Second Tour des Élections municipales de 2020.

[Relique]

Edouard Philippe vient d'annoncer que le deuxième tour des municipales aura bien lieu le 28 juin.

Le ministre de l'Intérieur annonce également que les modalités de vote par procuration seront facilitées et que les électeurs devront se doter d'un masque chirurgical pour voter.

Cette question du masque obligatoire risque de limiter l'affluence dans les bureaux de vote, d'autant qu'il est question de porter un masque chirurgical et non un simple masque textile.

Tout dépend ! Si le masque chirurgical est fourni dans l'enveloppe avec les bulletins de vote et la profession de foi, ça pourrait ne pas avoir d'impact !

[ChristianC.]

Selon la page d'Europe1, Ch. Castaner a parlé d'un masque "grand public" pour les électeurs.
Peut-être les masques chirurgicaux seront-ils requis pour les employés municipaux et les membres du bureau de vote, puis pour les scrutateurs du dépouillement. Ce serait normal, et c'est d'ailleurs (pour le bureau) ce qui se pratiquait dans mon bureau parisien le 15 mars; sans que je sache si c'était une initiative du président ou d'un autre assesseur (médecin généraliste), ou une règle posée par la mairie centrale.
De toutes façons il faudra prévoir un stock de masques jetables à l'entrée du bureau pour les électeurs qui arriveraient "démasqués"; et aussi un distributeur de gel; mais ça on en avait déjà un le 15 mars

[leverde]

Question ouverte sur le port du masque (je m'étais déjà fait la remarque au premier tour) : n'est-il pas en contradiction avec l'obligation pour l'électeur de faire constater son identité ? ; élément justifiant la présentation de papiers d’identité avec une photographie( carte d'identité, passeport, carte vitale, ...).
Certes, je doute qu'une fraude massive puisse en résulter mais sur le plan juridique n'est-ce pas un peu bancal ?

[pba]

En l'état des procédure, et même si le Conseil d'État saisissait le Conseil Constitutionnel la semaine prochaine, il me paraîtrait plus que difficile qu'une Décision des juges constitutionnels intervienne avant le 28 juin, même si le délai d'instruction devant le Conseil Constitutionnel a été réduit en période d'Urgence Sanitaire.

Oui, cher pmf, on en est là parce que tous ceux qui pouvaient saisir le conseil constitutionnel (CC) se sont bien gardés de la faire.
Comme le CC ne peut se saisir, celui-ci ne s'est pas prononcé .
On peut trouver très curieux qu'aucun (président de la république, premier ministre, président de l'AN président du sénat, groupe de 60 députés ou 60 sénateurs ) ne'est eu le courage de le faire en dit long quand même. Plusieurs constitutionnalistes, plusieurs analystes,plusieurs hommes poltiques ont émis de gros doutes , mais tous ceux que j'ai cité,individuellement ou en groupes, de manière concernée ou non, se sont bien gardé de faire leur travail, alors qu'il ne manque pas, dans d'autres occasions de saisir le CC . On voudrait faire douter du politique qu'on ne s'y prendrait pas atrement .

De même pour arriver à une QPC sur le sujet . Faudra-t-il qu'un jour une annulation totale ou plus surement partielle d'un texte fasse chavirer toutes ces belles constructions juridiques hasardeuses, dont on n' a pas voulu vérifier la légalité constitutionnelle .
Non, je ne suis pas un idéalistes, mais on ne peut impunément s'assoir sur les règles . Mais on aura "l'air malin "si un jour une majorité de type dictatoriale s'appuie sur ces jurisprudences ainsi bâties pour mettre en place des textes encore plus limites ??

Souvenons nous toujours de Brecht :


« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.

Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester. »

[larmor gwened]

Il reste 10 jours pour déposer les listes. Les négociations pour les fusions repartent de plus belles.
À Nantes, là leader de la liste EELV repropose une fusion avec les listes de la maire sortante et celle de LFI (8%). Celle-ci avait rejeté en mars une telle offre.
A St-Brieuc les 2 listes issues de la majorité sortante discutent.
A Marseille, la liste EELV est prête à rallier la liste de gauche en ballotage très favorable pour prendre cette grande ville à laa as droite.

