Salaires dans les communautés territoriales

Les communautés territoriales

Les communautés territoriales sont, selon leurs tailles et leurs compétences, de façon croissante:

• les communauté de communes
• les syndicats d'agglomération nouvelle (soit actuellement Ouest Provence, Sénart-en-Essonne, Sénart-Ville Nouvelle, Val-d'Europe, Val-Maubuée)
• les communautés d'agglomération
• les communautés urbaines (actuellement Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Nancy, Brest, Dunkerque, Le Mans, Arras, Le Creusot – Montceau-les-Mines, Cherbourg et Alençon)

Elles sont administrées par des conseils communautaires dont les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux.

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er octobre 2009

Territoire de :	Président : d'une communauté de communes d'un syndicat d'agglomération nouvelle	Vice-président : d'une communauté de communes d'un syndicat d'agglomération nouvelle	Président : d'une communauté urbaine d'une communauté d'agglomération	Vice-président : d'une communauté urbaine d'une communauté d'agglomération	Délégué d'une commune au conseil : d'une communauté urbaine d'une communauté d'agglomération
moins de 500 h	482	187	-	-	-
500 à 999 h	879	234	-	-	-
1 000 à 3 499 h	1 220	468	-	-	-
3 500 à 9 999 h	1 560	624	-	-	-
10 000 à 19 999 h	1 844	780	-	-	-
20 000 à 49 999 h	2 553	935	3 404	1 248	-
50 000 à 99 999 h	3 120	1 248	4 161	1 664	-
100 000 à 199 999 h	4 114	1 872	5 485	2 496	227
plus de 200 000 h	4 114	2 057	5 485	2 742	1 059

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/10/2009 : 3 782,56 €.

Majoration

Pas d'information sur le sujet

Indemnité de représentation

Pas d'information sur le sujet

Logement et véhicule de fonction

Pas d'information sur le sujet