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Salaires dans les syndicats intercommunaux

Les communautés territoriales


Les syndicats territoriaux sont ici des structures administratives qui associent des collectivités de natures différentes comme des communes, des départements, des régions, etc. Il développe un certain nombre de compétences en commun.

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009


Territoire de : Président :
  • d'un syndicat de communes
  • d'un syndicat mixte de communes et d'EPCIs
Vice-président :
  • d'un syndicat de communes
  • d'un syndicat mixte de communes et d'EPCIs
Président :
  • d'un syndicat mixte de communes
  • d'EPCIs, de départements et de régions
Vice-président :
  • d'un syndicat mixte de communes
  • d'EPCIs, de départements et de régions
moins de 500 habitants 178 71 89 36
500 à 999 habitants 252 101 126 51
1 000 à 3 499 habitants 460 175 230 88
3 500 à 9 999 habitants 638 255 319 128
10 000 à 19 999 habitants 817 327 408 163
20 000 à 49 999 habitants 965 386 483 193
50 000 à 99 999 habitants 1 114 445 557 223
100 000 à 199 999 habitants 1 337 668 668 334
plus de 200 000 habitants 1 411 705 706 353

EPCI : établissements public de coopération intercommunale.
Il s'agit actuellement des communautés de communes, des communautés d'agglomérations, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle.
Il s'agit aussi des syndicats intercommunaux dédiés à certains services (scolaire, alimentation en eau potable, énergie, ordures ménagères, accueil des personnes âgées, etc. ).

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/07/2009 : 3 771,24 €.

Majoration


Pas d'information sur le sujet

Indemnité de représentation


Pas d'information sur le sujet

Logement et véhicule de fonction


Pas d'information sur le sujet

Autres fonctions


Voir pour les autres mandats électoraux, le salaire des élus.