[pmf]

Cher pba,
Les autorités, qui auraient pu saisir le Conseil Constitutionnel, ont décidé de ne pas le faire pour ne pas retarder la publication de la Loi du 23 mars 2020 sur les Urgences Sanitaires.
A chacun ses priorités.
De plus, la saisine du Conseil Constitutionnel suppose que les autorités en question estimeraient que des dispositions présentent des inconstitutionnalités ce qui ne fut pas le cas.

J'ai suivi attentivement la discussion parlementaire de la Loi du 23 mars 2020 et la question de la Constitutionnalité de certaines dispositions du texte a pu être évoquée mais dans les deux Assemblées il y a eu un consensus pour passer à autre chose, c'est à dire à faire face à la Pandémiece ce qui était la responsabilité première et expresse des pouvoirs Législatif et Exécutif.

Attention avec votre raisonnement de ne pas tomber dans un Gouvernement des Juges.

[alamo]

Souvenons nous toujours de Brecht :


« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.

Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester. »

Ce n'est pas de Brecht, c'est de Martin Niemöller, pasteur de son état, qui avait d'ailleurs à l'origine soutenu l'arrivée au pouvoir d'Hitler avant de le regretter et d'être déporté.
Tout ce qui est en allemand n'est pas forcément de Brecht (ou Goethe).

Par exemple, " Ich liebe dich wie Apfelmus, so zärtlich wie Spinat. Mein Herz schlägt wie ein Pferdefuß, wenn ich dich seh, du Aas.", ce n'est pas de Goethe mais du (Herr) General Spontz...
Hermann de son prénom. ..

Ceci étant depuis que l'on a entendu Macron confondre un jour De Gaulle et Pétain, un autre Marc Bloch et Maurice Barrès, on peut être indulgent...

[ChristianC.]

C'est du Bordure?
Il est vrai que le port du masque par les électeurs va rendre la vérification de leur identité quelque peu aléatoire. Probablement le décret de convocation du corps électoral légalisera à titre exceptionnel une entorse à la nécessité de cette vérification (ne serait-ce que pour éviter des recours ultérieurs) - et aussi prévoira qu'on ne tamponnera pas les cartes d'électeurs.
Il y aura d'ailleurs le même problème à l'oral de Français du Baccalauréat, s'il est bien maintenu. (Déjà qu'on a des candidats de 18 ans qui viennent avec une carte vieille de 10 ans!)
Et les fanatiques de la femme voilée vont ricaner à cœur-joie.

[Eco92]

Il est vrai que le port du masque par les électeurs va rendre la vérification de leur identité quelque peu aléatoire. Probablement le décret de convocation du corps électoral légalisera à titre exceptionnel une entorse à la nécessité de cette vérification (ne serait-ce que pour éviter des recours ultérieurs) - et aussi prévoira qu'on ne tamponnera pas les cartes d'électeurs.

En mars déjà les affichette sur le vote et le covid, présente dans chaque bureau, était claire : même masqué on devait montrer son visage très brièvement (en mettant les doigts dessus du coup ?) le cas s'est présenté dans mon bureau à quelques reprise, un des électeurs refusait de se démasquer (il portait aussi des gants de cuisines, une blouse, des bottes et des lunettes de ski) il n'a pas pu voter. Pour le tampon le président du bureau avait déjà pris l'initiative de les refuser d'office.

[pmf]

Cher pba et les autres contributeurs se passionnant pour la Constitutionalité de la Loi du 23 mars 2020 sur les Urgences Sanitaires,

Une indiscrétion évoque le lundi 25 mai 2020 comme devant être la date d'examen par le Conseil d'État du transfert ou non de la Question Prioritaire de Constitutionnalité au Conseil Constitutionnel.

A lundi 25 mai pour une nouvelle indiscrétion.