelles seraient les chances réelles ou non des républicains de faire capoter la chose, un petit rappel sur le déroulé de la cérémonie et les tenants et aboutissants légaux de la validation :
1) les 2 assemblées (la Chambre et le Sénat) se réunissent ensemble. Le Vice-Président (en sa qualité de Président du Sénat, Mike Pence ici) communique aux 2 chambres le résultat du vote du collège (lequel se déroulera ce lundi 14 décembre 2020).
2) si aucun candidat n'a atteint les 270 GE, alors la Chambre doit élire le Président et le Sénat le Vice-Président. Même si le vote n'a pas encore eu lieu, il est certain que Biden obtiendra plus de 270 voix (théoriquement il devrait en obtenir 306, mais il y a assez souvent quelques grands électeurs facétieux qui se font plaisir en votant pour quelqu'un d'autre).
Les 2 Chambres sont donc censés valider ce résultat, mais si au moins un Représentant et un Sénateur objectent, alors les 2 Chambres se séparent et votent chacune de leur côté pour savoir si elles valident ou non le résultat.
3) Pour la Chambre, aucun suspens : la totalité des représentants démocrates voteront tous dans la seconde pour valider (et il est probable qu'au moins quelques représentants républicains en fassent de même, mais même si aucun ne le fait, les démocrates sont majoritaires seuls).
Au Sénat, précisons qu'on sera le 06 janvier, et que les résultats des
run-offs en Géorgie ne seront pas validés (ni même peut-être réellement connus à ce moment là ). Perdue ne sera plus sénateur depuis le 03 janvier, par contre Loeffler peut continuer à siéger (puisqu'elle exerce un intérim jusque 2022, celui-ci ne serait annulé que si l'état de Géorgie reconnaissait sa défaite électorale sur la spéciale, ce qui ne sera pas le cas le 06 janvier). On aurait donc 48 sénateurs démocrates et 49 sénateurs républicains à ce moment là . Précisons que Mitt Romney (sénateur républicain de l'Utah) et Susan Collins (sénatrice républicaine du Maine) ont déjà publiquement annoncé que, dans ce cas de figure, ils voteraient pour reconnaître la victoire de Biden (les 2 sénateurs en question font d'ailleurs déjà référence à Biden en tant que
president-elect depuis que l'état de Pennsylvanie lui a été attribué par les
networks américains). Et je suis à peu près certain que, dans un tel cas de figure, d'autres sénateurs républicains en feraient de même.
Bref, il est acquis que même en cas d'objection au résultat, les 2 Chambres le valideraient dans la foulée.
4) Pour ceux qui s'interrogeraient en cas de désaccord des 2 assemblées sur le sujet (une qui valide le résultat et l'autre qui le rejette), alors cet
article juridique est très clair : on regarde quels sont les états dont les résultats ont été mis en doute par le Représentant et le Sénateur (en effet, ces derniers doivent spécifiquement indiquer de quels états ils doutent des résultats). Et, c'est le sceau de l'autorité de l'exécutif de l'état en question qui fait foi (en clair, les résultats validés par le gouverneur ou le secrétaire d'état sont reconnus comme étant souverains). Etant donné que tous les états ont validé leurs résultats en donnant 306 GE à Biden, celui-ci ne peut voir sa victoire contestée.
Bref, cette dernière tentative de la part des républicains, si elle devait avoir lieu le 06 janvier 2021, serait déjà vouée à l'échec. Ce qui est assez terrifiant, c'est que si les républicains étaient nettement majoritaires dans les 2 assemblées, ils pourraient par contre peut-être tenter le coup et y parvenir (si suffisamment d'élus républicains étaient réellement prêts à jouer à ce jeu là ).
Facebook
Twitter
Voir toutes les vidéos
