XVIIe législature

[Corondar]

Bonsoir

Pas beaucoup de réaction pour le rejet en 1ere lecture de la première partie du PLF par 404 voix contre, 84 abstention et 1 pour (M. Huwart, député LIOT de la 28/3). Une erreur de bouton ou un 1/4 h de gloire ?

Personnellement je me demanderais plutôt si les centaines de députés ayant voté en faveur des amendements composant ce budget et ayant voté contre ce budget n auraient pas eu eux une erreur de bouton ?
Ce vote soviétique à l issue d un processus parlementaire où pour la première fois depuis quelques décennies les députés avaient réellement le pouvoir de présenter un budget non imposé par le gouvernement en dit très long sur l absence totale de culture parlementaire chez nos élus.
Ce que ce vote confirme c est ce que l on savait déjà : peu importent le poids des différents groupes et les contours des majorités tentées, nos députés sont structurellement inaptes à participer à un régime parlementaire parce qu'ils sont formatés par des décennies de scrutin majoritaire où le pouvoir législatif était une chambre d enregistrement du desiderata de l exécutif.

[myckilem]

Bonsoir

Pas beaucoup de réaction pour le rejet en 1ere lecture de la première partie du PLF par 404 voix contre, 84 abstention et 1 pour (M. Huwart, député LIOT de la 28/3). Une erreur de bouton ou un 1/4 h de gloire ?

Personnellement je me demanderais plutôt si les centaines de députés ayant voté en faveur des amendements composant ce budget et ayant voté contre ce budget n auraient pas eu eux une erreur de bouton ?
Ce vote soviétique à l issue d un processus parlementaire où pour la première fois depuis quelques décennies les députés avaient réellement le pouvoir de présenter un budget non imposé par le gouvernement en dit très long sur l absence totale de culture parlementaire chez nos élus.
Ce que ce vote confirme c est ce que l on savait déjà : peu importent le poids des différents groupes et les contours des majorités tentées, nos députés sont structurellement inaptes à participer à un régime parlementaire parce qu'ils sont formatés par des décennies de scrutin majoritaire où le pouvoir législatif était une chambre d enregistrement du desiderata de l exécutif.

En même temps dans une vraie démocratie parlementaire, ce sont les chefs de file de chaque parti (généralement dans le gouvernement, mais cela peut être les présidents de parti si le gouvernement est minoritaire) qui négocie le budget. Un budget, cela nécessite de la cohérence et une direction claire. C'était d'ailleurs ce que François Bayrou avait fait pour le budget 2025.

On n'amende pas (ou marginalement) le budget sur base de majorité de circonstance sur chaque modification. La méthode choisie pour le budget 2026 ne pouvait que mener au désastre.

Cela étant, le passage au sénat pourrait avoir comme mérite de clarifier la note. Certes, il y a une majorité de droite, mais cela pourrait être l'occasion de permettre au bloc central, aux LR et aux sénateurs socialistes de se parler pour trouver un compromis acceptable pour tout le monde. Vous allez me dire que je peux toujours rêver, mais l'espoir fait vivre :D

[metre3]

En même temps dans une vraie démocratie parlementaire, ce sont les chefs de file de chaque parti (généralement dans le gouvernement, mais cela peut être les présidents de parti si le gouvernement est minoritaire) qui négocie le budget. Un budget, cela nécessite de la cohérence et une direction claire. C'était d'ailleurs ce que François Bayrou avait fait pour le budget 2025.

On n'amende pas (ou marginalement) le budget sur base de majorité de circonstance sur chaque modification. La méthode choisie pour le budget 2026 ne pouvait que mener au désastre.

Cela étant, le passage au sénat pourrait avoir comme mérite de clarifier la note. Certes, il y a une majorité de droite, mais cela pourrait être l'occasion de permettre au bloc central, aux LR et aux sénateurs socialistes de se parler pour trouver un compromis acceptable pour tout le monde. Vous allez me dire que je peux toujours rêver, mais l'espoir fait vivre :D

Oui mais pour voter le budget il faut une majorité et donc convaincre à gauche du bloc central d'au moins s'abstenir. Au vu de cette première partie, ça semble mal parti pour qu'un budget de majorité sénatoriale arrive à ne pas coaliser une majorité contre lui à l'A, même si c'est baroque, ce qui ne semble pas déranger nos députés.

[Eco92]

En l'occurence, le but semble être une CMP où la droite aurait la majorité.

[metre3]

En l'occurence, le but semble être une CMP où la droite aurait la majorité.

Oui mais rien ne garantit que l'AN adopte le texte issu de la CMP.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_mixte_paritaire
Mais peut être n'est ce pas indispensable en matière budgétaire ?

[Eco92]

Oui la CMP renvoit devant l'AN.

Mais en l'occurence la CMP a durée trente minute et conclut à un échec, le budget de la sécu revient donc en commission de la santé et des affaires sociales pour être rediscuté par l'AN.

https://projetarcadie.com/echec-de-la-c ... pour-2026/

[metre3]

Entre les délais constitutionnels et l'incapacité des groupes de gouvernement a construire un semblant de coalition, je ne vois vraiment pas comment Lecornu va trouver un chemin pour faire voter les 2 PLF.
Alors loi spéciale pour se donner du temps, ordonnances (mais il doit falloir une habilitation du parlement ?) ou dissolution ?

[Freddy]

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale par 247 voix Pour, 234 voix Contre, et 93 abstentions.

