Chaban a écrit:Oui, 100 sièges c’est la situation en Bourgogne-Franche-Comté.
Mais si la prime majoritaire est potentiellement « en échec » dans cette situation, en réalité il n’y a pas de majorité absolue alternative contre la liste arrivée en tête. Il y a probablement une règle sur le doyen d’âge qui pourrait imposer une majorité relative. Mais c’est très improbable.
L'article L4133-1 du code général des collectivités territoriales dispose que:
"Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil régional pour une durée de six ans. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil régional. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006392172/2020-09-29
Dans l'exemple dont vous parlez, avec égalité entre deux camps au conseil régional, c'est donc le candidat le plus âgé qui serait élu. Toutefois, cette situation est, en effet, très improbable puisqu'elle nécessite qu'il y ait un nombre pair de conseillers régionaux (c'est le cas pour seulement 4 régions métropolitaines, qui sont toutes les résultats de fusion entre deux régions en 2015), que la liste arrivée en tête obtienne moins de 34% des voix au second tour et que les listes perdantes se mettent d'accord pour soutenir un candidat unique à la présidence.
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