Second Tour des Élections municipales de 2020.

[pmf]

Selon les données communiquées par le Ministère de l'Intérieur, le Second Tour de scrutin concernera 4 922 Communes.
Dans ce total de Communes, il faut distinguer les 3 253 Communes de moins de 1 001 habitants pour lesquelles le Conseil municipal a été élu partiellement des 1 669 Communes où le Second Tour à venir sera intégral.

J'ai failli écrire pour les 1 669 Communes qu'il s'agissait des Communes de plus de 1 000 habitants mais il faut se souvenir que 104 Communes n'avaient pas de candidat avec, si je me souviens bien, au moins une Commune de plus de 1 000 habitants située dans l'Eure et Loir, et il ne faudrait pas oublier les quelques Communes de moins de 1 000 habitants où le ballotage a été total qui ne sont pas nombreuses mais qui existent.

Nous aurons certainement une décomposition des 1 966 Communes à Second Tour intégral entre plus de 1 000 et moins de 1 001 habitants.

Le Décret d'annulation du Second Tour du 22 mars des élections municipales a été adopté ce matin en Conseil des Ministres et sera publié demain au Journal Officiel de notre chère République.

[pmf]

Le débat se fait jour au sujet du Second Tour des élections municipales avec deux opinions chez les Constitutionnalistes, Professeur de Droit Public.
Pour un Professeur de Droit Public de l'Université de Grenoble, le report du Second Tour en juin est acceptable.
Pour un Professeur de Droit Public de l'Université de Lille après avoir enseigné à Rouen, pour les élections des Communes n'ayant pas élu leur Conseil municipal au Premier Tour, le processus devrait reprendre au Premier Tour, position qui a ma faveur mais quid des Communes de moins de 1 001 habitants avec un Conseil municipal incomplet.

Il me semble possible pour ces Communes de moins de 1 001 habitants de les aborder en élections partielles pour compléter le Conseil municipal mais, dans ce cas, il s'agirait néanmoins de deux tours comme pour les plus de 1 000 habitants sans élection au PremierTour.

Je pense que la position du Gouvernement et l'opinion du Professeur de Droit de Grenoble seront retenues mais alors quel sera l'accueil du Conseil Constitutionnel si il est saisi du texte ce qui ne devrait pas se produire par des Parlementaires mais il reste les recours auprès des Tribunaux Administratifs suivis de Questions Prioritaires de Constitutionnalité.

[pmf]

Dans le Projet de Loi adopté hier soir par le Sénat concernant les mesures d'Urgences Sanitaires, le dépôt des listes de Second Tour devra s'achever la mardi 31 mars 2020.

Cette solution n'a pas ma préférence car je souhaite que la clôture des listes de Second Tour intervienne le mardi précédant le dimanche du Second Tour.

A suivre ce qu'adoptera l'Assemblée Nationale et ce qui sortira ensuite, en cas de désaccord entre les deux Chambres, d'une Commission Mixte Paritaire.

[pmf]

Le débat en Commission des Lois de l'Assemblée Nationale s'oriente vers l'adoption de la date du mardi 31 mars comme date limite des dépôts de listes et de candidatures pour le Second Tour.

Je m'y rangerai car je comprends bien la volonté des Députés comme des Sénateurs de répondre à une exigence de bonne Démocratie en évitant des pourparlers interminables entre les listes et des manoeuvres plus ou moins dilatoires.

Ceci étant dit, au plan juridique la date du 31 mars me paraît moins logique que celle du mardi précédant le Second Tour.
Il est toutefois des situations où l'intérêt national doit primer sur l'esthétisme juridique.

J'aimerais que l'un d'entre nous parvienne à accéder à l'avis du Conseil d'État sur le Projet de Loi et en publie un accès sur le forum.

[pba]

Voilà les avis cher pmf : (à télécharger )
https://www.conseil-etat.fr/ressources/ ... e-covid-19

[Ramdams]

J'aimerais que l'un d'entre nous parvienne à accéder à l'avis du Conseil d'État sur le Projet de Loi et en publie un accès sur le forum.

Avis sur un projet de loi et un projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

[pmf]

Je remercie vivement les deux contributeurs qui m'ont permis d'accéder à l'Avis du Conseil d'État.

Je suis en phase avec cet Avis et je trouve très opportune la disposition prévoyant d'élire de manière transitoire des Maires et Maires Adjoints dans les Communes de moins de 1 001 habitants ayant élu le 15 mars au moins la moitié du Conseil municipal et je pense aux Communes de l'Eure, er elles sont une dizaine, où seul un siège n'a pas été pourvu très souvent faute de onzième ou de quinzième candidat. J'apprécie également l'élection à titre transitoire des Présidents des Intercommunalités dont toutes les Communes membres n'ont pas de nouveau Conseil municipal.

J'imagine déjà l'élection du Président transitoire de la Métropole Rouen Normandie avec deux candidats principaux et l'élection du Président transitoire de l'Agglomération Seine Eure pour laquelle il y aura certainement deux candidats, le Président sortant Modem, et un candidat socialiste, en sachant que cette dernière sensibilité s'est renforcée avec quelques succès le 15 mars 2020 même si cela ne devrait pas aboutir à une alternance à la Présidence en raison des insertions de Communes à l'ouest de l'intercommunalité après 2014, Communes a priori plutôt favorables au Président en exercice.

A suivre. Politiquement et juridiquement tout cela est très intéressant, j'aurais écrit passionnant si je n'étais pas confiné à mon domicile de par l'Urgence Sanitaire générale.

[cevenol30]

La discussion de la loi au Sénat semble fortement s'orienter vers une non-installation des conseils municipaux élus au premier tour dès ce week-end!
Il est vrai que les déplacements des conseillers vers une réunion non professionnelle (à moins qu'on acte que la politique, même conseiller municipal sans indemnité, c'est un métier??) sont actuellement interdits.
On aura(it) plutôt toutes les installations après le second tour ou guère avant.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[pmf]

Le Rapport déposé à l'Assemblée Nationale à l'appui du Projet de Loi sur les Urgences Sanitaires adopté hier très tôt au matin par le Sénat présente un état chiffré des Communes au regard des élections municipales de 2020.

Nous apprenons ainsi que dans 30 143 Communes, les Conseils municipaux ont été intégralement élus au Premier Tour.
Dans 3 253 Communes de moins de 1 001 habitants, les Conseils municipaux ont été élus partiellement.
Dans 22 Communes de moins de 1 001 habitants, il n'y a eu aucun élu au Premier Tour, les candidats n'ayant pas obtenu au moins 25 pour cent des inscrits.
Dans 1 541 Communes de plus de 1 000 habitants, il reste à élire les Conseils municipaux au Second Tour.

Si vous effectuez une addition des quatre chiffres indiqués ci dessus, vous arriverez à 34 959 Communes alors que le nombre de Communes dans notre Pays est de 34 968. Il manquerait en conséquence 9 Communes mais je pense qu'un des chiffres précédents est minoré de 9 et j'imagine que le total des Communes pleinement pourvus d'un Conseil municipal doit être de 30 152.
A suivre si des contributeurs peuvent apporter une réponse à cet effacement provisoire et purement statistiques de 9 Communes.

[Michel29]

Les communes "Morts pour la France" autour de Verdun sont-elles comprises ?