XVIIe législature

[Stéphane]

Reste deux seules autres cartouches pour Macron hormis une nouvelle dissolution et la démission : un référendum sur le pacte budgétaire (mais probablement rejeté vu sa popularité) ou l'article 16 de la Constitution. Et considérant l'agitation des marchés (coucou le FMI, on veut un "Grec"), la situation budgétaire du pays (on est en train de couler) et le comportement indécent de certaines forces politiques, il ne sera peut-être pas de trop de l'utiliser mais il serait sidérant que le principal responsable de cette situation puisse le faire à sa guise.

Article 16 : " Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. "
Je ne vois pas quelle condition nécessaire à l'application de l'article 16 pourrait être invoquée ?

[ploumploum]

Reste deux seules autres cartouches pour Macron hormis une nouvelle dissolution et la démission : un référendum sur le pacte budgétaire (mais probablement rejeté vu sa popularité) ou l'article 16 de la Constitution. Et considérant l'agitation des marchés (coucou le FMI, on veut un "Grec"), la situation budgétaire du pays (on est en train de couler) et le comportement indécent de certaines forces politiques, il ne sera peut-être pas de trop de l'utiliser mais il serait sidérant que le principal responsable de cette situation puisse le faire à sa guise.

Article 16 : " Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. "
Je ne vois pas quelle condition nécessaire à l'application de l'article 16 pourrait être invoquée ?

Pourtant c'est évident. Un exemple parmi d'autres : à partir du moment où nous serions incapables sans la force* (car le recouvrement de l'impôt s'avèrerait compliqué ou anormalement défaillant, le consentement à la contribution nationale serait contesté vivement, ou que l'emprunt sur les marchés s’avèrerait couteux, etc) de respecter les dispositions budgétaires issues traité de Maastricht, la question de l'article 16 peut se poser...

Et si le 10, le mouvement "Bloquons tout" se transforme en mouvement subversif, il faudra alors envisager sérieusement cet article 16 pour mater les séditieux.

[Fabien]

Et le conseil constitutionnel, qui se prononce de plein droit au bout de 60 jours, et plus probablement au bout de 30 jours (la saisine de 60 députés ou sénateurs y suffit) validerait cette interprétation disons... créative ou extensive? L'institution n'est elle-même pas en reste en matière de "créativité" dans l'interprétation des textes, mais tout de même!!

[Estagel66]

On savait que, politiquement, l'automne serait compliqué pour Bayrou et son gouvernement et que le vote d'une motion de censure était inéluctable, in fine.
Sa décision de demander la confiance des députés s'apparente à la dissolution du Parlement par Macron. Les 2 se terminent en flop.
On sait que les opposants traditionnels (Gauche + RN + UDR) ne la voteraient pas.
Aujourd'hui, on apprend qu'une majorité de députés LIOT ne voteront pas la confiance et que, au sein de LR, les députés sont divisés sur la question.

Bayrou n'a aucune chance de trouver une majorité pour lui apporter la confiance.

Si Macron veut dissoudre, il ne doit pas tergiverser et le faire avant le 8 septembre. Les marchés financiers sont inquiets et cela se traduit par une hausse des taux d'intérêt portant sur la dette.
S'il nomme un nouveau gouvernement, il sera très rapidement censuré et là se posera avec insistance la démission de Macron.
S'il dissout l'Assemblée Nationale, cela lui permettra de rester en place et de retarder l'échéance portant sur sa démission.

Les municipales risquent de se transformer en référendum contre Macron et beaucoup de maires de Droite devront prendre leur distance envers lui.

[Sylfaen]

...
La crise avec Israël affaiblit Macron au sein de la communauté juive
...

Les élections législatives, s'il y en a, ne régleront pas le problème car aucune coalition n'aura de majorité absolu.
Pour débloquer la situation, il faudrait des élections présidentielles anticipées car plus les jours, les semaines, les mois passent plus la crise politique impacte la vie économique et plus notre dette s'alourdit.
Macron ne voulant pas démissionner, nous sommes dans un blocage complet de nos institutions, ce qui est néfaste à l'avenir de la France et à la résolution de nos problèmes car aucune réforme structurelle ne peut être engagé à court terme.

Si on résume la communauté juive à des gens comme Goldanel ou Meyer Habib, il est certain que la crise avec Israël affaiblit Macron auprès d'eux.

