Indemnités d'un ministre
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009
| Ministre | Secrétaire d'État | Haut-Commissaire | |
|---|---|---|---|
| Indemnité de base | 14 000 * | 420 * | 3 500 * |
| Indemnité de résidence | 13 300 * | 399 * | 3 325 * |
| Indemnité de fonction | 12 600 * | 378 * | 3 150 * |
* Estimation
NB : L'indemnité des membres du gouvernement procède d'un calcul portant sur plusieurs indices de la fonction publique (indice 1015, indice 100, Hors échelle G (1501) et Hors échelle A1 (881)).
Indemnité de représentation
Pas d'informations à ce sujet.
Déplacement
Véhicule :
Les déplacements sont assurés par des voitures avec chauffeur.
Train :
L'accès est gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe.
Avion :
Ce mode de transport est pris en charge chaque année pour les besoins professionnels.
Retraite
Il n'y a pas d'informations précises à ce sujet, si ce n'est une ordonnance qui définit une indemnité pour fin de fonctions gouvernementales :
"Lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales le membre du Gouvernement [...] perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement.Cette indemnité est versée pendant six mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée." (article 5 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958)
Logement
Il n'existe pas de règle précise concernant les ministres, secrétaires d'Etat et hauts-commissaires.
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a émis une circulaire en 2005 où les membres du gouvernement peuvent être logés par l'Etat dans la limite de 80 m² (plus 20m² par enfant à charge) à la condition de ne pas posséder de logement à Paris.
Autres fonctions
Pour les mandats électoraux, voir les indemnités des élus.