Détail des votes par groupe parlementaire :

RN: 123 Contre
EPR : 91 Pour
LFI : 71 Contre
Socialistes & apparentés : 63 Pour, 6 abstentions
Droite Républicaine : 18 Pour, 3 Contre, 28 abstentions
Écologiste et Social : 3 Pour, 9 Contre, 16 abstentions
Démocrates : 36 Pour
Horizons : 9 Pour, 25 abstentions
LIOT : 20 Pour, 2 absentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 1 Pour, 10 Contre, 5 abstentions
UDR : 16 Contre
Non-inscrits : 6 Pour, 2 Contre, 1 abstention

Le texte va maintenant retourner devant le Sénat en commission puis en séance publique, où il sera vraisemblablement grandement modifié. On se dirige donc très certainement vers un renvoi ultime à l'Assemblée pour une dernière lecture dans les semaines à venir.

[Sylfaen]

Echec des deux motions de censure contre le gouvernement Lecornu suite à l'usage du 49.3 pour faire passer son budget.

La motion de gauche a recueilli 269 voix dont l'entierté des votes des groupes LFI, UDR et RN.

2 députés écolos se sont abstenues : Mme Delphine Batho (qui n'avait déjà pas voté la censure précédente) et Mme Dominique Voynet.
3 députés GDR s'abstiennent : Mr Yannick Monnet, Mr Emmanuel Maurel et Mme Mereana Reid Arbelot

A l'inverse, 5 députés socialistes votent la censure : Mr Paul Christophle, Mr Pierrick Courbon, Mr Peio Dufau, Mr Christian Baptiste et Mr Philippe Naillet. On notera que les deux derniers sont des DOM TOM, ce qui peut expliquer un positionnement différent.

Enfin on a très curieusement une députée LR qui vote cette censure : Mme Alexandra Martin.

La motion RN-UDR recueille 142 voix avec un boycott total des groupes de gauche et de LIOT, mais on peut noter que dans le groupe LR, la député dissidente est rejointe par son condisciple corse : Mr François-Xavier Ceccoli.

Sur le budget en lui même, on a une unanimité de l'ensemble des groupes politiques à le trouver mauvais, mais cela reste un compromis qui au final parvient à réunir PS et LR sur une non censure à défaut d'une adhésion.

Au final les deux groupes ont des éléments de langages assez similaires, jugeant le texte imparfait mais moins pire que ce qu'il aurait pu être et indiquant ne pas vouloir d'une crise politique dans l'immédiat. (Je note notamment l'intervention de Laurent Wauquiez indiquant qu'il serait irresponsable de créer cette crise dans le contexte politique international actuel. Il n'est pas impossible que cela ait pu jouer un rôle secondaire dans ce choix de la non censure par ces 2 groupes)

L'annonce des prochains 49.3 a par contre bien évidemment été suivi par l'annonce de nouvelles motion de censure. Il reste à convaincre une vingtaine de députés de faire tomber le gouvernement pour que celle de gauche puisse passer.

[Eco92]

2 députés écolos se sont abstenues : Mme Delphine Batho (qui n'avait déjà pas voté la censure précédente) et Mme Dominique Voynet.
3 députés GDR s'abstiennent : Mr Yannick Monnet, Mr Emmanuel Maurel et Mme Mereana Reid Arbelot

A l'inverse, 5 députés socialistes votent la censure : Mr Paul Christophle, Mr Pierrick Courbon, Mr Peio Dufau, Mr Christian Baptiste et Mr Philippe Naillet. On notera que les deux derniers sont des DOM TOM, ce qui peut expliquer un positionnement différent.

Enfin on a très curieusement une députée LR qui vote cette censure : Mme Alexandra Martin.

Il est intéressant de voir les parcours car très souvent les députés en questions ont une distinction de leur groupe et ne sont pas dans le parti majoritaire. Sylfaen l'expliquait pour Christian Baptiste et Mr Philippe Naillet, ultramarins. Peio Dufau n'est pas ultramarin mais il n'est pas socialiste, puisqu'il est membre du parti régionaliste basque Euskal Herria Bai.
Paul CHristophle a déjà voté plusieurs censure de LFI et porté un courant, « Avenir socialiste », défendant la censure du gouvernement. Pierrick Courbon a aussi voté des ou une motion de censure LFI en 2025.

Je découvre à cette occasion qu'il y a eu durant un an deux ALexandra Martin députées (celle ci et une suppléante Renaissance). Dans son cas comme elle vote les deux motions elle peut dire qu'elle n'est pas RN mais vote d'où que ça vienne. Son collègue corse lui assume un pont avec l'ED. Martin est la secrétaire générale de Nouvelle énergie, le parti du maire de Cannes et président de l'AMF David Lisnard. Associé à LR il est dans une ligne très anti-gouvernement, donc la motion n'est pas surprenante.

Pour les écologistes Voynet suit une ligne différente de son parti (comme Catherine Hervieu, non citée, plutôt une voynetiste historique), Batho est dans sa ligne au nom de son parti, Génération écologie, et n'est donc pas liée par les positions des écologistes.

"3 députés GDR s'abstiennent : Mr Yannick Monnet, Mr Emmanuel Maurel et Mme Mereana Reid Arbelot"
Pas exactement, on ne peut pas s'abstenir sur une motion de censure. On ne peut que la voter ou ne pas la voter, ne pas la voter c'est voter contre. MOnnet est un PCF pur jus mais avait indiqué en octobre son inquiétude des censures a priori, Emmanuel Maurel appartient à la GRS (Gauche républicaine et socialiste) mais il n'a pas de raison d'être contre la censure, les deux étaient peut être absents pour d'autres raisons ? Mereana Reid Arbelot, députée de Polynésie, n'est pas liée par le PCF.