Cependant, la communauté juive n'est certainement pas pro Netanyahou dans son ensemble et ce serait une immense erreur que de la réduire à un vote communautaire aveugle.

De nombreuses voix juives s'opposent et dénoncent la politique du gouvernement israélien actuel tel que des associations israéliennes comme B’Tselem et Physicians for Human Rights Israel, l’opposition de gauche en Israël par la voix de Yair Golan, les centaines de rabbins qui ont signés une pétition pour s'opposer au massacre en cours à Gaza, les 550 anciens responsables israéliens dont plusieurs ex patrons du Mossad qui ont écrit à Donald Trump pour lui demander d'arrêter les exactions de Tsahal...

En bref, je ne serai pas aussi catégorique que vous sur le vote de la communauté juive.


Sur l'éventualité de nouvelles élections législatives, une résurrection du NFP est très improbable, on pourrait plutôt s'attendre à voir LFI faire cavalier seul. La gauche partirait donc divisée dans de nouvelles législatives avec une offre "unioniste" et une autre de "rupture".

Le camp macroniste lui doit faire face à un bilan économique calamiteux. On peut bien évidemment mettre en avant que ce bilan est dû en grande partie à des évènements imprévus tel que le covid, mais il est évident pour tout le monde que la situation économique actuelle est celle d'un déficit profond indépendant des imprévus.
Les dernières sorties de Bayrou et ses annonces pour redresser les finances n'ont fait qu'ajouter à l'impopularité du camp présidentiel. Une dissolution a de fortes chances d'être désastreuse pour leur rangs.

Le RN malgré sa condamnation bénéficie d'un contexte international prometteur, mais il ne faut pas oublier le phénomène de barrage des dernières législatives et qu'un soutien affiché et probable de Trump ne sera pas forcément particulièrement bien perçu.

L'assemblée tripartite résultante des dernières législatives reste une exception. Il me parait assez improbable qu'une nouvelle élection aujourd'hui aboutisse à un même résultat.

[PhB]

Je n'ai donc pas bien compris si toutes les oppositions voteront "contre" (auquel cas le sort du gouvernement est réglé d'avance) ou si certains partis, ou certains députés de certains partis, sans voter "pour" la confiance, pourraient ne pas non plus voter "contre", ce qui pourrait permettre au gouvernement de se sauver, avec une maigre majorité relative et un grand nombre d'abstentions.

Sur ce point, il semble que les médias et partis ont précisé au fur et à mesure justement pour décanter cette potentielle situation brumeuse.
Ont ainsi annoncé qu'ils voteraient "Contre" : RN, LFI, PCF, PS, Ecolo et UDR ce qui ferait entre 330 à 340, comme l'a précisé Estagel66 juste avant.

En cas de dissolution immédiate, il me semble que la première date possible serait le 05 octobre. Pour l'anecdote, on pourrait donc avoir deux partielles caduques (Tarn-et-Garonne + FdE) et un député élu pour une poignée de jours (Paris)...

Pour débloquer la situation, il faudrait des élections présidentielles anticipées car plus les jours, les semaines, les mois passent plus la crise politique impacte la vie économique et plus notre dette s'alourdit.
Macron ne voulant pas démissionner, nous sommes dans un blocage complet de nos institutions, ce qui est néfaste à l'avenir de la France et à la résolution de nos problèmes car aucune réforme structurelle ne peut être engagé à court terme.

Sémantiquement parlant, c'est une présidentielle et non "des présidentielles". On élit un seul Président à chaque fois. On est tombé bien bas mais pas encore au niveau du Nicaragua avec ses co-présidents...

Pour le reste, au delà du fait qu'on voit bien là l'effet néfaste de la réforme Sarkozy (limitation des mandats consécutifs) conjugué à celui de la réforme de 2000. La présidentialisation du régime et le système de "canard boiteux" est en train de tuer la Vème et plus largement le pays alors même que ce ne sont pas des dispositifs de départ.
Reste deux seules autres cartouches pour Macron hormis une nouvelle dissolution et la démission : un référendum sur le pacte budgétaire (mais probablement rejeté vu sa popularité) ou l'article 16 de la Constitution. Et considérant l'agitation des marchés (coucou le FMI, on veut un "Grec"), la situation budgétaire du pays (on est en train de couler) et le comportement indécent de certaines forces politiques, il ne sera peut-être pas de trop de l'utiliser mais il serait sidérant que le principal responsable de cette situation puisse le faire à sa guise.

