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XVIIe législature

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Re: XVIIe législature

Messagede Corondar » Dim 23 Nov 2025 16:00

metre3 a écrit:Bonsoir

Pas beaucoup de réaction pour le rejet en 1ere lecture de la première partie du PLF par 404 voix contre, 84 abstention et 1 pour (M. Huwart, député LIOT de la 28/3). Une erreur de bouton ou un 1/4 h de gloire ?


Personnellement je me demanderais plutôt si les centaines de députés ayant voté en faveur des amendements composant ce budget et ayant voté contre ce budget n auraient pas eu eux une erreur de bouton ?
Ce vote soviétique à l issue d un processus parlementaire où pour la première fois depuis quelques décennies les députés avaient réellement le pouvoir de présenter un budget non imposé par le gouvernement en dit très long sur l absence totale de culture parlementaire chez nos élus.
Ce que ce vote confirme c est ce que l on savait déjà : peu importent le poids des différents groupes et les contours des majorités tentées, nos députés sont structurellement inaptes à participer à un régime parlementaire parce qu'ils sont formatés par des décennies de scrutin majoritaire où le pouvoir législatif était une chambre d enregistrement du desiderata de l exécutif.
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Re: XVIIe législature

Messagede myckilem » Dim 23 Nov 2025 17:50

Corondar a écrit:
metre3 a écrit:Bonsoir

Pas beaucoup de réaction pour le rejet en 1ere lecture de la première partie du PLF par 404 voix contre, 84 abstention et 1 pour (M. Huwart, député LIOT de la 28/3). Une erreur de bouton ou un 1/4 h de gloire ?


Personnellement je me demanderais plutôt si les centaines de députés ayant voté en faveur des amendements composant ce budget et ayant voté contre ce budget n auraient pas eu eux une erreur de bouton ?
Ce vote soviétique à l issue d un processus parlementaire où pour la première fois depuis quelques décennies les députés avaient réellement le pouvoir de présenter un budget non imposé par le gouvernement en dit très long sur l absence totale de culture parlementaire chez nos élus.
Ce que ce vote confirme c est ce que l on savait déjà : peu importent le poids des différents groupes et les contours des majorités tentées, nos députés sont structurellement inaptes à participer à un régime parlementaire parce qu'ils sont formatés par des décennies de scrutin majoritaire où le pouvoir législatif était une chambre d enregistrement du desiderata de l exécutif.


En même temps dans une vraie démocratie parlementaire, ce sont les chefs de file de chaque parti (généralement dans le gouvernement, mais cela peut être les présidents de parti si le gouvernement est minoritaire) qui négocie le budget. Un budget, cela nécessite de la cohérence et une direction claire. C'était d'ailleurs ce que François Bayrou avait fait pour le budget 2025.

On n'amende pas (ou marginalement) le budget sur base de majorité de circonstance sur chaque modification. La méthode choisie pour le budget 2026 ne pouvait que mener au désastre.

Cela étant, le passage au sénat pourrait avoir comme mérite de clarifier la note. Certes, il y a une majorité de droite, mais cela pourrait être l'occasion de permettre au bloc central, aux LR et aux sénateurs socialistes de se parler pour trouver un compromis acceptable pour tout le monde. Vous allez me dire que je peux toujours rêver, mais l'espoir fait vivre :D
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Re: XVIIe législature

Messagede metre3 » Dim 23 Nov 2025 20:51

myckilem a écrit:
En même temps dans une vraie démocratie parlementaire, ce sont les chefs de file de chaque parti (généralement dans le gouvernement, mais cela peut être les présidents de parti si le gouvernement est minoritaire) qui négocie le budget. Un budget, cela nécessite de la cohérence et une direction claire. C'était d'ailleurs ce que François Bayrou avait fait pour le budget 2025.

On n'amende pas (ou marginalement) le budget sur base de majorité de circonstance sur chaque modification. La méthode choisie pour le budget 2026 ne pouvait que mener au désastre.

Cela étant, le passage au sénat pourrait avoir comme mérite de clarifier la note. Certes, il y a une majorité de droite, mais cela pourrait être l'occasion de permettre au bloc central, aux LR et aux sénateurs socialistes de se parler pour trouver un compromis acceptable pour tout le monde. Vous allez me dire que je peux toujours rêver, mais l'espoir fait vivre :D


Oui mais pour voter le budget il faut une majorité et donc convaincre à gauche du bloc central d'au moins s'abstenir. Au vu de cette première partie, ça semble mal parti pour qu'un budget de majorité sénatoriale arrive à ne pas coaliser une majorité contre lui à l'A, même si c'est baroque, ce qui ne semble pas déranger nos députés.
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Re: XVIIe législature

Messagede Eco92 » Dim 23 Nov 2025 20:55

En l'occurence, le but semble être une CMP où la droite aurait la majorité.
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Re: XVIIe législature

Messagede metre3 » Dim 23 Nov 2025 22:37

Eco92 a écrit:En l'occurence, le but semble être une CMP où la droite aurait la majorité.


Oui mais rien ne garantit que l'AN adopte le texte issu de la CMP.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_mixte_paritaire
Mais peut être n'est ce pas indispensable en matière budgétaire ?
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Re: XVIIe législature

Messagede Eco92 » Mer 26 Nov 2025 20:26

Oui la CMP renvoit devant l'AN.

Mais en l'occurence la CMP a durée trente minute et conclut à un échec, le budget de la sécu revient donc en commission de la santé et des affaires sociales pour être rediscuté par l'AN.

https://projetarcadie.com/echec-de-la-c ... pour-2026/
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Re: XVIIe législature

Messagede metre3 » Mer 26 Nov 2025 21:11

Entre les délais constitutionnels et l'incapacité des groupes de gouvernement a construire un semblant de coalition, je ne vois vraiment pas comment Lecornu va trouver un chemin pour faire voter les 2 PLF.
Alors loi spéciale pour se donner du temps, ordonnances (mais il doit falloir une habilitation du parlement ?) ou dissolution ?
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Re: XVIIe législature

Messagede Freddy » Mar 9 Déc 2025 20:42

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale par 247 voix Pour, 234 voix Contre, et 93 abstentions.

Détail des votes par groupe parlementaire :

RN: 123 Contre
EPR : 91 Pour
LFI : 71 Contre
Socialistes & apparentés : 63 Pour, 6 abstentions
Droite Républicaine : 18 Pour, 3 Contre, 28 abstentions
Écologiste et Social : 3 Pour, 9 Contre, 16 abstentions
Démocrates : 36 Pour
Horizons : 9 Pour, 25 abstentions
LIOT : 20 Pour, 2 absentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 1 Pour, 10 Contre, 5 abstentions
UDR : 16 Contre
Non-inscrits : 6 Pour, 2 Contre, 1 abstention

Le texte va maintenant retourner devant le Sénat en commission puis en séance publique, où il sera vraisemblablement grandement modifié. On se dirige donc très certainement vers un renvoi ultime à l'Assemblée pour une dernière lecture dans les semaines à venir.
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