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Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal

petite puceIndemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010

trait de soulignement
commune de : Maire Adjoint au maire Conseiller municipal (1)
moins de 500 h 646 251 228
500 à 999 h 1 178 314
1 000 à 3 499 h 1 635 627
3 500 à 9 999 h 2 091 836
10 000 à 19 999 h 2 471 1 045
20 000 à 49 999 h 3 421 1 254
50 000 à 99 999 h 4 182 1 673
100 000 à 199 999 h 5 512 2 509
plus de 200 000 h 5 512 2 756

(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité brute mensuelle du conseiller municipal est comprise dans le budget de celles du maire et de ses adjoints : s'il y a indemnité, celle-ci vient donc réduire le montant total destiné au maire et à ses adjoints (dans un maximum de 228 euros).

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/07/2010 : 3 801,47 €.

petite puceMajoration, jusqu'à 50%

trait de soulignement

Les indemnités de fonction sont majorées selon le statut de la commune (articles L 2123-22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales) :

- Chefs-lieux de canton : jusqu’à 15 % de majoration
- Chefs-lieux d’arrondissement : jusqu’à 20 % de majoration
- Chefs-lieux de département : jusqu’à 25 % de majoration

De plus, une autre majoration est applicable aux villes qui ont un statut de stations touristiques (station balnéaire, station nautique, station climatique, station thermale, station de sports d'hiver), dans la limite de 25%.

Exemple : pour un chef-lieu de département de plus de 100 000 habitants, également station touristique, comme les villes de Paris ou de Marseille, la majoration d’indemnité du maire peut atteindre 50 %, soit un total de 8 268 euros mensuel.

petite puceIndemnité de représentation

trait de soulignement

C’est une somme qui peut être allouée au maire par le conseil municipal, afin de couvrir les dépenses qu’il est amené à engager dans le cadre de ses fonctions (organiser des réceptions ou des réunions publiques, par exemple).

Ces indemnités de représentation ne sont pas imposables, et leur montant n’est pas plafonné : la seule obligation, c’est que leur montant soit compatible avec l’état des finances de la commune.

petite puceLogement et véhicule de fonction

trait de soulignement

Les logements de fonctions sont interdits pour les élus municipaux, à l'exception du maire de Paris qui peut faire valoir son droit à cet avantage en tant que président du Conseil de Paris. En effet, les présidents de Conseils généraux peuvent disposer dans certains cas d'un logement de fonction.

Les véhicules de fonctions sont alloués aux élus municipaux selon la décision et le vote du conseil municipal.

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