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Revenus des élus

Les indemnités des élus sont encadrées par le principe de l'écrêtement depuis 1992. Ce principe définit les limites de rémunération que peut recevoir un élu.

La loi plafonne le montant des indemnités des élus lors de cumul de mandats:

Toutefois, les revenus versés aux élus par par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux n'entrent pas dans le calcul de ce plafond, de même pour les indemnités représentatives de frais de mandat.

Enfin, un élu cumulant des mandats peut reverser le montant au dessus du plafond à un autre élu de son choix au titre de l'écrêtement.

Le détail concernant chacun des mandats est disponible ci-dessous.

Les indemnités des élus au suffrage universel direct


Les indemnités des membres du gouvernement


Les indemnités dans les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux