forum politiqueForum
blog politiqueBlog
newsletterNewsletter
rssRSS
inscriptionInscription
connexion


Recherche

Salaires dans les communautés territoriales

petite puceLes communautés territoriales

trait de soulignement

Les communautés territoriales sont, selon leurs tailles et leurs compétences, de façon croissante:

  • les communauté de communes
  • les syndicats d'agglomération nouvelle (soit actuellement Ouest Provence, Sénart-en-Essonne, Sénart-Ville Nouvelle, Val-d'Europe, Val-Maubuée)
  • les communautés d'agglomération
  • les communautés urbaines (actuellement Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Nancy, Brest, Dunkerque, Le Mans, Arras, Le Creusot – Montceau-les-Mines, Cherbourg et Alençon)

Elles sont administrées par des conseils communautaires dont les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux.

petite puceIndemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010

trait de soulignement
Territoire de : Président :
  • d'une communauté de communes
  • d'un syndicat d'agglomération nouvelle
Vice-président :
  • d'une communauté de communes
  • d'un syndicat d'agglomération nouvelle
Président :
  • d'une communauté urbaine
  • d'une communauté d'agglomération
Vice-président :
  • d'une communauté urbaine
  • d'une communauté d'agglomération
Délégué d'une commune au conseil :
  • d'une communauté urbaine
  • d'une communauté d'agglomération
moins de 500 h 485 188 - - -
500 à 999 h 884 235 - - -
1 000 à 3 499 h 1 226 470 - - -
3 500 à 9 999 h 1 568 627 - - -
10 000 à 19 999 h 1 853 784 - - -
20 000 à 49 999 h 2 566 940 3 421 1 254 -
50 000 à 99 999 h 3 136 1 254 4 182 1 673 -
100 000 à 199 999 h 4 134 1 882 5 512 2 509 228
plus de 200 000 h 4 134 2 067 5 512 2 756 1 064

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/10/2009 : 3 801,47 €.

petite puceMajoration

trait de soulignement

Pas d'information sur le sujet

petite puceIndemnité de représentation

trait de soulignement

Pas d'information sur le sujet

petite puceLogement et véhicule de fonction

trait de soulignement

Pas d'information sur le sujet

complément d'information

Pour aller plus loin sur le même sujet, découvrez d'autres éléments d'informations en rapport avec le thème traité sur cette page :

Sondage

La création de circonscriptions législatives pour les Français de l'étranger est-elle légitime ?

Oui
Non
Sans opinion
Élections législatives 2012

Retrouvez notre dossier spécial sur les élections législatives de 2012. Nous mettons à votre disposition tous les éléments qui vous permettront de comprendre le fonctionnement et de saisir les enjeux de ce scrutin.

puceLes élections législatives de 2012

Ouvrages

La première année du mandat municipal - Guide pratique

Eric Landot

Une nouvelle mandature municipale commence. Les ennuis aussi. Les défis à relever. Les points à maîtriser très vite. Ce guide pratique vise à répondre à toutes les questions simples mais urgentes...

puceVoir le livre en détails

Campagnes électorales

de François Tretarre

Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique...

puceVoir le livre en détails

Recherche