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Salaires dans les communautés territoriales

Les communautés territoriales


Les communautés territoriales sont, selon leurs tailles et leurs compétences, de façon croissante:

Elles sont administrées par des conseils communautaires dont les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux.

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009


Territoire de : Président :
  • d'une communauté de communes
  • d'un syndicat d'agglomération nouvelle
Vice-président :
  • d'une communauté de communes
  • d'un syndicat d'agglomération nouvelle
Président :
  • d'une communauté urbaine
  • d'une communauté d'agglomération
Vice-président :
  • d'une communauté urbaine
  • d'une communauté d'agglomération
Délégué d'une commune au conseil :
  • d'une communauté urbaine
  • d'une communauté d'agglomération
moins de 500 habitants 481 187 - - -
500 à 999 habitants 877 233 - - -
1 000 à 3 499 habitants 1 216 467 - - -
3 500 à 9 999 habitants 1 556 622 - - -
10 000 à 19 999 habitants 1 838 778 - - -
20 000 à 49 999 habitants 2 546 933 3 394 1 245 -
50 000 à 99 999 habitants 3 111 1 245 4 148 1 659 -
100 000 à 199 999 habitants 4 101 1 867 5 468 2 489 226
plus de 200 000 habitants 4 101 2 050 5 468 2 734 1 056

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/07/2009 : 3 771,24 €.

Majoration


Pas d'information sur le sujet

Indemnité de représentation


Pas d'information sur le sujet

Logement et véhicule de fonction


Pas d'information sur le sujet

Autres fonctions


Voir pour les autres mandats électoraux, le salaire des élus.