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Salaires dans les communautés territoriales

Les communautés territoriales

Les communautés territoriales sont, selon leurs tailles et leurs compétences, de façon croissante:

Elles sont administrées par des conseils communautaires dont les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux.

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010

Territoire de : Président :
  • d'une communauté de communes
  • d'un syndicat d'agglomération nouvelle
Vice-président :
  • d'une communauté de communes
  • d'un syndicat d'agglomération nouvelle
Président :
  • d'une communauté urbaine
  • d'une communauté d'agglomération
Vice-président :
  • d'une communauté urbaine
  • d'une communauté d'agglomération
Délégué d'une commune au conseil :
  • d'une communauté urbaine
  • d'une communauté d'agglomération
moins de 500 h 485 188 - - -
500 à 999 h 884 235 - - -
1 000 à 3 499 h 1 226 470 - - -
3 500 à 9 999 h 1 568 627 - - -
10 000 à 19 999 h 1 853 784 - - -
20 000 à 49 999 h 2 566 940 3 421 1 254 -
50 000 à 99 999 h 3 136 1 254 4 182 1 673 -
100 000 à 199 999 h 4 134 1 882 5 512 2 509 228
plus de 200 000 h 4 134 2 067 5 512 2 756 1 064

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/10/2009 : 3 801,47 €.

Majoration

Pas d'information sur le sujet

Indemnité de représentation

Pas d'information sur le sujet

Logement et véhicule de fonction

Pas d'information sur le sujet

Pour aller plus loin

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