Ou sinon proposer de faire voter une réforme institutionnelle (par exemple proportionnelle + système à l'allemande où pour renverser un gvt il faut se mettre d'accord sur le nom d'un 1er Ministre), avant de dissoudre sur ces nouvelles bases ?

Ceci dit je suis en ligne avec Eco92 (Macron ne voudra ni dissoudre, ni démissionner), et par ailleurs dans l'hypothèse d'une dissolution je vois mal qui d'autre que l'extrême droite pourrait gagner compte tenu du contexte actuel.

[Ambroize Croisat]

27 sondages sur 27 prévoyaient la victoire du RN aux dernières législatives.
Apparemment quand les gens votent, ils ne votent pas de la même manière que les sondeurs.
Mais peut-être que vous êtes revenu du futur pour nous dire ce qu'il va se passer.

Ce qui est fatigant, y compris sur ce forum bien documenté, c'est qu'entre 2 infos factuelles, il y a une série de petits éditorialistes qui viennent rappeler où sont l'ordre et le chaos, ou bien ce qu'il va se passer si machin fait ceci ou machin fait cela...
Lors des législatives post-mai 68, personne ne s'attendait aux résultats en faveur de la droite, et pourtant ça a bien eu lieu. Ca devrait tenir lieu de précaution à chaque commentaire je pense.

[stephed]

Lors des législatives post-mai 68, personne ne s'attendait aux résultats en faveur de la droite, et pourtant ça a bien eu lieu. Ca devrait tenir lieu de précaution à chaque commentaire je pense.

Et on peut en rajouter un paquet d'élections y compris locales où le résultat n'était pas prévu.
Après c'est le principe même du forum et il y a en a eu des "plantages" si on va par là des contributeurs mais les sujets fictions sont fait pour cela

[myckilem]

Je pense aussi qu'une dissolution pourrait donner quelques surprises.

Pour moi, le scenario de la dissolution tient la corde s'il y a une union au premier tour des législatives du socle commun.

Pour rappel la Macronie et LR au premier tour de 2024, c'est 30,29 (source : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_l%C3%A9gislatives_fran%C3%A7aises_de_2024). En théorie (même si les additions électorales ce ne sont jamais justes), le socle commun a la capacité d'être devant le NFP (28.84 %) et d'aller chatouiller le RN (33,42 %). Les candidats de droite ont d'ailleurs souvent couté des seconds tour à des candidats macronistes car ils étaient arrivés troisième derrière le candidat NFP là où l'addition du socle commun aurait théoriquement permis au candidat macroniste d'être deuxième. Je note aussi qu'il manque grosso modo 70 députés au socle commun pour être majoritaire (sans compter les députés LIOT). En cas d'union, cela ne me paraît pas impossible à aller chercher.

Par ailleurs, le socle commun pourra venir devant les électeurs avec un programme politique (Plan budgétaire de Bayrou, Plan de relance de la production, accommodement de la réforme de retraite (même si c'est léger), vision écolo-pragmatique (Loi Duplomb), vision sécuritaire de Retailleau). En 2024, la Macronie n'avait quasiment pas de programme après la dissolution.

Donc, la configuration n'est pas la même et en cas d'union du socle commun, on pourrait arriver à un résultat pas si mauvais pour Macron. Le fait que Bayrou demande un vote de confiance à l'AN n'est pas non plus anecdotique. Il force LR à se positionner clairement pour ou contre lui et son programme de gouvernement. Si LR vote la confiance (et à priori ce sera le cas), cela va être très compliqué pour LR de partir seul en cas de législative anticipée. Retailleau va avoir du mal à expliquer pourquoi il soutient la politique du gouvernement à l'Assemblée sans la soutenir dans les urnes.

[Eco92]

Il force LR à se positionner clairement pour ou contre lui et son programme de gouvernement. Si LR vote la confiance (et à priori ce sera le cas), cela va être très compliqué pour LR de partir seul en cas de législative anticipée. Retailleau va avoir du mal à expliquer pourquoi il soutient la politique du gouvernement à l'Assemblée sans la soutenir dans les urnes.

Vous avez tout à fait raison pour ce coup stratégiques. Et pour le coup autant Retailleau appelle au vote de la confiance, autant Wauquiez, patron du groupe, est bcp moins engagé et demande des garanties etc. Sauf que maintenant Retailleau a le parti. Et ça reste incompréhensible d'avoir LR contre son gouvernement, éventullement des abstentions ou non vote.