Salaires dans les syndicats intercommunaux

Les communautés territoriales

Les syndicats territoriaux sont ici des structures administratives qui associent des collectivités de natures différentes comme des communes, des départements, des régions, etc. Il développe un certain nombre de compétences en commun.

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er octobre 2009

Territoire de :	Président : d'un syndicat de communes d'un syndicat mixte de communes et d'EPCIs	Vice-président : d'un syndicat de communes d'un syndicat mixte de communes et d'EPCIs	Président : d'un syndicat mixte de communes d'EPCIs, de départements et de régions	Vice-président : d'un syndicat mixte de communes d'EPCIs, de départements et de régions
moins de 500 h	179	71	90	36
500 à 999 h	253	101	127	51
1 000 à 3 499 h	461	176	231	88
3 500 à 9 999 h	640	256	320	128
10 000 à 19 999 h	819	328	410	164
20 000 à 49 999 h	968	387	484	194
50 000 à 99 999 h	1 117	447	559	224
100 000 à 199 999 h	1 341	670	670	335
plus de 200 000 h	1 415	707	708	354

EPCI : établissements public de coopération intercommunale.
Il s'agit actuellement des communautés de communes, des communautés d'agglomérations, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle.
Il s'agit aussi des syndicats intercommunaux dédiés à certains services (scolaire, alimentation en eau potable, énergie, ordures ménagères, accueil des personnes âgées, etc. ).

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/10/2009 : 3 782,56 €.

Majoration

Pas d'information sur le sujet

Indemnité de représentation

Pas d'information sur le sujet

Logement et véhicule de fonction

Pas d'information sur le sujet