Salaire d'un député
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009
| Député | Président de l'Assemblée nationale |
|---|
| Indemnité de base | 5 471 | - |
| Indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base) | 164 | - |
| Indemnité de fonction (25% de l'indemnité de base) | 1 409 | - |
| TOTAL | 7 044 | 19 018 |
Majorations
| Député | Président de l'Assemblée nationale |
|---|
| Indemnité représentative de frais de mandat | 5 867 | (1) |
L'indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyer pour une permanence, les frais de réception, les frais d'habillement, les frais de transport, etc.
| Allocation pour la rémunération de collaborateurs (1) | 9 066 | (1) |
Cette allocation est affectée à la rémunération de un à cinq collaborateurs. En cas de non emploi de la totalité de l'allocation, la part restante peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.
(1) : Aucune information disponible quant à d'éventuelles majorations pour le président et vice-présidents de l'Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe ou de commission.
NB : Les montants des indemnités et des majorations sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/07/2009 : 3 771,24 €.
Déplacements
Véhicule :
Les déplacements à Paris et dans la région parisienne sont assurés par des véhicules du parc de l'Assemblée nationale ou par taxi en cas d'indisponibilité de ces derniers (plafonné à 2 750 euros par an).
Le président de l'Assemblée nationale, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission ont droit à une voiture avec chauffeur.
Train :
L'accès est gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe.
Métro :
Carte nominative gratuite de la RATP.
Avion (pour les députés métropolitains) :
L'Assemblée nationale prend en charge chaque année :
- 40 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière
- 6 voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription
Avion (pour les députés d'outre-mer) :
L'Assemblée nationale prend en charge chaque année :
- un crédit égal au coût de 26 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription en classe affaires (DOM) / au coût de 16 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription en première classe (Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, territoires éloignés de plus de 12 heures d'avion)
- 4 voyages aller et retour en France métropolitaine
Retraite
La caisse de pensions des députés est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par des subventions de l'Etat.
À partir de la législature de 2012, les députés ne pourront plus acquérir de droits à retraite dans deux régimes différents pour la même période de cotisation.
Si un député décide de cotiser à la caisse de pensions au taux de 15,7% au lieu de 7,85%, un mandat de 5 années ouvre droit à 10 années sur les 40 à réaliser pour liquider sa pension.
La pension moyenne pour un député est d'environ 2 400 euros net par mois.
Logement
Le président de l'Assemblé national a pour résidence de fonction l'Hôtel de Lassay.
De plus, les trois questeurs de l'Assemblée nationale ont également droit à un logement de fonction.
Ces logements sont entretenus par des domestiques.
Autres fonctions
Voir pour les autres mandats électoraux, le salaire des élus.