Les indemnités des élus sont encadrées par le principe de l'écrêtement depuis 1992. Ce principe définit les limites de rémunération que peut recevoir un élu.
La loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement lors de cumul de mandats. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base, soit :
16 331 euros brut par mois pour les membres du gouvernement- 8 272 euros brut par mois pour les sénateurs
- 8 231 euros brut par mois pour les députés et les autres élus
Toutefois, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ; l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), l'indemnité de fonction (25%) et l'indemnité représentative de frais de mandat n'entrent pas dans le calcul.
D'autre part, les revenus versés aux élus par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux n'entrent pas dans le calcul de ces plafonds.
Enfin, un élu cumulant des mandats peut reverser le montant au dessus du plafond à un autre élu de son choix au titre de l'écrêtement, mais aucun contrôle à notre connaissance n'est réalisé pour surveiller l'application de cette règle.
Le détail concernant chacun des mandats est disponible ci-dessous.
Les indemnités des élus au suffrage universel direct
- Indemnités d'un Président de la République
- Indemnités d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal
- Indemnités d'un conseiller général
- Indemnités d'un conseiller régional
- Indemnités d'un député
- Indemnités d'un sénateur
- Indemnités d'un député européen
Les indemnités des membres du gouvernement
Les indemnités dans les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux
Les dispositions actuelles sur le cumul des mandats sont-elles suffisantes ?
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